Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant

 

Legal Bug 1)

Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section «Rabais, l’annulation des frais et minorations : Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé « Comptes de dépôt personnels (CDP) déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers RBC. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Legal Disclaimer2)

Offre en vigueur du 1er juin au 31 octobre 2023 (« période promotionnelle »)

Cette offre promotionnelle s’adresse à tout étudiant client admissible qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de Banque Royale du Canada au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période promotionnelle et qui se conforme par ailleurs aux conditions de l’offre promotionnelle. L’offre de prime est de 100 $ avec un compte de particulier admissible.

Pour obtenir les 100 $, vous devez ouvrir votre premier compte de particulier admissible au plus tard à 21 h (HE) le 31 octobre 2023 et remplir l’un des critères d’admissibilité suivants au plus tard à 21 h (HE) le 29 décembre 2023 au moyen de votre compte de particulier admissible :

i. effectuer au moins trois (3) opérations de débit ;

ii. enregistrer votre compte de particulier admissible pour le dépôt automatique Interac et effectuer un (1) virement électronique au moyen de l’appli Mobile RBC ou de RBC Banque en direct ;

iii. demander et obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle et effectuer au moins une (1) opération.

NOTA : Les opérations de débit admissibles sont définies comme étant des paiements de facture ou des opérations d’achat effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : votre Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée à votre compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale, ainsi que les opérations de débit représentant des frais bancaires, ne comptent pas parmi les opérations admissibles.

NOTA : Vous devez avoir au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle. En conséquence, l’option iii. (ci-dessus) du présent article n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimal ; si vous avez moins de 14 ans et participez à la présente offre promotionnelle, vous devez choisir l’un des autres types d’opérations admissibles décrits.

La prime de 100 $ sera déposée dans votre compte de particulier admissible dans les deux à huit semaines suivant le respect des critères d’admissibilité. Il se peut que la Banque Royale du Canada fasse un suivi auprès des étudiants clients admissibles pour leur rappeler de satisfaire aux critères d’admissibilité.

Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre en vigueur pour les comptes bancaires de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, rendez-vous sur le site rbc.com/conditionsetudiant.

Legal Bug 3)

Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

Legal Bug 4)

Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte s’applique ; des frais de 1 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite.

Legal Bug 5)

Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours suivant leur envoi, après quoi leur destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

Legal Bug 6)

Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.

Legal Bug 7)

Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertissons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change égal à 2,5 % plus le taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.

Legal Bug 8)

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si vous poursuivez des études postsecondaires, êtes titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (le « forfait bancaire pour étudiant admissible) et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), vous pourriez avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de votre carte de crédit admissible.

Eligible Credit Cards and Annual Fee Rebate Table

Cartes de crédit admissibles	Réduction sur les frais annuels
Visa RBC ION+	4 $ par mois (48 $ par année)
Carte WestJet Mastercard RBC	39
Signature RBC Récompenses Visa	39
Visa Remise en argent RBC	19

Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais. Pour profiter d’un rabais complet sur les frais annuels d’une carte de crédit admissible, vous devez, chaque année, i) remplir au complet la section Renseignements sur l’étudiant de la demande de carte de crédit, ii) demeurer un étudiant, et iii) être le titulaire ou le cotitulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible tout au long de vos études. Les frais annuels de votre carte de crédit admissible continueront de vous être remboursés en totalité : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre forfait bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités à survenir. Par la suite, vous ne bénéficierez plus du remboursement des frais annuels. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre forfait bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un forfait bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un forfait bancaire pour étudiant admissible. Si vous ouvrez votre forfait bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si vous l’avez déjà acceptée.

Legal Bug 9)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.

Legal Bug 10)

Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.

Legal Bug 11)

Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir des points Avion au titre du programme Avion Récompenses et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur, dans les Conditions du Programme valeur.

Legal Bug 12)

Le programme offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.

Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque Offre RBC pour obtenir plus de renseignements.

Legal Bug 13)

L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Legal Bug 14)

Le service TrouvÉpargne NOMI vire des fonds de votre compte source désigné à votre compte TrouvÉpargne NOMI. Le compte source doit être un compte de chèques de particulier RBC Banque Royale en dollars canadiens et être admissible.

Legal Bug 15)

Vous bénéficierez d’une réduction des frais d’insuffisance de fonds standards de 45 $ sur votre premier effet sans provision chaque année civile. Des frais de 45 $ vous seront facturés pour chaque effet sans provision par la suite jusqu’à la fin de l’année civile. Vous ne pouvez pas reporter les réductions inutilisées des frais pour effet sans provision des années civiles antérieures.

Legal Bug 16)

Aucuns frais pour la première commande de chèques personnalisés de style RBC (100 chèques simples ou 50 chèques autocopiants) passée d'ici le 1er novembre 2023. Des frais s'appliquent aux commandes passées après le 1er novembre 2023.

Legal Bug 17)

Outre les frais imputés pour effectuer un débit transfrontière, le montant de l’achat est assujetti aux taux de change en vigueur au moment de l’achat. Les opérations sont converties en dollars canadiens à un taux de change de 2,5 % de plus que le taux interbancaire au comptant établi par Interac Corp.

Legal Bug 18)

Sous réserve de l’approbation du crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.

Legal Bug 19)

Le tableau de bord CreditView de TransUnion est uniquement offert aux clients inscrits à RBC Banque en direct qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province de résidence. Pour que vous puissiez accéder au tableau de bord CreditView, nous devons communiquer vos nom, adresse et date de naissance à TransUnion chaque fois que vous cliquez sur le lien « Afficher votre cote de solvabilité ». Dans certains cas, TransUnion ne sera pas en mesure de trouver un dossier correspondant à vos renseignements et vous ne pourrez alors pas obtenir votre cote de solvabilité dans le tableau de bord CreditView de TransUnion. Si cela se produit, veuillez communiquer avec nous pour vérifier vos renseignements. Les renseignements figurant dans le tableau de bord CreditView sont fournis par TransUnion à titre d’information et ne visent pas à vous prodiguer des conseils financiers. Nous ne consultons ni n’utilisons les renseignements figurant dans le tableau de bord CreditView, et ces renseignements ne peuvent pas être interprétés comme une approbation de crédit. Par conséquent, la Banque Royale du Canada n’est pas responsable de toute décision que vous prenez en fonction des renseignements figurant dans le tableau de bord CreditView.

Legal Bug 20)

Le service RBC Banque en direct est exploité par Banque Royale du Canada.

Legal Bug 21)

Les étudiants clients de RBC qui sont titulaires du Forfait bancaire avantage RBC (ou du Forfait bancaire étudiant RBC ou Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant, assorti d’une clause d’antériorité) et d’un compte RBC Placements en Direct sont admissibles à l’exonération des frais trimestriels de tenue de compte applicable au compte RBC Placements en Direct (« exonération des frais »). L’exonération des frais s’appliquera : i) tant que le client est un étudiant client de RBC ; et ii) pendant cinq ans après la fin des études de l’étudiant, pourvu que le compte de dépôt de particulier demeure à RBC. Dans le cas des comptes conjoints RBC Placements en Direct, l’exonération des frais ne sera concédée qu’au plus jeune des cotitulaires.

Legal Bug 22)

Votre carte Visa Débit RBC virtuelle est associée à votre compte de chèques principal. Il s’agit du compte auquel vous accédez avec votre Carte-client RBC Banque Royale lorsque vous sélectionnez l’option Chèques sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte aux entreprises clientes.

Siri et Touch ID sont des marques de commerce d’Apple Inc., enregistrées aux États-Unis et dans d’autres pays.

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Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.

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Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.