avis de non-responsabilité

1)

Offre en vigueur du 2 juin au 2 novembre 2026 (« période de promotion »).

La présente offre promotionnelle s’adresse à tout étudiant client admissible qui était âgé d’au moins 13 ans le 2 novembre 2026, qui ne détenait pas de compte de particulier auprès de la Banque Royale du Canada au début de la période de promotion ou au cours de la période de trois ans précédant le début de la période de promotion, et qui se conforme par ailleurs aux conditions de l’offre promotionnelle.

Pour être admissible à l’offre promotionnelle, tu dois ouvrir un premier compte de particulier admissible au plus tard le 2 novembre 2026 à 21 h (HE) et satisfaire à deux (2) des exigences suivantes au plus tard le 15 janvier 2027 à 21 h (HE) au moyen de ton nouveau compte de particulier admissible :

1. Enregistrer le nouveau compte au Dépôt automatique Virement Interac et envoyer ou recevoir un (1) télévirement au moyen de RBC Banque en direct ou de l’appli Mobile RBC.
2. obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle et effectuer au moins une (1) opération de débit admissible (telle que définie dans la section Nota ci-dessous) à partir du nouveau compte ;
3. établir le dépôt automatisé et récurrent du montant total de ta paie dans ton nouveau compte de particulier admissible, étant entendu que, pour être admissible, le dépôt de la paie ne doit pas être fractionné entre le nouveau compte et un autre compte. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie et si le dépôt de la paie a été fractionné. Le premier paiement au titre de chacun des paiements préautorisés doit être porté au débit du nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (HE) le 15 janvier 2027.
4. établir, à partir du nouveau compte de particulier admissible, un (1) paiement mensuel préautorisé (« PPA »), comme un paiement de facture admissible à un fournisseur (services publics, centre de conditionnement physique, etc.), un versement sur hypothèque RBC, sur prêt RBC ou sur Marge de Crédit Royale, ou une cotisation à un compte de placement RBC. NOTA : tout paiement de factures (préautorisé ou autre) effectué en utilisant une carte Visa‡ Débit virtuelle n’est pas admissible. Le premier paiement au titre de chacun des paiements préautorisés doit être porté au débit du nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h (HE) le 15 janvier 2027.
5. établir, à partir du nouveau compte de particulier admissible, un (1) paiement de facture admissible à un fournisseur de services. NOTA : pour être admissible, le paiement de facture doit être établi dans l’appli Mobile RBC ou dans RBC Banque en direct. Sont exclus les paiements de factures effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, les paiements de factures effectués à un compte de carte de crédit RBC et les paiements de factures effectués avec une carte Visa Débit virtuelle. Le paiement de facture admissible doit être porté au débit du nouveau compte de particulier admissible et y être compensé au plus tard à 21 h, heure de l’Est, le 15 janvier 2027.

NOTA : Les opérations de débit admissibles sont définies comme étant des paiements de facture ou des opérations d’achat effectués au moyen de l’une des méthodes suivantes : une Carte-client RBC, une carte Visa Débit RBC virtuelle associée au compte de particulier admissible, Flash Interac, Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay. Les opérations effectuées dans une succursale ou par l’intermédiaire du réseau de GAB de RBC Banque Royale ainsi que les opérations relatives à des frais bancaires ne comptent pas comme des opérations admissibles aux fins de l’option ii (ci-dessus)

NOTA : tu dois être âgé d’au moins 14 ans pour obtenir une carte Visa Débit RBC virtuelle. À ce titre, l’option ii. (ci-dessus) du présent article n’est offerte qu’aux personnes qui répondent à cette exigence d’âge minimum ; si tu as moins de 14 ans, tu dois choisir l’un des autres types d’opérations donnant droit à l’offre.

À compter du 30 juin 2026, nous t’aviserons par courriel, à l’adresse courriel que tu nous auras fournie, lorsque tu auras établi les opérations donnant droit à l’offre. Ce message sera envoyé dans un délai pouvant aller jusqu’à dix jours ouvrables du respect des exigences. Le message comprendra un lien sécurisé qui te permettra d’accéder à un magasin en ligne sécurisé où tu pourras commander ta récompense et confirmer ton adresse de livraison et tout autre détail relatif à l’expédition.

Sauf indication contraire, la présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre visant un compte bancaire de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps sans préavis, même si elle a déjà été acceptée. D’autres conditions s’appliquent. Plus de renseignements, y compris une définition des termes, peuvent être obtenus à rbc.com/conditionsairpods.

avertissement légal note de bas de page 2)

Offert dans le cadre de l’engagement, de la part de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), à fournir des comptes bancaires sans frais ou à frais modiques.

avertissement légal note de bas de page 3)

Pour être admissible, tu dois être âgé de 24 ans ou moins ou être étudiant à temps plein et détenir un Forfait bancaire avantage RBC. Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, tu dois fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si tu es un étudiant de niveau postsecondaire, tu dois suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel tu es inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.

avertissement légal note de bas de page 4)

Sous réserve de l’approbation du crédit. Si tu i) poursuis des études postsecondaires, quel que soit ton âge, ou ii) es un non-étudiant âgé de 24 ans ou moins, et es titulaire ou cotitulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiantMC (« compte bancaire pour étudiant admissible ») et le titulaire principal de l’une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles énumérées ci-après (chacune étant une « carte de crédit admissible »), tu pourrais avoir droit, chaque année, au remboursement intégral des frais annuels de ta carte de crédit admissible. Voici les remises applicables aux cartes de crédit admissibles (classées en ordre décroissant à partir des frais annuels standard les plus élevés) :

Frais annuels de carte de crédit

Frais annuels de carte de crédit
Visa RBC ION+	48 $
WestJet Mastercard RBC	39 $

Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles à une remise. Les frais annuels de ta carte de crédit admissible continueront de t’être remboursés intégralement : i) jusqu’à ce que tu fermes ton compte bancaire pour étudiant admissible, ou ii) jusqu’à ce que tu aies 25 ans (pourvu que tu ne sois plus étudiant à temps plein), ou iii) si tu as 25 ans ou plus, jusqu’à l’année prévue d’obtention de ton diplôme que tu as fournie lors de l’ouverture de ton compte bancaire pour étudiant admissible. Par la suite, les frais annuels ne seront plus remboursés. Si, pour une raison ou pour une autre, l’année prévue d’obtention de ton diplôme que tu as précisée lors de l’ouverture de ton compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que tu as indiquée sur ta demande de carte de crédit, l’année prévue d’obtention de ton diplôme que tu as précisée lors de l’ouverture de ton compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer la date d’expiration de cette offre. Si l’année prévue d’obtention de ton diplôme survient après ton 25e anniversaire ou que tu atteins l’âge de 25 ans et que tu es toujours étudiant à temps plein, mais que tu ne nous as pas encore informés de la date prévue de l’obtention de ton diplôme, tu devras te rendre en succursale pour garantir que tu continues d’obtenir les avantages liés à ton compte bancaire pour étudiant admissible (preuve d’inscription requise). Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au remboursement des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un compte bancaire pour étudiant admissible. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire pour étudiant admissible. Le remboursement sera appliqué lors de l’ouverture de ton compte de carte de crédit admissible, si tu es déjà titulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible. Si tu ouvres ton compte bancaire pour étudiant admissible après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, le remboursement sera appliqué lors de ton prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même si tu l’as déjà acceptée.

avertissement légal note de bas de page 5)

Les opérations Virement Interac illimitées et gratuites sont comprises avec tous nos comptes bancaires (de chèques) de particulier en dollars canadiens. Elles ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’opérations gratuites par mois pour les comptes comportant un nombre limité d’opérations de débit gratuites. Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac sans frais par mois par compte. Des frais de 1 $ par Virement Interac, et des frais sur opération de débit excédentaire, le cas échéant, s’appliquent à tous les comptes d’épargne en dollars canadiens. Chaque Virement Interac est comptabilisé à titre d’opération de débit dans le nombre d’opérations gratuites par mois. Les opérations Virement Interac ne sont pas offertes avec les comptes en dollars américains.

avertissement légal note de bas de page 6)

Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Tu disposes de 15 jours après l’envoi d’un Virement Interac pour l’annuler sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5,00 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.

avertissement légal note de bas de page 7)

Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de ton retrait. Les clients qui utilisent des GAB non RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte RBC qu’ils détiennent.

avertissement légal note de bas de page 8)

Lorsque tu utilises ta carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du système PLUS, nous convertirons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de ton compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à ton compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle tu as effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.

avertissement légal note de bas de page 9)

Il s’agit du compte auquel tu accèdes avec ta Carte-client RBC Banque Royale lorsque tu sélectionnes l’option « Chèques » sur le terminal de paiement d’un commerçant ou à un guichet automatique. La carte Visa Débit RBC virtuelle n’est pas offerte aux entreprises.

La carte Visa Débit virtuelle te permet de payer des factures et de faire des achats en ligne, dans une appli et en magasin à l’étranger.

Lorsque tu utilises la carte Visa Débit RBC virtuelle pour effectuer une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, le montant de l’opération est converti en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer le jour où elle inscrit l’opération à ton compte, majoré de 2,5 %. Si le commerçant te remet une note de crédit ou un remboursement à la suite d’une opération en devises, le débit et le crédit subséquent portés à ton compte ne seront pas exactement du même montant en raison du taux de change et de la fluctuation des devises.

Les opérations de débit faites avec ta carte Visa Débit virtuelle RBC ne sont pas prises en compte pour le calcul de la limite mensuelle d’opérations en vigueur pour ton compte de dépôt de particulier. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer. Consulte les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels.

Lorsque tu utilises ta carte Visa Débit virtuelle pour faire un paiement : 1) les fonds sont débités de ton compte bancaire ; 2) le commerçant procède à une autorisation sur ton compte au moment de l’achat, et le montant est immédiatement débité de ce compte. Il arrive parfois que les commerçants doivent corriger le montant de l’autorisation. Le cas échéant, un redressement créditeur correspondant au montant de l’autorisation initiale sera porté à ton compte, suivi immédiatement d’un redressement débiteur correspondant au montant final de l’opération. Consulte la Convention régissant l’utilisation de la carte Visa Débit virtuelle RBC Banque Royale pour obtenir plus de précisions à ce sujet.

avertissement légal note de bas de page 10)

Si tu inscris ton compte de particulier admissible au Programme valeur, tu pourras participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion en tant que client admissible des Services bancaires aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à ton compte inscrit. Les « achats portés à ton compte » désignent les achats effectués après d’un commerçant ou d’un fournisseur de service et réglés par débit direct de ton compte inscrit au moyen de ta Carte-client RBC ou de ta carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses disponibles sur notre site Web que nous pouvons te faire parvenir sur demande. Tu trouveras tous les détails du Programme valeur dans les Conditions du Programme valeur.

avertissement légal note de bas de page 11)

Afin de te prévaloir de cette offre, tu dois être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Tu dois être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier ta carte RBC à ta carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à tes achats en raison de l’établissement du lien avec la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Ta carte RBC liée tient lieu de carte Petro-Points. Tu accumules automatiquement des Petro-Points quand tu paies des achats admissibles avec ta carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser ta carte Petro-Points avant de payer. Tu peux échanger tes Petro-Points à Petro-Canada au moyen de ta carte RBC liée. Chaque fois que tu utilises ta carte RBC liée pour acheter toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, tu économises trois cents (3 ¢) le litre au moment de l’opération.

avertissement légal note de bas de page 12)

RBC Banque en direct est offert par la Banque Royale du Canada. L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Mobile RBC étudiant vise les clients de moins de 22 ans. Le service RBC Banque en direct est exploité par la Banque Royale du Canada.

avertissement légal note de bas de page 13)

Le taux d’intérêt bonifié de 4,05 % au 12 juin 2026 de l’Offre de taux d’intérêt sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible, qui n’ont jamais été titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le début de la période d’admissibilité (selon la définition ci-dessous) et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 12 juin 2026 et le 27 octobre 2026 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pourrez pas bénéficier de l’offre si vous remplacez un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Au 12 juin 2026, le taux d’intérêt bonifié était de 4,05 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Le taux d’intérêt ordinaire s’appliquera à l’excédent des soldes au-delà de 1 000 000 $. « Taux d’intérêt promotionnel » désigne le taux d’intérêt bonifié combiné au taux d’intérêt ordinaire. Par exemple, si au 12 juin 2026 le taux d’intérêt ordinaire était de 0,55 % par année et le taux d’intérêt bonifié était de 4,05 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 4,60 % par année. Le taux d’intérêt ordinaire, qui peut changer sans préavis, est à jour sur notre page Web des taux d’intérêt applicables aux comptes de particulier : https://www.rbcroyalbank.com/fr/taux/persacct.html (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). À la fin de la période promotionnelle, tous les soldes porteront intérêt au taux ordinaire seulement. Le taux d’intérêt ordinaire et le taux d’intérêt bonifié sont des taux annualisés. Sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Le compte Épargne @ intérêt élevé admissible qui est fermé ou remplacé par un autre type de produit qui n’est pas un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts auxquels s’applique le taux d’intérêt bonifié perdra ces intérêts calculés pendant le mois au cours duquel il est fermé ou remplacé. L’offre et les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. L’offre peut être retirée en tout temps. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition d’autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez à rbc.com/juinhisa26 (s’affiche dans une nouvelle fenêtre).

avertissement légal note de bas de page 14)

Total de 90 jours : dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.

avertissement légal note de bas de page 15)

Des frais d’administration additionnels peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Tu dois être inscrit à RBC Banque en direct ou télécharger l’appli Mobile RBC et détenir un compte chèques ou un compte d’épargne canadien RBC Banque Royale. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Tu ne peux pas envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.

avertissement légal note de bas de page 16)

À compter du 6 mars 2026, nous n’imputerons pas de frais d’insuffisance de fonds :

• plus d’une fois au cours d’une période de deux jours ouvrables pour un même compte 
• si le montant de l’effet crée un découvert de moins de 10 $ (ou la contre-valeur en dollars US pour les comptes en dollars US).

Les effets refusés ou retournés pour insuffisance de fonds dans un compte en USD entraîneront des frais en dollars américains équivalents à la contre-valeur en dollars canadiens de 10 $, calculée à l’aide du taux de change déterminé par RBC.

avertissement légal note de bas de page 17)

Sous réserve de l’approbation de crédit. Des frais d’intérêt sur découvert s’appliquent si le service est utilisé. Lorsqu’un compte se trouve à découvert, tu dois déposer au moins une fois par mois un montant qui couvre les intérêts mensuels sur découvert.

avertissement légal note de bas de page 18)

Ces frais ne s’appliquent pas aux résidents du Québec.

avertissement légal note de bas de page 19)

S’applique aux comptes suivants : Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Compte épargne courante RBC et Compte épargne privilège RBC. Les frais ne s’appliquent pas aux aînés ni aux clients qui bénéficient d’une exonération des frais mensuels dans le cadre du Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, du Forfait bancaire courant RBC, du Forfait bancaire VIP RBC et de comptes personnels US.

avertissement légal note de bas de page 20)

Aucuns frais sur les comptes bénéficiant de la remise aux aînés, les comptes d’exploitation VIP et les comptes d’appoint VIP.

avertissement légal note de bas de page 21)

GAB – Accès gratuit aux guichets automatiques bancaires de RBC. Des frais (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent toutefois être exigés par l’exploitant du GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de ton retrait. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB non RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent. Les annulations de frais ne s’additionnent pas chaque mois ; si tu ne t’en prévaux pas dans le cycle mensuel en cours, elles ne sont pas reportées à la période suivante.

avertissement légal note de bas de page 22)

Lorsque tu utilises ta carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB situé à l’extérieur du Canada affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertissons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de ton compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à ton compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle tu as effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.

avertissement légal note de bas de page 23)

Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’entremise des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les opérations non autorisées) :

• les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes 
• les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer 
• les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services 
• tout paiement Interac^‡ en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
• toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.

Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :

• vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles 
• vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles 
• vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac^‡, ou les compromettre d’une autre manière 
• vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez 
• vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
• vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.

Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages. Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la Convention d’accès électronique et la Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la Convention-cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.

avertissement légal note de bas de page 24)

Pour connaître la définition d’une opération non autorisée et tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, veuillez lire la Convention d'accès électronique à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, la Convention régissant la Carte-client et la Convention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Les titulaires de carte ne sont pas responsables des pertes découlant de circonstances hors de leur contrôle, pourvu qu’ils aient pris des précautions raisonnables pour protéger leur carte-client et leur NIP (le cas échéant), comme il est indiqué dans la convention relative à l’utilisation de la carte-client. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.

legal disclaimer 25)

Cette note correspond à la cote affichée dans l’Apple App Store en date de décembre 2025 et peut être modifiée sans préavis.

legal disclaimer 26)

Première commande de chèques personnalisés de modèle RBC gratuite (100 chèques simples ou 50 chèques autocopiants). Des frais s’appliqueront aux commandes ultérieures.

legal disclaimer 27)

Les chèques de modèle Banque Royale ne peuvent être commandés que par l’intermédiaire des tiers fournisseurs autorisés par RBC. La commande doit être passée dans les trois années suivant la date d’ouverture du compte. La première commande est de 100 chèques uniques ou de 50 chèques autocopiants personnalisés sans ajout de caractéristiques spéciales et comprend les frais d’expédition et de manutention.