legal disclaimer ‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
legal disclaimer *
Il s’agit des frais mensuels sur compte. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction des opérations effectuées sur votre compte. Consultez des renseignements plus détaillés sur les frais.
legal disclaimer 1)
Les frais mensuels sont facturés le dernier jour du mois du cycle mensuel de votre compte. Si ce dernier jour est un jour non ouvrable, les frais sont imputés le jour ouvrable précédent. Toutefois, si le dernier jour du cycle mensuel de votre compte est un jour non ouvrable et tombe au début du mois civil, les frais mensuels sont perçus le jour ouvrable suivant.
legal disclaimer 2)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire courant RBC sont de 4,00 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise complète de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 3)
Il y a une limite de 999 opérations Virement
Interac‡ gratuites par mois par compte ; pour chaque opération Virement
Interac‡ par mois par compte dépassant la limite, des frais de 1,00 $ vous seront imputés.
legal disclaimer 4)
Les opérations Virement
Interac‡ expirent 30 jours après leur envoi. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement
Interac‡ pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération des fonds de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
legal disclaimer 5)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison de l’établissement du lien avec la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée tient lieu de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (3 ¢) le litre au moment de l’opération.
legal disclaimer 6)
Une preuve qu’un régime enregistré d’épargne-invalidité est ouvert en votre nom ou en votre faveur doit être présentée pour que la réduction des frais mensuels s’applique à votre Forfait bancaire courant RBC. Les frais payés, le cas échéant, avant que votre admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés. Une seule réduction par client.
legal disclaimer 8)
Les débits suivants ne seront pas comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit par mois incluses : les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle
‡ ; télévirements libre-service effectués de votre compte de dépôt de particulier vers un autre compte de dépôt de particulier à votre nom ; les paiements préautorisés et les paiements libre-service sur carte de crédit RBC ; les paiements sur prêts aux particuliers RBC Banque Royale, sur Marge de Crédit Royale
MC, sur prêts hypothécaires résidentiels RBC ou sur Marge Proprio RBC
MC ; les cotisations à des comptes de placement RBC ou à des comptes de placement comme les certificats de placement garanti (CPG), les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les Fonds d’investissement Royal. Sauf indication contraire aux présentes, toutes les autres opérations de débit, y compris les paiements de factures, sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit incluses et donnent lieu à des frais sur opération excédentaire de débit si le nombre d’opérations de débit mensuelles incluses est dépassé. Nonobstant ce qui précède :
Pour les comptes de chèques seulement, les débits liés aux paiements à des tiers ne sont pas comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit mensuelles incluses.
Dans le cas du Forfait bancaire courant RBC seulement, les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de titres de transport en commun dont le « code de catégorie de commerçant » (CCC) d’Interac est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » ne sont pas comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit mensuelles incluses. Tous les autres débits, y compris les achats au point de vente effectués auprès de commerçants qui vendent des titres de société de transport en commun, mais qui ne sont pas assortis du code de catégorie de commerçant (CCC) « transport en commun local et de banlieue, y compris le traversier » d’Interac, sont comptabilisés dans le nombre d’opérations de débit sans frais et donnent lieu à des frais sur opération excédentaire si vous dépassez le nombre d’opérations de débit sans frais par mois.
legal disclaimer 9)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivant l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
legal disclaimer 10)
Notre engagement envers vous : nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’intermédiaire des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les
opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac‡ en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement Interac‡ ;
- toute défaillance, erreur, perturbation ou anomalie technique de notre système ou de notre équipement ou de celui d’un tiers fournisseur de service, ou d’un tiers participant au paiement Interac‡ en ligne.
Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous prenez part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pertes exceptionnelles : nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.
Pour obtenir tous les détails concernant les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la
Convention d’accès électronique, la
Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la
Convention-cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
legal disclaimer 11)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Les catégories de produits admissibles comprennent les cartes de crédit de particulier, les placements de particulier, les prêts hypothécaires résidentiels et les produits RBC liés à une relation de petite entreprise. Plusieurs produits appartenant à une même catégorie de produits compteront pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits de catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes au moyen du compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct, un paiement préautorisé ou un paiement de facture admissible. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC, des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Sont exclus les paiements de facture : (i) effectués en personne à une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, (ii) visant un compte de carte de crédit RBC, ou (iii) effectués avec une carte Visa Débit RBC virtuelle® associée au compte inscrit. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les
conditions du Programme valeur.
legal disclaimer 12)
Comptes en dollars canadiens admissibles : Forfait bancaire courant RBC, compte Épargne courante RBC ou compte épargne privilège RBC. Le Forfait bancaire VIP RBC est aussi appelé le « compte d’exploitation VIP ». Les comptes liés à votre compte d’exploitation VIP sont connus sous le nom de « comptes d’appoint VIP ». Tous les comptes doivent être dans le même emplacement géographique.
legal disclaimer 13)
Outre les frais imputés pour effectuer un débit transfrontière, le montant d’achat est assujetti aux taux de change en vigueur au moment de l’achat. Les opérations sont converties en dollars canadiens au taux interbancaire au comptant établi par Interac‡ Corp., majoré de 2,5 %.
legal disclaimer 14)
Sous réserve de l’approbation du crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.
legal disclaimer 15)
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant du retrait. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB non RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
legal disclaimer 16)
Lorsque vous utilisez votre carte client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertissons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à ton compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle le retrait au GAB a été effectué ou à la date de l’opération.
legal disclaimer 17)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
legal disclaimer 18)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
legal disclaimer 19)
Vous pouvez envoyer jusqu’à 25 demandes à la fois d’un montant maximal de 10 000 $ chacune à toute personne faisant des opérations bancaires au Canada avec l’option Demander des fonds dans l’appli Mobile RBC. Les limites des opérations Demander des fonds varient en fonction de l’institution financière et du destinataire. Contacte ton destinataire pour t’assurer que ta demande peut être traitée. Toute demande de fonds non traitée expirera après 30 jours civils.
legal disclaimer 20)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion en tant que client admissible des Services bancaires aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats effectués à l’aide de votre compte sont les achats effectués après d’un commerçant ou d’un fournisseur de service et réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre carte-client RBC, ou de votre carte Visa Débit virtuelle dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses disponibles sur notre site Web que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les Conditions du Programme valeur.
legal disclaimer 21)
L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux arrivants qui ont immigré au Canada au cours des cinq années précédant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Vous devez présenter une preuve de date d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis. Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Par la suite, des frais mensuels seront imputés.
legal disclaimer 22)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC sont de 12,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Comptes de dépôt personnels – Déclarations et conventions ».
legal disclaimer 23)
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
legal disclaimer 24)
Pour être admissible, vous devez être âgé de 24 ans ou moins ou être étudiant à temps plein et détenir un Forfait bancaire avantage RBC. Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, tu dois fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (qu’il soit au Canada ou non). Si tu es un étudiant de niveau postsecondaire, tu dois suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel tu es inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
legal disclaimer 25)
Sous réserve de l’approbation du crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une réduction intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement réduits (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une seule réduction des frais annuels sur carte de crédit peut être accordée à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la réduction des frais annuels sur carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa RBC ION+, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. L’exonération des frais sera appliquée dès l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible si vous êtes déjà titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire VIP RBC après avoir ouvert le compte de carte de crédit admissible, l’exonération s’appliquera lors du prochain renouvellement annuel ; elle ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après qu’elle a été acceptée.
legal disclaimer 26)
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels et offrir un nombre illimité d’opérations de débit. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans la même région ou le même lieu géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre succursale.
legal disclaimer 27)
Avec le compte d’exploitation seulement. Frais de 1 $ sur les opérations de débit transfrontières dans les comptes d’appoint. Non disponible avec le Compte personnel US. Les achats en monnaie étrangère payés par un retrait dans votre compte en dollars canadiens sont convertis en dollars canadiens à un taux de change de 2,5 % en sus du cours interbancaire au comptant (défini par Interac‡ Corp.) en vigueur au moment du traitement. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué diffère habituellement du taux de change au moment de votre achat.
legal disclaimer 28)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire sans limite Signature RBC sont de 15,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 29)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire VIP RBC sont de 30 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité applicables aux offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Comptes de dépôt personnels – Déclarations et conventions ».
legal disclaimer 30)
Des frais d’administration supplémentaires peuvent être exigés par la banque réceptrice et ses intermédiaires. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou télécharger l’appli Mobile RBC et détenir un compte chèques ou un compte d’épargne canadien RBC Banque Royale. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Vous ne pouvez envoyer des fonds à partir d’un compte en dollars américains, d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.
legal disclaimer 31)
Offert dans le cadre de l’engagement, de la part de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), à fournir des comptes sans frais ou à frais modiques.
legal disclaimer 32)
Si vous êtes titulaire d’un compte qui vous permet d’ouvrir des comptes d’appoint, de participer au Programme valeur de RBC, ou de profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit RBC ou de location d’un coffre, vos avoirs seront automatiquement liés si le ou les titulaires sont les mêmes. Toutefois, dans certains cas, vos avoirs peuvent devoir être liés manuellement, et vous devrez communiquer avec nous pour ce faire. Cela comprend, sans s’y limiter, les cas où vos avoirs sont détenus par différents titulaires, dans différents centres informatiques ou s’il y a plus de deux titulaires pour votre compte. Si l’un ou l’autre des produits RBC liés ou associés est détenu conjointement et que la détention des produits liés diffère, vous reconnaissez que la propriété des autres produits pourrait être communiquée aux autres cotitulaires.
legal disclaimer 33)
Le titulaire du compte doit fournir une preuve d’admissibilité en présentant un document d’identification valable en succursale, comme défini par l’engagement de la part de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais, en vigueur depuis 2025. Chaque titulaire de compte peut se prévaloir d’une offre d’annulation des frais. Les frais payés, le cas échéant, avant que votre admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés. Pour en savoir plus, consultez le site
https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/industrie/lois-reglements/comptes-frais-modiques-sans-frais.html.
legal disclaimer 34)
Les opérations Virement Interac GRATUITES et illimitées par le service Virement Interac sont comprises avec tous nos comptes bancaires de particulier en dollars canadiens. Elles ne sont pas comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois pour les comptes assortis d’un nombre limité d’opérations de débit gratuites. Il y a une limite de 999 opérations Virement Interac gratuites par mois par compte ; pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite, des frais de 1,00 $ vous seront imputés. Des frais de 1 $ par opération effectuée par l’entremise du service Virement Interac, et des frais sur opération de débit excédentaire, le cas échéant, s’appliquent à tous les comptes d’épargne en dollars canadiens. Chaque Virement Interac est comptabilisé à titre d’opération de débit dans le nombre d’opérations gratuites par mois. Le service Virement Interac n’est pas offert avec les comptes en dollars US.
legal disclaimer 35)
Lorsque vous utilisez la carte Visa Débit RBC virtuelle pour effectuer une opération dans une monnaie autre que le dollar canadien, le montant de l’opération est converti en dollars canadiens au taux de change que la Banque Royale du Canada doit payer le jour où elle inscrit l’opération à votre compte, majoré de 2,5 %. Si le commerçant vous remet une note de crédit ou un remboursement à la suite d’une opération en devises, le débit et le crédit subséquent portés à votre compte ne seront pas exactement du même montant en raison du taux de change et de la fluctuation des devises.
legal disclaimer 36)
Depuis le 7 août 2025, ces frais ne s’appliquent plus aux résidents du Québec.
legal disclaimer 37)
Pour être admissible à l’offre promotionnelle, vous devez être un résident du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité au 31 mars 2026, ne pas avoir détenu de compte bancaire de particulier auprès de la Banque Royale du Canada ou de l’une de ses filiales acceptant des dépôts au 14 janvier 2026 ou au cours de la période de cinq ans précédant cette date, et vous devez vous conformer par ailleurs aux conditions de l’offre. Vous serez admissible à l’exonération des frais mensuels sur compte pendant 12 mois, comme décrit dans les conditions, à l’ouverture d’un premier compte bancaire de particulier admissible au moyen d’un mode de prestation numérique d’ici le 31 mars 2026 à 21 h (HE).
Pour être admissible à l’offre de prime (en plus de l’offre promotionnelle), vous devez :
- satisfaire aux critères d’admissibilité énumérés ci-dessus pour l’offre promotionnelle et
- satisfaire à au moins deux des critères suivants au plus tard à 21 h (HE) le 9 juin 2026 pour obtenir la prime de 15 000 points Avion : établir deux paiements mensuels préautorisés à partir du compte de particulier admissible ; effectuer un dépôt automatique et récurrent de votre paie ou de vos prestations de retraite au compte de particulier admissible ; ou effectuer deux paiements de facture admissibles à un fournisseur de services à partir du compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie.
Sauf indication contraire, la présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre visant un compte bancaire de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps sans préavis, même si elle a déjà été acceptée. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez au
rbc.com/conditions-sansfrais.
legal disclaimer 38)
Cette note correspond à la cote affichée dans l’Apple App Store en date de décembre 2025 et peut être modifiée sans préavis.
legal disclaimer‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
legal disclaimer ® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.