Legal Bug 1)
Les frais mensuels sont facturés le dernier jour du mois du cycle mensuel de votre compte. Si ce dernier jour est un jour non ouvrable, les frais sont imputés le jour ouvrable précédent. Si le dernier jour du cycle mensuel de votre compte est un jour non ouvrable et tombe au début du mois civil, les frais mensuels sont perçus le jour ouvrable suivant.
Legal Bug 2)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivant l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
Legal Bug 3)
Si vous inscrivez votre compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez obtenir des points Avion au titre du programme Avion Récompenses et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur, dans les
Conditions du Programme valeur.
Legal Bug 4)
Une limite de 999 opérations Virement Interac par mois par compte s’applique ; des frais de 1 $ vous seront imputés pour chaque opération Virement Interac par mois par compte dépassant la limite.
Legal Bug 5)
Les opérations Virement Interac sont valables pendant 30 jours suivant leur envoi, après quoi leur destinataire ne peut plus les encaisser. Vous disposez de 15 jours après l’envoi du Virement Interac pour annuler l’opération sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
Legal Bug 6)
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés au compte et les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de
titres de transport en commun dont le « code de catégorie de commerçant » (CCC) d’Interac est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit, y compris celles effectuées auprès de commerçants de
titres de transport en commun dont le CCC d’Interac n’est pas « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier », sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit sans frais par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations mensuelles est dépassé.
Legal Bug 7)
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
Legal Bug 8)
GAB – Annulation des frais d’accès aux guichets automatiques bancaires de RBC
Des frais supplémentaires (aussi appelés frais d’utilisation) peuvent être exigés par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent. Les annulations de frais ne s’additionnent pas chaque mois ; si vous ne vous en prévalez pas dans le cycle mensuel en cours, elles ne sont pas reportées à la période suivante.
Legal Bug 9)
Avec une carte-client Forfait bancaire VIP RBC.
Legal Bug 10)
Outre les frais imputés pour effectuer un débit transfrontière, le montant d’achat est assujetti aux taux de change en vigueur au moment de l’achat. Les opérations sont converties en dollars canadiens à un taux de change de 2,5 % de plus que le taux interbancaire au comptant établi par Interac Corp.
Legal Bug 11)
Si vous poursuivez des études postsecondaires, que vous êtes titulaire d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant
MC (chacun, un « compte bancaire pour étudiant admissible ») et que vous êtes également le titulaire principal d’une carte de crédit Visa‡ RBC ION+
MC, Signature
® RBC Récompenses
® Visa ou WestJet MasterCard RBC (chacune, une « carte de crédit pour étudiant admissible »), vous pourriez avoir droit chaque année à une réduction sur les frais annuels de votre carte de crédit pour étudiant admissible. Les frais annuels habituels s’appliqueront aux autres cartes de crédit RBC Banque Royale, car elles ne sont pas admissibles au rabais.
Pour profiter d’une réduction sur les frais annuels d’une carte de crédit pour étudiant admissible, vous devez : i) obtenir l’approbation de votre demande de carte de crédit pour étudiant RBC admissible, ii) ouvrir ou activer un compte de carte de crédit pour étudiant admissible et iii) être titulaire d’un compte bancaire pour étudiant admissible.
Responsive Table Example
| Cartes de crédit admissibles |
Réduction sur les frais annuels |
| Visa‡ RBC ION+MC |
4 $ par mois (48 $ par année) |
| Signature® RBC Récompenses® Visa |
39 $ |
| Visa Remise en argent RBC |
19 $ |
| WestJet MasterCard‡ RBC® |
39 $ |
Vous bénéficierez d’une remise sur les frais annuels : i) jusqu’à ce que vous fermiez votre compte bancaire pour étudiant admissible ou ii) jusqu’à l’année prévue d’obtention de votre diplôme que vous avez indiquée pour votre compte bancaire pour étudiant admissible, selon la première de ces éventualités. Par la suite, vous ne bénéficierez plus de la remise sur les frais annuels. Si l’année prévue de l’obtention de votre diplôme que vous avez fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible est différente de celle que vous avez indiquée sur votre demande de carte de crédit, l’année fournie lors de l’ouverture de votre compte bancaire pour étudiant admissible prévaudra et sera utilisée pour déterminer à quel moment expirera cette offre.
Les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à cette offre. Une seule réduction des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un compte bancaire pour étudiant admissible. Par conséquent, si le compte bancaire pour étudiant admissible est détenu conjointement et que chaque cotitulaire est aussi le titulaire principal d’une carte de crédit pour étudiant admissible, seul le titulaire principal du compte bancaire pour étudiant admissible pourra bénéficier de la réduction sur les frais annuels de carte de crédit.
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal d’une carte Visa RBC ION+, vous bénéficierez d’une annulation des frais mensuels de 4 $ (48 $ par année) de votre carte Visa RBC ION+ tant que votre compte de carte de crédit demeure en règle et que vous demeurez titulaire du Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à l’exonération des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule exonération des frais annuels de carte de crédit peut être appliquée à un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.
Legal Bug 12)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (remise intégrale des frais annuels) des frais de la carte Visa RBC ION+ et de la carte WestJet Mastercard RBC ou 2) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) des frais de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée. Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez déjà acceptée.
Legal Bug 13)
Sous réserve de l’approbation de crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit sera en règle et que vous demeurerez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire du compte sont également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous), chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit peut être accordée à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la remise des frais annuels sur carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa Cathay Pacific Platine RBC, RBC ION+ Visa (4,00 $ appliqués mensuellement), Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
Legal Bug 14)
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels et offrir un nombre illimité d’opérations de débit. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans la même région ou le même lieu géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre succursale.
Legal Bug 15)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Les catégories de produits admissibles comprennent les cartes de crédit de particulier, les placements de particulier, les hypothèques résidentielles et les produits RBC pour petite entreprise liée. La détention de plus d’un produit appartenant à une même catégorie de produits comptera pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits de catégories admissibles, vous devez avoir effectué deux (2) des opérations suivantes au moyen du compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct, un paiement préautorisé ou un paiement de facture admissible. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture effectué par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC ou des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Les paiements de facture effectués i) en personne dans une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) à partir d’un compte de carte de crédit RBC ou d’une carte Visa Débit RBC virtuelle
® associée au compte inscrit ne sont pas des paiements de facture admissibles. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les
Conditions du Programme valeur.
Legal Bug 17)
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section «Rabais, l’annulation des frais et minorations : Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant » du document intitulé «
Comptes de dépôt personnels (CDP) déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers RBC. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion. Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve d’inscription.
Legal Bug 18)
Pour être considéré comme un étudiant à temps plein, vous devez fréquenter un établissement d’enseignement primaire ou secondaire OU être inscrit à un programme de niveau postsecondaire d’un collège, d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement (au Canada ou à l’étranger). Si vous êtes un étudiant de niveau postsecondaire, vous devez suivre au moins 60 % de la charge de cours semestrielle habituelle du programme auquel vous êtes inscrit. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion.
Legal Bug 19)
L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux arrivants qui ont immigré au Canada au cours des cinq années précédant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Vous devez présenter une preuve de date d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis. Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Par la suite, des frais mensuels seront imputés.
Legal Bug 20)
Une preuve qu’un régime enregistré d’épargne-invalidité est ouvert en votre nom ou en votre faveur doit être présentée pour que la réduction des frais mensuels s’applique à votre Forfait bancaire courant RBC. Les frais payés, le cas échéant, avant que votre admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés. Une seule réduction par client.
Legal Bug 21)
Lorsque vous utilisez votre carte client pour faire un retrait dans une monnaie autre que le dollar canadien à un GAB affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertissons les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB en dollars canadiens lorsque nous déduisons les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte à notre taux de change égal à 2,5 % plus le taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa Inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
Legal Bug 22)
Sous réserve de l’approbation du crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.
Legal Bug 23)
Les coffres sont assujettis à la disponibilité. Une seule réduction sur les frais de location de coffre par compte admissible est accordée. Si vous avez plusieurs coffres et n’avez qu’un seul compte admissible, vous choisissez le coffre pour lequel la réduction s’appliquera. Les réductions sur les coffres ne seront pas calculées au prorata pour les comptes ou les coffres ouverts au cours de l’année. Les réductions ne seront appliquées que l’année suivante sur les frais de location de coffre facturés annuellement en janvier.
Legal Bug 25)
Aucuns frais pour la première commande de chèques personnalisés de style RBC (100 chèques simples ou 50 chèques autocopiants). Des frais s’appliquent aux commandes ultérieures.
Legal Bug 26)
Sur un compte d’exploitation seulement.
Legal Bug 27)
Le nombre autorisé de traites bancaires sans frais est propre au compte auquel il est lié. Les traites sans frais non utilisées ne sont pas transférables à un autre compte. Si vous détenez plusieurs comptes assortis de traites bancaires sans frais, il vous incombe de nous en informer au moment de l’achat.
Legal Bug 28)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier au plus deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée sert de carte Petro-Points. Vous accumulez automatiquement des Petro-Points quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité d’essence ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (0,03 $) le litre au moment de l’opération.
Legal Bug 29)
Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour régler des achats admissibles à un établissement Petro-Canada, vous obtenez vingt pour cent (20 %) plus de Petro-Points que vous en obtenez normalement conformément aux conditions du programme Petro-Points accessibles au
www.petro-canada.ca/fr/personnel/conditions. Les Petro-Points ne sont pas accordés pour l’achat de produits du tabac, les produits de vapotage, les cartes-cadeaux, les billets de transport en commun et les taxes sur les achats non pétroliers.
Legal Bug 30)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Legal Bug 31)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’entremise des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les
pérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous ayez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.
Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avec révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avec consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la
Convention d’accès électronique et la
Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la
Convention cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
Legal Bug 32)
Le programme offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque Offre RBC pour obtenir plus de renseignements.
Legal Bug 33)
Le service TrouvÉpargne NOMI vous permet de virer des fonds de votre compte source désigné à votre compte TrouvÉpargne NOMI. Le compte source doit être un compte de chèques de particulier RBC Banque Royale en dollars canadiens et être admissible.
Legal Bug 34)
Pour être admissible à cette offre, vous devez être un résident du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité au 3 juin 2024 et vous ne devez pas avoir détenu de compte de particulier auprès de la Banque Royale du Canada ou de l’une de ses filiales acceptant des dépôts au début de la « période de promotion » (le 4 janvier 2024) ou au cours de la période de cinq ans précédant cette date, et vous conformer par ailleurs aux conditions de l’offre. Vous serez admissible à recevoir gratuitement une montre Apple Watch (Apple Watch Series 9 GPS, 41 ou 45 mm, avec bracelet en textile ou en caoutchouc et, au choix, boîtier en aluminium Starlight et bracelet Starlight, boîtier en aluminium Minuit et bracelet Minuit, boîtier en aluminium Argent et bracelet Bleu hivernal, ou boîtier en aluminium Rose et bracelet Rose dragée, dont les numéros de modèle sont indiqués dans les
Conditions), si vous ouvrez votre premier compte de particulier admissible, soit un Forfait bancaire sans limite Signature RBC
® (frais mensuels de 16,95 $) ou un Forfait bancaire VIP RBC
® (frais mensuels de 30 $) d’ici 21 h (HE) le 3 juin 2024, et si vous répondez à deux des « critères d’admissibilité » suivants au plus tard à 21 h (HE) le 9 août 2024 : établir deux paiements préautorisés à partir du compte de particulier admissible; établir un dépôt automatique et récurrent de paie ou de prestations de retraite au compte de particulier admissible; ou établir deux paiements de factures admissibles à un fournisseur de service à partir du compte de particulier admissible. RBC se réserve le droit de déterminer ce qui est considéré comme une paie. À moins d’indication contraire, la présente offre ne peut être combinée à aucune autre offre visant un compte de particulier. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer l’offre en tout temps sans préavis, même si vous l’avez acceptée. D’autres conditions s’appliquent. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez au
www.rbc.com/conditionsmontre.
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