Procuration relative aux biens et compte bancaire conjoint

Une procuration relative aux biens permet à une autre personne de prendre en votre nom des décisions relatives à vos biens et à vos finances. Les conditions de la procuration définissent ce que votre mandataire ou vos mandataires peuvent faire en votre nom. Il peut s’agir, par exemple, de signer des chèques, de gérer vos opérations bancaires, ou même de vendre des propriétés. Vous pouvez gagner une certaine tranquillité d’esprit en sachant qu’une personne de confiance pourra dans l’avenir prendre des décisions financières en votre nom pour assurer votre bien-être.

Les titulaires d’un compte conjoint partagent la propriété des fonds détenus dans le compte, et ils peuvent chacun déposer, retirer ou gérer ces fonds, peu importe qui les a déposés. Un compte conjoint est habituellement utilisé par deux personnes ou plus pour payer des factures ou des dépenses communes.

Il est important de connaître les avantages et les risques associés à la procuration et au compte bancaire conjoint, afin de pouvoir décider si ces outils vous conviennent.

Que vous décidiez de désigner un mandataire ou d’ouvrir un compte bancaire conjoint avec un autre titulaire, il est important de vous assurer que la personne choisie est un partenaire de confiance qui compte agir dans votre intérêt.

Si vous choisissez un mandataire – qui peut être votre conjoint, un parent ou un proche –, il convient de vous assurer que cette personne :

• sait comment gérer des fonds et des biens ;
• est fiable et prête à assumer cette responsabilité ;
• comprend clairement ce que vous attendez d’elle.

Si vous décidez d’ouvrir un compte bancaire conjoint, assurez-vous de comprendre les risques associés à la propriété partagée de vos fonds.

Il est toujours bon de parler avec un conseiller de RBC, qui pourra examiner vos besoins bancaires en fonction de votre situation particulière. Il convient également d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux pour éclairer votre choix.

Propriété des fonds : Un mandataire n’est pas autorisé à utiliser votre argent à des fins personnelles. En vertu de la Convention de compte de dépôt de particulier, les titulaires d’un compte conjoint sont autorisés à utiliser les fonds détenus dans le compte à des fins personnelles.

Limites : Une procuration vous permet de limiter les opérations que votre mandataire peut effectuer avec votre argent. À moins que tous les titulaires d’un compte conjoint soient tenus d’agir collectivement, il n’y a pas de limite aux utilisations que les titulaires peuvent faire des fonds détenus dans le compte.

Responsabilité : Un mandataire doit vous rendre des comptes, et il doit agir dans votre intérêt. Les titulaires d’un compte conjoint n’ont pas de comptes à se rendre mutuellement, et ils peuvent utiliser les fonds détenus dans le compte à des fins personnelles.

Planification successorale : L’octroi d’une procuration n’a aucun effet direct sur votre planification successorale, puisque vos fonds demeurent à votre nom. En vertu de la Convention de compte, les fonds détenus dans un compte bancaire conjoint sont transférés au(x) titulaire(s) survivant(s) selon le droit de survie, sauf dans certains cas (par exemple, au Québec).