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Un RPDB est un régime enregistré permettant aux entreprises de partager leurs bénéfices avec les employés. Un RPDB comporte des incitations fiscales et permet de fixer des périodes d’acquisition pour les cotisations patronales, mais les employés ne peuvent pas cotiser au régime. Un régime de participation différée aux bénéfices, combiné à un régime enregistré d’épargne-retraite collectif, peut remplacer avantageusement, sur le plan des coûts, un régime de retraite à cotisations déterminées.
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Ce régime peut vous convenir si vous :
- vous intéressez aux incitations fiscales – les cotisations sont déductibles et exonérées des cotisations sociales fédérales et provinciales
- cherchez une solution de rechange peu coûteuse au régime de retraite à cotisations déterminées
- voulez conserver les meilleurs talents – il est lié au bénéfice de l’entreprise et l’acquisition des droits n’est pas immédiate
Principales caractéristiques
- Options de placement : Les options de placement sont sélectionnées par les employés en fonction des options contenues dans le régime.
- Régimes de conjoint : Seuls les régimes personnels sont admissibles dans un RPDB.
- Sources des cotisations : L’employeur cotise au régime en fonction des bénéfices de l’entreprise. L’employeur peut choisir de ne pas cotiser pendant les années où l’entreprise ne génère aucun bénéfice.
- Plafonds de cotisation : L’employeur peut cotiser le moins élevé des montants suivants : a) 18 % de la rémunération de l’année courante de l’employé, ou b) la moitié du plafond des cotisations déterminées (13 115 $ en 2017).
- Incidences fiscales pour le promoteur : Les cotisations sont déductibles et exonérées des charges sociales fédérales, notamment le RPC et l’assurance-emploi, et de toute autre charge sociale provinciale qui s’applique.
- Incidences fiscales pour le participant : Les cotisations ne sont pas imposées, mais créent plutôt un facteur d’équivalence (FE à la case 52 du T4 de votre employé) qui réduit les droits de cotisation au REER des années subséquentes.
- Réglementation : Les RPDB sont régis par la Loi de l’impôt sur le revenu et réglementés par l’Agence du revenu du Canada. Le Forum conjoint a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation, qui définissent les responsabilités des promoteurs, des participants et des administrateurs.
- Retraits par les participants : Les actifs peuvent être immobilisés dans le régime durant la période d’emploi. Les retraits d’actifs non immobilisés sont imposables à titre de revenu, sauf s’il s’agit d’un transfert vers un autre régime enregistré. Les retraits par les participants sont également assujettis à la retenue d’impôt à la source.
- Restrictions ou acquisition des droits : Une période d’acquisition de deux années est prévue. Les retraits par les employés peuvent demeurer interdits tant que ceux-ci sont à l’emploi de l’entreprise.
- Cessation d’emploi et retraite : Les actifs acquis peuvent être transférés dans un autre RPDB, un RPA, un REER ou un FERR, utilisés pour l’achat d’une rente ou retirés en espèces. Les actifs non acquis sont abandonnés au régime lors de la cessation d’emploi.
- Documents d’adhésion des participants : Voici un exemple des types de documents que vos employés pourraient devoir remplir pour adhérer à un RPDB.
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Ressources
Un régime de capitalisation est un régime de placement ou d’épargne donnant droit à un allègement fiscal et permettant aux participants de choisir parmi ses diverses options de placement. Un régime collectif d’épargne est considéré comme un régime de capitalisation. Le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a publié les Lignes directrices pour les régimes de capitalisation afin d’établir clairement les responsabilités de toutes les parties concernées et de permettre aux participants d’obtenir les renseignements et l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de placement.
RBC Banque Royale travaillera avec vous pour s’assurer de la conformité de votre régime aux Lignes directrices pour les régimes de capitalisation.
Voir Lignes directrices pour les régimes de capitalisation