C’est un régime d’épargne collectif simple destiné aux entreprises du Québec. Sans frais, il n’exige ni administration ni compétence.

En vertu de la législation québécoise, les entreprises comptant cinq employés admissibles ou plus doivent offrir un régime d’épargne d’employeur. Le RVER est un régime d’épargne d’employeur simple, peu coûteux* et facile à administrer dans le cadre duquel les cotisations des employés sont automatiquement retenues sur leur salaire avant impôt.

Il est possible que les entreprises ayant en place un régime d’épargne collectif RBC pour tous leurs employés admissibles ne soient pas tenues de souscrire un RPAC ou un RVER en vertu de la législation québécoise.

La législation sur le RVER oblige les employeurs à donner aux employés un préavis de 30 jours avant d’adhérer à un régime. Utilisez le modèle de lettre qui figure à la section « Documents de référence » ci-dessous.

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Principales caractéristiques

  • Options de placement : Dès l’adhésion, les cotisations des employés seront automatiquement affectées au fonds à horizon de retraite par défaut. Cependant, en plus du fonds à horizon de retraite, les employés peuvent choisir parmi quatre autres options :
    • Fonds d’actions canadiennes
    • Fonds d’actions mondiales
    • Fonds d’obligations à rendement global
    • Compte épargne-placement RBC
  • Régimes de conjoint : Les RVER ne sont pas offerts en tant que régimes de conjoint.
  • Sources des cotisations : Les cotisations sont versées par les employés. Les cotisations de l’employeur sont facultatives.
  • Plafonds de cotisation : Les employés peuvent cotiser jusqu’à 18 % du revenu gagné dans l’année précédente (jusqu’à concurrence de 24 270 $ en 2014), plus ou moins d’autres redressements. Les employés doivent consulter leur avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada de l’année précédente pour déterminer leur limite de cotisation.
  • Incidences fiscales pour le promoteur : Les cotisations de l’employeur sont déductibles du revenu et exonérées des cotisations sociales, notamment le RPC/RRQ et l’AE, et de toute autre cotisation sociale provinciale qui s’applique.
  • Incidences fiscales pour le participant : Les cotisations retenues sur le salaire sont prélevées avant impôt et déductibles du revenu imposable. Les reçus annuels aux fins de l’impôt sont produits pour les cotisations et des participants et de l’entreprise.
  • Réglementation : Autorisés par la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs et la Loi de l’impôt sur le revenu. Les RVER sont régis par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite de l’Assemblée nationale (projet de loi 39) et les règlements y associés.
    Les administrateurs doivent obtenir un permis auprès de l’Autorité des marchés financiers pour offrir un RVER.
    Le régime doit être enregistré auprès de la Régie des rentes.
  • Retraits par les participants : Les cotisations des participants ne sont pas immobilisées et peuvent être retirées pendant la durée de l’emploi. Les cotisations patronales sont immobilisées jusqu’à la retraite. Les retraits sont uniquement permis à certaines conditions (l’invalidité, par exemple). Les retraits sont imposables à titre de revenu, sauf s’il s’agit d’un transfert vers un autre régime enregistré. Les retraits sont également assujettis à la retenue d’impôt à la source.
  • Restrictions ou acquisition des droits : Les cotisations de l’employé sont acquises immédiatement et peuvent être retirées.
    Les cotisations d’employeur sont immédiatement acquises et immobilisées jusqu’au départ à la retraite de l’employé, sauf dans des circonstances particulières (l’invalidité, par exemple).
  • Cessation d’emploi et retraite :
    • Cessation d’emploi : Si un participant au régime cesse de travailler pour le promoteur du régime, les actifs peuvent être maintenus dans un compte REER dans le cadre d’un RPAC ou d’un RVER RBC, sans que le participant subisse de répercussions (les placements et le numéro de compte demeurent les mêmes).
    • Retraite : À la retraite, les actifs peuvent être transférés dans un FERR ou retirés en espèces. Les actifs doivent être transférés dans un FERR, ou utilisés pour acheter une rente au plus tard au 71e anniversaire de naissance du participant.
    • Documents d’adhésion des participants : L’échéance pour l’établissement d’un RVER varie selon le nombre d’employés admissibles dans votre entreprise à une date précise :
      • Les employeurs qui ont au moins 20 employés admissibles au 30 juin 2016 devront adhérer à un RVER au plus tard le 31 décembre 2016.
      • Les employeurs qui ont de 10 à 19 employés admissibles au 30 juin 2017 devront adhérer à un RVER au plus tard le 31 décembre 2017.
      • Les employeurs qui ont de cinq à neuf employés devront se conformer à une date non encore déterminée, mais ultérieure au 1er janvier 2018.

Foire aux questions

Le régime de pension agréé collectif (RPAC) est la nouvelle solution de rechange aux régimes de retraite traditionnels ; il s’adresse aux petites et moyennes entreprises qui souhaitent offrir à leurs employés un régime d’épargne-retraite à la fois efficace, peu coûteux et facile à administrer.

Voici quelques-unes des caractéristiques du RPAC :
  1. Adhésion automatique de tous les employés
  2. Les employés ont la possibilité de se retirer du régime au cours des 60 premiers jours
  3. Ils ont jusqu’à six options de placement
  4. L’employeur n’est pas tenu de surveiller les placements (aucune exigence en matière de capitalisation)

Le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est la version québécoise du Régime de pension agréé collectif (RPAC). Le Québec est le premier territoire de compétence à autoriser ce nouveau type de régime d’épargne en milieu de travail.

Parallèlement à l’instauration du RVER, le Québec met progressivement en œuvre une exigence selon laquelle toutes les entreprises qui comptent plus de cinq employés admissibles devront leur offrir un régime collectif d’épargne. Un régime collectif d’épargne d’employeur peut comprendre un RVER, un REER collectif, ou tout régime de retraite traditionnel qui est offert à l’ensemble des employés admissibles. Les entreprises de 20 employés et plus auront jusqu’au 31 décembre 2016 pour s’y conformer, celles de 10 à 19 employés, jusqu’au 31 décembre 2017, tandis que celles de cinq à neuf employés, au moins jusqu’au 1er janvier 2018.

Les entreprises qui offrent déjà un régime d’épargne collectif (régime de retraite, régime d’épargne-retraite collectif ou CELI) à tous leurs employés admissibles peuvent envisager d’offrir un RVER, mais n’y sont pas obligées, car elles respectent déjà les exigences.

Nous offrons actuellement des RVER administrés par la Compagnie Trust Royal aux entreprises ayant des bureaux ou locaux au Québec, et prévoyons offrir des RPAC dans les autres territoires de compétence une fois la législation et les directives en place.

Traditionnellement, les employeurs qui souhaitaient aider leurs employés à se préparer une retraite confortable devaient investir beaucoup de temps et d’efforts, et assumer un risque potentiel ; de plus, seules les grandes entreprises disposaient de ressources suffisantes pour offrir un régime de retraite. La législation sur le RPAC et le RVER aborde ces questions et devrait donner aux PME davantage de possibilités de concurrencer les grandes, et d’accroître le taux de maintien et la productivité de leur effectif.

Cela dépendra du territoire de compétence. Chaque province qui adopte une loi sur le RPAC déterminera si ce régime est obligatoire ou facultatif, ainsi que les autres détails se rapportant au régime. Actuellement, les employeurs ayant des locaux ou des bureaux au Québec et comptant au moins cinq employés admissibles sont légalement tenus de souscrire un RVER (ou un autre régime d’épargne collectif) pour leurs employés admissibles dans un délai prescrit. La législation fédérale sur le RPAC n’oblige pas les employeurs à mettre en place un tel régime, quelle que soit leur taille.

RBC continue d’offrir des régimes d’épargne-retraite collectifs, des régimes de participation différée aux bénéfices et des comptes de placement collectifs, en plus des RVER et des RPAC. Nos représentants, Régimes d’épargne collectifs, peuvent aider les employeurs à déterminer quel type de régime convient le mieux à leur entreprise.

Les employeurs n’ont aucuns frais à payer pour mettre en place un RVER^ ou un RPAC RBC. La participation des employeurs est facultative (à l’exception des entreprises établies au Québec comptant au moins cinq employés admissibles). Il leur suffit de mettre le régime en place, d’y inscrire les employés et de gérer les cotisations prélevées sur le salaire.

Non. Les employeurs peuvent cotiser au régime, sans y être obligés. Ils sont autorisés à déduire les cotisations des participants directement de leur salaire. Bien que ce ne soit pas obligatoire, nous recommandons aux employeurs de verser une cotisation de contrepartie. Cette façon de faire encourage les employés à cotiser et aide à attirer et à fidéliser d’excellents employés.

Oui. Les travailleurs autonomes qui ont un numéro d’entreprise et qui ne participent pas actuellement à un régime d’épargne collectif ont la possibilité d’adhérer à un RPAC ou à un RVER. Ce régime de retraite simple et efficace leur permet d’épargner en vue de leur retraite.

Les entreprises de toutes tailles et de tout secteur peuvent établir un RPAC ou un RVER. Les propriétaires et les employés peuvent participer au régime. L’admissibilité des employés peut varier selon les provinces. Par exemple, un employé admissible au RVER du Québec s’entend notamment d’un employé qui est au service depuis au moins 12 mois d’une entreprise établie au Québec, et qui travaille ou habite au Québec. RBC peut guider les entreprises, mais les encourage à consulter un conseiller de confiance pour déterminer leur admissibilité ou leurs obligations.

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Ressources

Un régime de capitalisation est un régime de placement ou d’épargne donnant droit à un allègement fiscal et permettant aux participants de choisir parmi ses diverses options de placement. Un régime collectif d’épargne est considéré comme un régime de capitalisation. Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation afin d’établir clairement les responsabilités de toutes les parties concernées et de permettre aux participants d’obtenir les renseignements et l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de placement.

RBC Banque Royale travaillera avec vous pour s’assurer de la conformité de votre régime aux Lignes directrices pour les régimes de capitalisation.

Voir Lignes directrices pour les régimes de capitalisation