Inscription à la TPS/TVP/TVH

Découvrez comment fonctionnent les taxes de vente au Canada.

Lorsqu’un client achète quelque chose auprès de votre entreprise, vous pourriez devoir lui facturer un pourcentage du prix au titre des taxes de vente. La plupart des entreprises sont tenues de facturer des taxes de vente, et cela pourrait vous aider à garder plus d’argent en banque, surtout si vous en êtes à vos débuts et que vous avez beaucoup de dépenses. Poursuivez votre lecture pour découvrir comment fonctionnent les taxes de vente au Canada.

Contenu de cet article

En quoi consistent la TPS, la TVP et la TVH ? Dois-je facturer les taxes de vente ? Quelles taxes de vente dois-je facturer ? En quoi consistent les fournitures détaxées ? À combien s’élèvent la TPS, la TVP et la TVH ? Fonctionnement de la TPS et de la TVH Avantages de l’inscription à la TPS/TVH Comment s’inscrire à la TPS/TVH Fonctionnement de la TVP Quand dois-je facturer la TVP ? Comment s’inscrire à la TVP Déclarer vos impôts commerciaux en ligne Conseils et éléments à prendre en considération

En quoi consistent la TPS, la TVP et la TVH ?

La TPS, la TVP et la TVH sont les trois taxes de vente au Canada :

• Taxe sur les produits et services (TPS) : La TPS est une taxe de vente applicable à la plupart des biens et services au Canada, ainsi qu’à de nombreux biens immobiliers et biens personnels incorporels.
• Taxe de vente provinciale (TVP) : La TVP est une taxe de vente distincte perçue par les provinces qui ne participent pas au programme de la TVH.
• Taxe de vente harmonisée (TVH) : La TVH est une combinaison de la TPS et de la TVP, et est perçue par certaines provinces comme l’Ontario. Le tableau ci-dessous indique les circonstances dans lesquelles chacune des taxes est applicable.

Dois-je facturer les taxes de vente ?

Si vos ventes pour le trimestre civil en cours, ainsi que le total des quatre derniers trimestres civils, sont inférieures à 30 000 $ (ou si vous prévoyez qu’ils le seront), l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un petit fournisseur et vous n’avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH. Cela évite de la paperasserie et des tracas aux propriétaires dont l’entreprise ne représente pas un emploi à temps plein ou n’est qu’un passe-temps pour eux, puisque le montant perçu pour la TPS/TVH serait négligeable aux yeux du gouvernement de toute façon.

Vous devez cependant vous inscrire dans les cas suivants :

• Vos ventes dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre, ou vous prévoyez qu’elles dépasseront ce montant au cours d’un trimestre.
• Vos ventes cumulées ont dépassé 30 000 $ par trimestre au cours des 12 derniers mois ou vous vous attendez à ce que ce soit le cas.

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière d’inscription à la TPS/TVH, consultez le site Web de l’ARC. Même si vous n’êtes pas tenu de facturer la TPS/TVH, vous pourriez être tenu de facturer la TVP si votre entreprise est située dans une province qui l’exige.

Quelles taxes de vente dois-je facturer ?

Les taxes de vente que vous devez facturer dépendent de votre province et des biens ou services que vous vendez.

Vous n’avez pas à facturer à vos clients la TPS la TVP et la TVH pour les biens et services qui sont détaxés, aussi appelés « fournitures détaxées ». Le taux de la TPS/TVP/TVH pour ces fournitures est de 0 %.

En quoi consistent les fournitures détaxées ?

Voici quelques exemples de fournitures détaxées pour lesquelles vous ne devez pas percevoir de taxe :

• Produits alimentaires de base provenant d’une épicerie (viande, poisson, produits laitiers, légumes, etc.)
• Matériel agricole
• Médicaments sur ordonnance
• Appareils médicaux
• Fret vers et depuis le Canada
• Vous ne devez pas non plus facturer de taxe sur les biens et services exonérés, dont les suivants :

  -       Location d’un logement

  -       Services médicaux et dentaires

  -       Services financiers

  -       Garderie

À quelques exceptions près, la TPS/TPS/TVH s’applique à tous les autres biens et services vendus par une entreprise. Voici les types qui sont exigés par chaque province :

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Province	Type de taxe de vente
Alberta	TPS
Colombie-Britannique	TPS et TVP
Manitoba	TPS et TVD*
Nouveau-Brunswick	TVH
Terre-Neuve-et-Labrador	TVH
Territoires-du-Nord-Ouest	TPS
Nouvelle-Écosse	TVH
Nunavut	TPS
Ontario	TVH
Île-du-Prince-Édouard	TVH
Québec	TPS et TVQ*
Saskatchewan	TPS et TVP
Yukon	TPS

^*Au Manitoba, la TVP est appelée « taxe de vente au détail (TVD) » ; au Québec, elle est appelée « taxe de vente du Québec (TVQ) ».

À combien s’élèvent la TPS, la TVP et la TVH ?

Voici les taux actuels de la TPS, de la TVP et de la TVH :

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Province	TPS	TVP*	TVH	Taux de taxe total :
Alberta	5 %			5 %
Colombie-Britannique	5 %	7 %		12 %
Manitoba	5 %	7 %*		12 %
Nouveau-Brunswick			15 %	15 %
Terre-Neuve-et-Labrador			15 %	15 %
Territoires-du-Nord-Ouest	5 %			5 %
Nouvelle-Écosse			15 %	15 %
Nunavut	5 %			5 %
Ontario			13 %	13 %
Île-du-Prince-Édouard			15 %	15 %
Québec	5 %	9,975 %*		14,975 %
Saskatchewan	5 %	6 %		11 %
Yukon	5 %			5 %

^*Au Manitoba, la TVP est appelée « taxe de vente au détail (TVD) » ; au Québec, elle est appelée « taxe de vente du Québec (TVQ) ».

Comme les taux peuvent changer, consultez le site Web de l’ARC pour connaître les taxes et les taux actuels qui s’appliquent à votre entreprise.

Fonctionnement de la TPS et de la TVH

C’est assez simple :

• Lorsque vous émettez une facture à vos clients ou que ceux-ci vous paient, vous ajoutez au montant payé le pourcentage de taxe qui s’applique à votre province. Vous faites le suivi du total.
• Lorsque vous payez des dépenses d’entreprise taxables, vous notez également ce total.
• Pour chaque période fiscale, vous ne payez que la différence entre ce que vous avez perçu pour le compte de l’État et ce que vous avez payé à d’autres entreprises.
• Dans certains cas, vous pourriez même obtenir un remboursement si vos dépenses ont dépassé vos ventes (par exemple, si vous avez acheté des articles d’équipement neufs).
• Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vos ventes atteignent un certain seuil ; même si vos ventes n’atteignent pas le seuil, vous pouvez vous inscrire volontairement.

Avantages de l’inscription à la TPS/TVH

En plus de vous permettre de récupérer une partie des montants de TPS/TVH que vous avez dépensés pour les coûts de démarrage et d’autres dépenses d’entreprise engagées dans le cadre du démarrage de votre entreprise, l’inscription à la TPS/TVH peut vous aider de plusieurs façons importantes.

• Le fait de facturer la TPS/TVH à vos clients leur montre que vous dirigez une entreprise sérieuse.
• À moins que vous prévoyiez des ventes minimes, c’est généralement une bonne idée de vous inscrire à la TPS/TVH dès le début. Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire si vos ventes sont inférieures au seuil, mais il est probablement préférable de le faire.
• Gardez à l’esprit que l’inscription signifie que vous devrez consacrer plus de temps aux tâches administratives. Par conséquent, si votre entreprise n’est pour vous qu’un passe-temps et que vous pensez que votre chiffre d’affaires ainsi que vos achats taxables seront minimes, l’inscription pourrait ne pas être particulièrement avantageuse pour vous.

Comment s’inscrire à la TPS/TVH

Une fois que vous avez déterminé que votre entreprise doit être inscrite, vous pouvez procéder de trois manières différentes :

• Inscrivez-vous en ligne sur le site Web de l’ARC. C’est la méthode la plus populaire, car elle est facile à utiliser, sûre et pratique. Vous pouvez également vous inscrire à des comptes clés du programme de l’ARC et à certains comptes provinciaux en même temps.
• Appelez au 1 800 959-5525 pour vous inscrire. Vous devrez répondre à des questions au moyen d’un formulaire, alors assurez-vous d’avoir les réponses à portée de main
• Inscrivez-vous par courrier ou par télécopieur au moyen du formulaire prévu à cette fin. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à votre centre fiscal local.

Fonctionnement de la TVP

Le processus de facturation de la TVP est similaire à celui de la TPS/TVH. La principale différence est que la TPS/TVH est versée au gouvernement fédéral, tandis que la TVP est versée au gouvernement de votre province. Au Manitoba, la TVP est appelée « taxe de vente au détail (TVD) » ; au Québec, elle est appelée « taxe de vente du Québec (TVQ) ».

Quand dois-je facturer la TVP ?

Même si vous n’êtes pas tenu de facturer la TPS/TVH, vous pourriez être tenu de facturer la TVP si votre entreprise est située dans l’une des provinces suivantes :

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Provinces où il faut facturer la TVP/TVD/TVQ	Vous devez vous inscrire et percevoir une taxe provinciale dans les cas suivants :
Colombie-Britannique (TVP)	Vous vendez des biens taxables (p. ex., boissons alcoolisées, produits à base de cannabis, boissons gazeuses, tabac, produits de vapotage, véhicules à moteur, bateaux, matériaux de construction et mobilier de maison ou de bureau). Vous louez des biens taxables (p. ex., véhicules à moteur, outils, articles d’équipement, aéronefs et œuvres d’art). Vous fournissez des services connexes ou des services relatifs à des biens taxables ou à l’installation de biens taxables (p. ex., réparation ou entretien d’automobiles, de couteaux, de montres ou de téléviseurs, et application de traitements protecteurs, comme la protection des tissus et l’antirouille). Vous fournissez les services suivants : logiciels, services juridiques, marchés en ligne, télécommunications. Vous vendez des logements en Colombie-Britannique dans des circonstances particulières.
Manitoba (TVD)	Vous avez une entreprise dont le chiffre d’affaires annuel imposable s’élève à 10 000 $ ou plus.
Québec (TVQ)	Vous êtes un fournisseur de n’importe quelle taille qui : vend au détail du tabac ou du carburant ; vend des boissons alcoolisées (sauf si vous êtes titulaire d’un permis de réunion) ; vend ou loue des pneus neufs ; vend ou loue des véhicules routiers neufs ou d’occasion, autres que tout véhicule routier constituant votre bien d’investissement, pour une période de 12 mois ou plus.
Saskatchewan (TVP)	Vous êtes une entreprise opérant en Saskatchewan, peu importe sa taille ou son secteur.

Comment s’inscrire à la TVP

La façon de vous inscrire à la TVP (ou à la TVD/TVQ) dépend de votre province. Voici un survol :

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Province (type de taxe)	Façons de vous inscrire
Colombie-Britannique (TVP)	En ligne au moyen d’eTaxBC En personne Par courrier ou télécopieur En savoir plus
Manitoba (TVD)	En ligne au moyen de Taxcess Remplissez et soumettez une demande pour votre secteur. Consultez toutes les demandes ici.
Québec (TVQ)	En ligne lors de l’enregistrement de votre nouvelle entreprise En ligne si vous avez déjà enregistré votre entreprise Au moyen du formulaire LM-1-V En savoir plus
Saskatchewan (TVP)	En ligne au moyen de SETS Par courrier ou courriel

^‡Ces pages sont uniquement disponibles en anglais.

Transmettre les déclarations fiscales de votre entreprise en ligne

Dans le cadre du démarrage d’une nouvelle entreprise, le temps et l’argent sont précieux. Pour gagner du temps et économiser, transmettez vos déclarations fiscales en ligne au moyen de Banque en direct à l’entreprise RBC ou de RBC Express. Voici quelques avantages que les déclarations en ligne offrent à votre petite entreprise :

• Une fois que vous avez établi vos comptes de paiement de taxes dans le système, vous pouvez envoyer facilement des paiements de taxes récurrents (comme pour la TPS, TVP ou TVH).
• Remplissez plus de 50 déclarations fiscales fédérales et provinciales en ligne, à toute heure du jour ou de la nuit.
• Gardez votre argent dans vos comptes plus longtemps en établissant des paiements de taxes automatiques à la date d’échéance.
• Réduisez la paperasserie et éliminez les formulaires papier, les chèques, les timbres et les enveloppes.
• Facilitez la tenue de dossiers grâce à l’accès en ligne à l’historique des paiements et aux numéros de confirmation des opérations.
• Ayez la certitude que votre dossier est transmis au bon destinataire – cela accélérera le traitement de votre remboursement.

Renseignez-vous sur le paiement des taxes professionnelles.

Conseils et éléments à prendre en considération

• Pour tirer le maximum des remboursements, documentez tout et conservez tous vos reçus.
• Songez à ouvrir un compte bancaire d’entreprise uniquement pour gérer les taxes professionnelles perçues et dues (en plus des autres comptes d’entreprise que vous pourriez détenir). Cela peut vous aider à éviter les manques à gagner lorsque vient le temps de soumettre les paiements trimestriels de TPS/TVH.
• Demandez à votre comptable comment mettre en place un bon système afin de documenter toutes vos dépenses, et si vous devriez vous inscrire volontairement. Votre comptable pourra aider à peser le pour et le contre et à prendre la bonne décision pour votre entreprise.