Protection-Solde Maximale

Cette assurance est prise en charge par American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride (ABLAC) et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (ABIC). ABLAC et ABIC ainsi que leurs sociétés affiliées et filiales exercent des activités commerciales au Canada sous la dénomination commerciale Assurant^®. ^®Assurant est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc.

Les prestations pour perte d’emploi sont payables si vous subissez une perte involontaire :
1) d’emploi en raison d’une mise à pied, d’une grève ou d’un lockout, d’un congédiement injustifié, et si vous aviez un emploi immédiatement avant la date de la perte d’emploi et que vous restez sans emploi pendant au moins 30 jours consécutifs ; ou
2) d’un travail indépendant en raison :
a) de la fermeture permanente de votre entreprise pour des raisons financières ; ou
b) de la fermeture temporaire de votre entreprise, du fait qu’elle fait partie d’une catégorie visée par une ordonnance de fermeture obligatoire du gouvernement provincial ou fédéral ; et
vous étiez travailleur autonome immédiatement avant la date de la perte d’emploi et vous restez sans emploi pendant au moins 30 jours consécutifs.

Par employé et emploi, on entend que vous êtes effectivement au travail contre un salaire ou une paie au moins 16 heures par semaine [pour un ou plusieurs employeurs].

Si vous travaillez pour plus d’un employeur, vous devez subir la perte involontaire :
(1) d’un travail auquel vous vous livriez activement au moins 16 heures par semaine ; ou
(2) de multiples emplois auxquels vous vous livriez activement un total combiné d’au moins 16 heures par semaine.

Employeur désigne la personne ou l’entité qui vous emploie et ne comprend ni vous ni aucune personne ou entité contrôlée par vous.

Travailleur autonome et travail autonome s’entendent du fait d’être effectivement au travail au moins 16 heures par semaine dans un travail indépendant rémunéré pour votre propre société, entreprise, entreprise individuelle, profession, société de personnes en activité ou toute entité dans laquelle vous détenez des actifs en qualité de propriétaire enregistré ou constitué en société depuis au moins 90 jours consécutifs.

Être effectivement au travail s’entend du fait d’accomplir vos tâches habituelles et ne comprend pas les congés comme les congés parentaux, de maternité, de paternité, de compassion ou de maladie.

Aucune prestation ne sera versée si la perte d’emploi est attribuable à :

• un chômage saisonnier normal ;
• l’expiration d’un contrat d’emploi à durée déterminée, au terme de la période ;
• la perte d’un travail autonome pour quelque raison que ce soit dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’assurance.
• Un congédiement justifié ou une démission, sauf si vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi auprès d’Emploi et Développement social Canada.

Solde de compte total signifie le solde de compte total comme indiqué sur le relevé de compte émis à la date de la perte d’emploi ou immédiatement avant cette date, ou au premier jour d’invalidité totale, selon le cas, plus la prime d’assurance (y compris les taxes applicables) facturée sur ce même relevé de compte.

Totalement invalide et invalidité totale signifient que votre médecin autorisé a déterminé qu’un problème médical vous empêche d’accomplir vos activités quotidiennes ou les tâches habituelles de votre emploi ou de votre travail indépendant, selon le cas.

Aucune prestation ne sera versée en cas de suicide dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’assurance.

Le solde du compte correspond au montant dû sur votre compte à la date de votre relevé, à l’exclusion des frais sur compte.

Date du prochain relevé de compte. Pour les assurances perte d’emploi et invalidité totale, la date du relevé de compte suivant immédiatement votre 66e anniversaire de naissance. Pour l’assurance vie, la date du relevé de compte suivant immédiatement votre 80e anniversaire de naissance. Si la date de votre anniversaire de naissance est dans les 10 jours précédant la date de votre relevé de compte ou est identique à la date de votre relevé de compte, il peut s’agir de la date du relevé de compte subséquent.

Si vous annulez l’assurance dans les 30 jours suivant la réception de votre certificat d’assurance, toute prime acquittée (y compris les taxes applicables) sera remboursée et portée à l’actif de votre compte de carte de crédit.