Prêts hypothécaires pour nouveaux arrivants au Canada

déni de responsabilité†

S’applique aux nouveaux arrivants qui sont i) des résidents permanents ou des étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) des résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.

Vous devez présenter une demande de carte Remise en argent Mastercard RBC au plus tard le 31 janvier 2026, dans une succursale RBC Banque Royale, et nous devons approuver votre demande. Vous obtiendrez une remise supplémentaire de 10 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 10 %) d’achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés) imputés à votre compte de carte Remise en argent Mastercard RBC au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de compte, jusqu’à concurrence d’un total maximal d’achats de 2 000 $ (« prime d’adhésion »). Par la suite, les taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent pouvant aller jusqu’à 2 % sur les achats d’épicerie et jusqu’à 1 % sur les autres achats nets (qui ne sont pas des achats d’épicerie) s’appliqueront. La prime d’adhésion s’ajoute aux taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (non plus qu’aux transferts de solde, aux opérations assimilées à des opérations en espèces et aux paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. La prime d’adhésion figurera sur votre prochain relevé mensuel après qu’elle aura été acquise et sera créditée conformément aux conditions stipulées dans la déclaration 35 (ci-dessous). Pour tout savoir sur le programme Remise en argent RBC, y compris sur les taux d’accumulation standards et les crédits de remise en argent, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au www.rbc.com/conditionsremiseenargent (le document PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Cette offre est valable pour les nouveaux comptes de carte Remise en argent Mastercard RBC seulement.

Une seule offre par compte admissible. Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC qui présentent une demande de carte Remise en argent Mastercard RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci ne sont pas admissibles à cette offre. Sauf indication contraire, la présente offre ne peut pas être combinée à une autre offre. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre à tout moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, tel que le détermine la Banque Royale du Canada à son entière discrétion.

déni de responsabilité&

Vous pourriez être admissible à une hypothèque résidentielle de RBC Banque Royale ou à une hypothèque du programme Marge Proprio RBC, même si vous n’avez pas ou peu d’antécédents de solvabilité au Canada, à condition que vous répondiez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada et que votre rapport de solvabilité ne soit pas défavorable. Tous les produits de financement et les prêts hypothécaires résidentiels sont fournis par la Banque Royale du Canada sous réserve de ses critères de crédit habituels. Offert aux résidents permanents qui sont au Canada depuis moins de cinq ans. Les résidents temporaires peuvent également présenter une demande. Pour vous prévaloir de ces offres, vous devez présenter une preuve d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme un passeport, et une fiche relative au droit d’établissement (permis de travail ou visa) ou une carte de résident permanent au Canada. D’autres documents peuvent être exigés pour valider les fonds provenant d’un autre pays pour la mise de fonds.

déni de responsabilité^

L’offre vise les nouveaux arrivants au Canada qui sont des particuliers clients admissibles et qui n’ont aucun compte à la Banque Royale du Canada.

« Particulier client admissible » désigne un client qui :

• est un nouvel arrivant au Canada dont le compte de particulier admissible a été ouvert dans les cinq ans suivant son arrivée au pays. Un document attestant de la date d’entrée au Canada et une pièce justificative, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent, sont exigés ;
• est un résident du Canada qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. Cette province ou ce territoire est celui où la personne doit effectuer ses déclarations fiscales ; et
• n’est pas titulaire d’un compte de particulier existant auprès de nous.

Pour obtenir plus de renseignements, y compris la définition des termes, allez au https://www.rbc.com/nouveaux-arrivants/_assets-custom/pdf/Terms-and-Conditions-FR.pdf (le document PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

déni de responsabilité**

La mise de fonds minimale requise en matière d’assurance prêt hypothécaire est tributaire du prix d’achat de la maison. Si le prix d’achat est de 500 000 $ ou moins, la mise de fonds minimale est de 5 %. Si le prix d’achat est supérieur à 500 000 $, la mise de fonds minimale est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour la portion restante. L’assurance prêt hypothécaire n’est offerte que pour les propriétés dont le prix d’achat ou la valeur estimative sont inférieurs à 1 500 000 $.

déni de responsabilité~

Des frais d’administration supplémentaires peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Des frais d’administration supplémentaires peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou télécharger l’appli Mobile RBC et détenir un compte chèques ou un compte d’épargne canadien RBC Banque Royale. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Vous ne pouvez envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.

Des frais de conversion de devises et d’administration peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Les limites individuelles peuvent varier. Veuillez consulter RBC Banque en direct ou l’appli Mobile RBC. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou télécharger l’appli Mobile RBC et détenir un compte chèques ou un compte d’épargne canadien RBC Banque Royale. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Vous ne pouvez envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.

déni de responsabilité*

Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu. Offre admissible aux nouveaux arrivants répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail et arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui présente une demande de nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l’exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en matière de revenus.

déni de responsabilité1)

Si votre mise de fonds est inférieure à 20 % de la valeur de la propriété, la période d’amortissement maximale de 30 ans s’appliquera seulement à i) tous les acheteurs d’une première maison pour autant qu’ils répondent à la définition d’acheteur d’une première maison, c’est-à-dire qu’au moins un des emprunteurs hypothécaires doit répondre à l’un des critères suivants :

• n’a jamais acheté de propriété auparavant ;
• n’a pas occupé une habitation comme lieu principal de résidence dont elle-même ou sa conjointe, son conjoint, de droit ou de fait, était la ou le propriétaire, au cours des quatre dernières années ;
• a récemment vécu la fin d’un mariage ou d’une union de fait et souhaite acheter en tant que demandeur unique) ;

ou
(ii) tous les acheteurs qui acquièrent une maison neuve. De plus, si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété, vous devez payer une prime d’assurance hypothécaire à un assureur hypothécaire. Une telle assurance protège l’institution financière au cas où vous n’effectueriez pas vos versements hypothécaires. Offert dans le cadre du Programme d’hypothèque conventionnelle sur valeur nette pour nouveaux arrivants au Canada et du Programme standard d’hypothèque conventionnelle. La période d’amortissement maximale pour les programmes d’assurance prêt hypothécaire ne répondant pas aux critères d’admissibilité ci-dessus sera de 25 ans.

déni de responsabilité2)

Vous pouvez obtenir une préapprobation hypothécaire RBC en utilisant notre formule en ligne ou en communiquant avec un conseiller en prêts hypothécaires RBC. L’obtention d’une préapprobation pour un prêt hypothécaire est gratuite et peut vous aider i) à savoir quel montant vous pouvez consacrer à l’achat de votre maison et quel sera votre taux d’intérêt ; et ii) à être en meilleure position pour faire une offre d’achat pour une propriété. D’autres modalités peuvent s’appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements, parlez à un conseiller en prêts hypothécaires RBC.

déni de responsabilité3)

Pour les demandes qui mènent à une préapprobation ou approbation hypothécaire écrite avec garantie de taux d’intérêt, le taux d’intérêt est garanti pendant 120 jours à compter de la date de la garantie de taux. Le prêt hypothécaire doit être décaissé dans les 120 jours suivant le début de la période de garantie de taux. D’autres conditions peuvent s’appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements, parlez à un conseiller en prêts hypothécaires RBC.

déni de responsabilité4)

Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels vous seront facturés : 12,95 $ pour le Forfait bancaire avantage RBC ou 30,00 $ pour le compte Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, il faut déposer 10 000 $ CA dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre, qui prend fin le 31 octobre 2026. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les 12 premiers mois peut être remplacée par toute offre générale s’appliquant au Forfait bancaire avantage RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offre réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note ci-dessus*. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis. Consultez toutes les conditions (le document PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) applicables à cette promotion. L’exonération des frais mensuels pour les nouveaux arrivants est offerte dans le cadre de l’engagement, de la part de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais.

déni de responsabilité5)

Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédent de solvabilité requis est offerte aux nouveaux arrivants répondant aux critères suivants : i) résidents permanents et étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, à condition de satisfaire à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.