Services aux entreprises pour nouveaux arrivants au Canada

*

L’offre de remise de 49 $ lors de l’enregistrement d’une entreprise individuelle ou de remise de 300 $ lors de la constitution d’une entreprise en société (« l’offre ») comprend les taxes applicables. Cette offre est disponible lorsque vous enregistrez une entreprise ou la constituez en société par actions avec Ownr et que vous demandez et obtenez un nouveau compte de dépôt d’entreprise RBC pour votre entreprise enregistrée ou constituée en société avec Ownr (« CDE ») dans les 60 jours (« critères d’admissibilité »). Il revient à la Banque Royale du Canada (et non à Ownr ni à RBC Projet Entreprise inc.), à sa discrétion, d’approuver ou non les demandes de CDE. Une fois le CDE ouvert, vous devez ouvrir une session dans votre compte Ownr et cliquer sur « Refund me » (remboursez-moi). L’offre sera appliquée à votre CDE, sous forme d’un crédit, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Refund me ». Pour être admissible à cette offre, votre CDE doit demeurer ouvert pendant une période d’un an à compter de la date de son ouverture. Il n’y a toutefois aucun solde minimum exigé. Si, après vous être prévalu de cette offre, vous fermez votre compte bancaire ou optez pour un compte différent avant un an depuis son ouverture, nous nous réservons le droit de prélever dans votre CDE un montant correspondant à l’offre (plus les taxes applicables), même si cela devait entraîner un découvert. Cette offre peut être modifiée ou annulée en tout temps sans préavis.

^‡

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur(s) propriétaire(s) respectif(s).

1)

Comprend les chèques déposés au moyen de l’appli Mobile RBC, aux GAB RBC et par Chèque-Pro.

2)

Les opérations électroniques (numériques) de débit et de crédit portées au compte, comme les paiements de facture en ligne, les paiements préautorisés et les opérations au point de vente, sont comprises. Des frais standards s’appliquent aux autres services – dépôts de chèques et d’espèces aux GAB RBC, service Paiement des employés et des fournisseurs, opérations Virement Interac et télévirements – non expressément compris s’ils sont effectués en ligne. Pour la liste complète des frais non compris avec le compte, consultez la page Forfait Choix numérique pour entreprise RBC.

3)

Vous obtiendrez 1,5 point Avion pour chaque dollar (1 $) d’achat d’épicerie, de services de transport, d’essence, de recharge de véhicule électrique, de services de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements effectué à l’aide de votre carte de crédit Visa RBC ION auprès de commerçants ayant un « Code de catégorie de commerçant » (CCC) attribué par Visa. Certains commerçants pourraient ne pas être admissibles selon le « code de catégorie de commerçant » (CCC) qui leur est attribué par Visa. Voici les CCC admissibles :

i) Les achats d’épicerie : « épiceries et supermarchés » (CCC 5411) ;
ii) Les achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques : « stations-service (avec ou sans services auxiliaires) » (CCC 5541), « distributeurs automatiques d’essence » (CCC 5542), « limousines et taxis » (CCC 4121), « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » (CCC 4111) et « recharge pour véhicules électriques » (CCC 5552). Les achats liés au transport ferroviaire et au transport par autobus de passagers autres que les navetteurs sont exclus du code « Achats liés aux transports, à l’essence et à la recharge de véhicules électriques » ;
iii) Diffusion en continu, abonnements et jeux : « produits numériques – médias, livres, films, musique » (CCC 5815), « produits numériques – jeux » (CCC 5816), « produits numériques – applications (autres que jeux) » (CCC 5817), « produits numériques – grands commerçants de produits numériques » (CCC 5818) et « câblodistribution, satellite et autres services payants de télévision, de radio et de diffusion en continu » (CCC 4899). Sont exclus des « produits numériques – jeux » les loteries et jeux de hasard.

Vous obtiendrez un point Avion par dollar (1 $) dépensé pour tous vos autres achats (y compris les paiements de factures préautorisés) portés à votre carte Visa RBC ION.

Bien que certains commerçants puissent offrir des produits d’épicerie ou des services de transport, de recharge de véhicule électrique, de diffusion en continu, de jeux numériques et d’abonnements, les achats effectués à ces emplacements ne donnent pas nécessairement droit aux points susmentionnés si Visa ne leur a pas attribué un CCC admissible. Les achats chez un commerçant dont le CCC n’est pas admissible ne donnent pas droit aux avantages, même si le commerçant fait affaire dans les locaux d’un commerçant dont le CCC est admissible. Nous ne pouvons garantir que sera classé selon un CCC admissible un commerçant dont l’exploitation correspond, en tout ou en partie, à une épicerie, des services de transport, une station d’essence, la recharge de véhicules électriques, la diffusion en continu ou des services de jeux numériques et d’abonnements. En outre, nous ne pouvons en aucun cas être tenus d’octroyer des points pour les achats effectués auprès d’un tel commerçant qui n’est pas classé selon le CCC admissible. Les points Avion sont attribués sur les achats nets seulement ; ils ne sont pas attribués sur les avances de fonds (les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures qui ne sont pas des débits préautorisés établis avec un commerçant), les frais d’intérêts et les autres frais. Les crédits pour retour ou redressement réduiront ou annuleront le nombre de points obtenus sur les montants portés initialement à la carte.

4)

L’assurance annulation de voyage est assujettie à une limite de 1 500 $ par personne assurée (et à un maximum global de 5 000 $ pour toutes les personnes assurées), par voyage. Elle couvre les frais non remboursables qui ont été réglés avec une carte Avion Visa Affaires RBC si le voyage est annulé avant le départ en raison d’un risque assuré imprévu. L’assurance interruption de voyage est assujettie à une limite maximale de 5 000 $ par personne assurée, par voyage, jusqu’à concurrence d’un total de 25 000 $. Cette couverture comprend le remboursement de la portion inutilisée et non remboursable de vos frais de voyage réglés à l’avance avec votre carte Avion Visa Affaires RBC en raison d’un risque couvert, y compris les frais supplémentaires de transport en classe économique à votre point de départ. Veuillez consulter les certificats d’assurance pour obtenir tous les détails.

5)

Cette couverture est établie par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada.