legal disclaimer 1)
Cette offre s’adresse aux particuliers clients admissibles qui ne détenaient pas de compte de particulier auprès de la Banque Royale au début de la période promotionnelle ou au cours de la période de cinq ans précédant le début de la période promotionnelle, qui ouvrent leur premier compte de particulier admissible au plus tard le 10 février 2025 et qui se conforment à toutes les conditions de l’offre. La prime est de 450 $ pour un Forfait bancaire VIP RBC
® (frais mensuels de 30 $) ou pour un Forfait bancaire sans limite Signature RBC
® (frais mensuels de 16,95 $). Vous devez également répondre à au moins deux des critères d’admissibilité suivants au plus tard le 18 avril 2025: i) établir au moins deux paiements préautorisés à partir du compte de particulier admissible ; ii) établir au moins un dépôt automatique et périodique de votre paie ou de vos prestations de retraite au compte de particulier admissible ou iii) établir au moins deux paiements de facture à un fournisseur de service à partir du compte de particulier admissible. Le produit de l’offre sera déposé dans votre compte de particulier admissible dans les six à dix semaines suivant la satisfaction de tous les critères d’admissibilité. Cette offre ne peut être combinée à aucune autre offre de compte de particulier. La Banque Royale du Canada peut retirer ou modifier l’offre à tout moment sans préavis. Pour obtenir plus de renseignements, notamment la définition des termes, allez au
rbc.com/conditionsoffre450.
legal disclaimer 3)
Sous réserve de l’approbation de crédit. Des intérêts sur découvert s’appliquent si le service est utilisé.
legal disclaimer 4)
À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels sur cette carte de crédit admissible (selon la carte que vous choisissez), tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Les titulaires supplémentaires (codemandeurs et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles à la remise des frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Une seule remise sur les frais annuels de carte de crédit est accordée par Forfait bancaire sans limite Signature. Par conséquent, s’il s’agit d’un compte conjoint dont chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire sans limite Signature pourra bénéficier de la remise sur les frais annuels de carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : 1) remise de 48 $ (4 $ par mois) (remise intégrale des frais annuels) pour la carte de crédit RBC Visa ION+ ; 2) remise de 39 $ (remise intégrale des frais annuels) pour la carte Signature RBC Récompenses® et WestJet Mastercard RBC ; ou 3) remise de 35 $ (remise partielle des frais annuels) pour la carte Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Infinite Privilège RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC. Si vous avez déjà un Forfait bancaire sans limite Signature, la remise sera appliquée au moment de l’ouverture de votre compte de carte de crédit admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire sans limite Signature après avoir ouvert votre compte de carte de crédit admissible, la remise sera appliquée à votre prochain renouvellement annuel et ne sera pas appliquée rétroactivement. D’autres conditions et restrictions peuvent s’appliquer. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer la présente offre en tout temps, même après que vous l’avez acceptée.
legal disclaimer 5)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire sans limite Signature RBC sont de 16,95 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 6)
Les opérations par carte Visa Débit RBC virtuelle, les opérations de débit pour paiement à un tiers, les versements sur prêt RBC Banque Royale, les versements sur hypothèque RBC Banque Royale, les versements préautorisés et libre-service sur carte de crédit RBC Banque Royale et les cotisations à un compte de placement RBC (CPG, Fonds d’investissement Royal, régimes enregistrés d’épargne, régimes enregistrés d’épargne-études, régimes enregistrés d’épargne-invalidité et comptes d’épargne libre d’impôt) portés au compte et les achats au point de vente effectués auprès de commerçants de titres de
transport en commun dont le « code de catégorie de commerçant » (CCC) d’
Interac‡ est « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier » sont sans frais. Toutes les autres opérations de débit, y compris celles effectuées auprès de commerçants de titres de
transport en commun dont le CCC d’
Interac‡ n’est pas « transport en commun local et suburbain, y compris le traversier », sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit sans frais par mois comprises dans le compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations mensuelles est dépassé.
legal disclaimer 7)
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas des frais imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Par conséquent, les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte qu’ils détiennent.
legal disclaimer 8)
Grâce au Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant, les étudiants à temps plein bénéficient de l’exonération complète des frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC. Pour obtenir des renseignements détaillés, voir la section Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant sous « Rabais, l’annulation des frais et minorations » du document intitulé «
Comptes de dépôt personnels (CDP) déclarations et conventions », qui contient des renseignements sur le Forfait bancaire avantage RBC complétant les Déclarations et conventions régissant les comptes de dépôt personnels. Vous devez nous aviser de votre statut d’étudiant lors de l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant et nous aviser de tout changement à votre statut d’étudiant par la suite. Une preuve d’inscription peut être demandée, à notre discrétion. Les étudiants âgés de 25 ans ou plus doivent présenter une preuve d’inscription.
legal disclaimer 9)
L’offre ne s’adresse qu’aux nouveaux arrivants qui ont immigré au Canada au cours des cinq années précédant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Vous devez présenter une preuve de date d’entrée au Canada et des pièces justificatives, comme une fiche relative au droit d’établissement ou une carte de résident permanent. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis. Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC. Par la suite, des frais mensuels seront imputés.
legal disclaimer 10)
Si vous inscrivez un compte de particulier RBC admissible au Programme valeur RBC, détenez des produits RBC supplémentaires admissibles (les « catégories de produits admissibles » décrites ci-après) et effectuez chaque mois certaines opérations à partir de votre compte inscrit (comme il est plus explicitement décrit ci-après), vous pourriez avoir droit à une remise partielle ou complète des frais mensuels standards applicables à votre compte inscrit. Les catégories de produits admissibles comprennent les cartes de crédit de particulier, les placements de particulier, les hypothèques résidentielles et les produits liés à une relation de petite entreprise. La détention de plus d’un produit appartenant à une même catégorie de produits comptera pour une seule catégorie de produits. En plus de détenir des produits de catégories admissibles, vous devez avoir effectué au moins deux (2) des opérations suivantes au moyen du compte inscrit au cours du mois civil précédent : un dépôt direct, un paiement préautorisé ou un paiement de facture admissible. Un paiement de facture admissible est un paiement de facture par l’intermédiaire de RBC Banque en direct, de l’appli Mobile RBC ou des Services bancaires par téléphone, ou à un GAB RBC. Les paiements de facture effectués i) en personne dans une succursale RBC Banque Royale avec un conseiller RBC, ii) à partir d’un compte de carte de crédit RBC ou d’une carte Visa Débit RBC virtuelle
® associée au compte inscrit ne sont pas des paiements de facture admissibles. Des conditions s’appliquent. Vous trouverez tous les détails dans les
Conditions du Programme valeur.
legal disclaimer 11)
Sous réserve de l’approbation de crédit. À titre de titulaire unique ou de cotitulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC et de titulaire principal de l’une des cartes de crédit admissibles énumérées ci-dessous, vous bénéficierez chaque année d’une remise intégrale ou partielle des frais annuels de cette carte de crédit admissible (comme il est indiqué ci-dessous), tant que votre compte de carte de crédit est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Les frais annuels du cotitulaire du compte seront également intégralement ou partiellement remboursés (comme il est indiqué ci-dessous) chaque année, tant que votre compte de carte de crédit admissible est en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP. Une seule remise des frais annuels sur carte de crédit peut être accordée à un Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que si vous détenez un Forfait bancaire VIP RBC conjoint et que chacun des cotitulaires est également titulaire principal d’une carte de crédit admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier de la remise des frais annuels sur carte de crédit. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Les remises qui s’appliquent aux cartes de crédit admissibles sont : i) remise partielle de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire sur les frais annuels de la carte Avion Visa Infinite Privilège RBC et ii) remise intégrale des frais annuels pour le titulaire principal et les cotitulaires (cotitulaire et utilisateurs autorisés) de l’une des cartes suivantes : Avion Visa Infinite RBC, Avion Visa Platine RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or en dollars US RBC, Visa Infinite British Airways RBC, Visa RBC ION+MC (4 $ par mois), Remise en argent Préférence World Elite Mastercard RBC et WestJet World Elite Mastercard RBC.
legal disclaimer 12)
Au titre du Forfait bancaire VIP RBC, jusqu’à deux comptes de dépôt supplémentaires en dollars canadiens, soit le Forfait bancaire courant RBC, le compte Épargne privilège RBC ou le compte Épargne courante RBC, et un compte de dépôt supplémentaire en dollars américains, soit le Compte personnel US, peuvent faire l’objet d’une exemption des frais mensuels et offrir un nombre illimité d’opérations de débit. Nota : En raison de contraintes liées au système, tous les comptes doivent être ouverts par le client dans la même région ou le même lieu géographique pour lui donner droit à ce regroupement. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à votre succursale.
legal disclaimer 13)
Sur un compte d’exploitation seulement. Frais de 1 $ sur les opérations de débit transfrontière dans les comptes d’appoint. Non disponible avec le Compte personnel US. Les achats en monnaie étrangère, payés par un retrait dans votre compte en dollars canadiens, sont convertis en dollars canadiens à un taux de change de 2,5 % en sus du cours interbancaire au comptant (défini par
Interac‡ Corp.) en vigueur au moment du traitement. Comme les taux de change fluctuent, le taux appliqué diffère habituellement du taux de change au moment de votre achat.
legal disclaimer 14)
La protection contre découvert est une caractéristique facultative qui peut être ajoutée à votre compte. Frais mensuels annulés pour le Forfait bancaire VIP et le Forfait bancaire sans limite Signature. Sous réserve de l’approbation de crédit. Des frais d’intérêt sur découvert s’appliquent si le service est utilisé. Lorsqu’un compte se trouve à découvert, vous devez déposer au moins une fois par mois un montant qui couvre les intérêts mensuels sur découvert.
legal disclaimer 15)
Les relevés papier sont gratuits sans images-chèques ou facturés à 2,50 $ par mois avec images-chèques.
legal disclaimer 16)
La liste des comptes admissibles inclut les suivants : Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire avantage RBC, Forfait bancaire courant RBC. Vous devez fermer le compte et faire une demande de remboursement ou passer à un autre compte dans les quatre mois suivant l’ouverture ou le passage au forfait. L’offre est limitée à une seule ouverture de forfait ou à un seul passage à un forfait supérieur par client, par année civile. L’offre peut être annulée à tout moment sans préavis.
legal disclaimer 17)
Notre engagement envers vous : Nous couvrirons les pertes dans vos comptes résultant directement des opérations non autorisées suivantes effectuées par l’entremise des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles (collectivement, les
opérations non autorisées) :
- les opérations portées à votre ou vos comptes après que vous nous avez informés que vous pensez que l’un de vos mots de passe pourrait être connu d’une autre personne ou que vous avez remarqué des activités anormales, douteuses ou frauduleuses dans l’un de vos comptes ;
- les opérations résultant de fraude, de vol, de ruse, de force ou d’intimidation, à condition que vous nous signaliez l’incident immédiatement et que vous collaboriez pleinement à toute enquête que nous pourrions effectuer ;
- les opérations résultant d’une conduite négligente de notre part ou de la part de nos employés ou de tiers prestataires de services ;
- tout paiement Interac‡ en ligne résultant d’une conduite négligente de la part de tout tiers prenant part au processus de paiement ; et
- toute opération résultant d’un manquement, d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème technique de notre système ou matériel ou du système ou matériel d’un tiers prestataire de services ou d’un tiers prenant part au processus de paiement.
Vos responsabilités : Malgré la garantie décrite ci-dessus, nous ne sommes pas responsables des pertes occasionnées dans votre ou vos comptes et ne rembourserons aucune somme si :
- vous ne vous êtes pas acquitté de l’une ou l’autre de vos obligations au titre des présentes ou vous ne vous êtes pas conformé aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard des Services bancaires numériques ou des paiements mobiles ;
- vous avez pris part à des activités frauduleuses, criminelles ou malhonnêtes liées aux Services bancaires numériques ou aux paiements mobiles ;
- vous avez accédé aux Services bancaires numériques ou aux modes de paiement mobile avec un appareil dont vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu’il contient un logiciel qui peut révéler vos mots de passe, vos questions d’identification personnelle ou une question et réponse Virement Interac‡, ou les compromettre d’une autre manière ;
- vous avez exécuté l’opération, y compris si elle résulte d’une erreur, d’une omission, d’une inexactitude ou d’une autre anomalie des données ou des renseignements ou contenue dans les données ou les renseignements que vous nous fournissez ;
- vous avez révélé l’un de vos mots de passe ou l’une de vos questions d’identification personnelle ; ou
- vous avez consenti ou contribué à l’opération, ou l’avez autorisée de quelque manière que ce soit.
Pertes exceptionnelles : Nous ne serons en aucun cas tenus responsables, même en cas de négligence de notre part, des pertes de données ni des dommages-intérêts indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires, en tout ou en partie (notamment les interruptions de service, les pertes de profits, de données, de renseignements, d’occasions, de revenus, d’achalandage ou autres pertes de nature commerciale ou économique), dont vous êtes victime, sans égard à la cause d’action, même si nous avons été informés de l’éventualité de ces dommages.
Pour obtenir tous les détails sur les protections et les limites de la Garantie de sécurité des Services bancaires numériques RBC, y compris votre obligation de veiller à la sécurité de vos opérations, veuillez consulter la
Convention d’accès électronique et la
Convention régissant la Carte-client à l’intention des clients des Services bancaires aux particuliers, et la
Convention-cadre pour entreprise cliente. Cette garantie est fournie par la Banque Royale du Canada pour ses services bancaires en ligne et mobiles. Anciennement Garantie de sécurité RBC Banque en direct.
legal disclaimer 18)
Les comptes bancaires RBC suivants sont admissibles au Programme valeur : Forfait bancaire courant RBC, Forfait bancaire avantage RBC (y compris le Forfait bancaire avantage RBC pour étudiant), Forfait bancaire sans limite Signature RBC, Forfait bancaire VIP RBC, Forfait bancaire sans limite RBC (aboli), Forfait bancaire étudiant RBC (aboli), Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant (aboli), Compte épargne courante RBC, Compte épargne privilège RBC et compte Épargne @ intérêt élevé RBC.
legal disclaimer 19)
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de service réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne.
Les points Avion sont régis par les conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web et que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les
Conditions du Programme valeur.
legal disclaimer 20)
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit émise par RBC Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier jusqu’à deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison du traitement de la liaison de la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée sert de carte Petro-Points. Quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada, vous accumulez automatiquement des Petro-Points sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité d’essence ou de diesel au moment de l’opération.
legal disclaimer 21)
L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
legal disclaimer 22)
Vous pouvez envoyer jusqu’à 25 demandes à la fois d’un montant maximal de 10 000 $ chacune à toute personne faisant des opérations bancaires au Canada avec l’option Demander des fonds dans l’appli Mobile RBC. Les limites des opérations de Demande de fonds varient en fonction de l’institution financière et du destinataire. Contactez votre destinataire pour vous assurer que votre demande peut être effectuée. Toute demande de fonds non traitée expirera après 30 jours civils.
legal disclaimer 23)
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC.
Les critères d’admissibilité aux offres : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre, et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque offre pour obtenir plus de renseignements.
legal disclaimer 24)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire courant RBC sont de 4 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise complète de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 25)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire avantage RBC sont de 11,95 ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réductiondécrites aux présentes et dans le document intitulé «
Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 26)
Les frais mensuels standards applicables au Forfait bancaire VIP RBC sont de 30 $ ; cependant, vous pourriez avoir droit à une remise partielle de ces frais si vous répondez aux critères d’admissibilité des offres de remise ou de réduction décrites aux présentes et dans le document intitulé «
Déclarations et conventions régissant les comptes de particuliers ».
legal disclaimer 27)
L'appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. RBC Canada et Avion Récompenses sont exploités par Banque Royale du Canada.
legal disclaimer ® / MC
Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada,
legal disclaimer ‡
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.