Il n’est jamais facile de surmonter une épreuve. Notre but est de vous aider à alléger ce stress en simplifiant le processus de demande de règlement.
Pour présenter une demande de règlement au titre d’une Assurance prêts aux entreprises, veuillez communiquer avec nous dès que possible.
Lorsque vous appelez, nous serons en mesure de traiter votre demande plus rapidement si vous avez les renseignements qui suivent à portée de la main :
- Numéro de la carte-client d’affaires
- Numéros de la boutique et de compte du prêt
- Numéro de carte-client de la personne assurée
Vous pouvez aussi télécharger, remplir et nous faire parvenir le formulaire de règlement approprié ci-dessous :
Renseignements généraux de l'Assurance prêts aux entreprises
Informations importantes
- Les demandes d’indemnisation pour maladie grave doivent être présentées dans les 180 jours qui suivent la date du diagnostic ou de la chirurgie.
- Les demandes d’indemnisation pour invalidité doivent être présentées dans les 150 jours suivant le début de l’invalidité.
- Les demandes de prestation d’assurance vie doivent être présentées dans l’année qui suit le décès.
- Les demandes d’indemnisation pour mutilation accidentelle doivent être présentées dans les 90 jours suivant le sinistre.
- Il est possible qu’on vous demande de fournir le nom des médecins consultés ou des hôpitaux où des soins ont été prodigués avant la date du sinistre.
- Si le décès de la personne assurée est attribuable à un accident, nous exigerons une copie des rapports de police ou des pompiers ou encore du médecin légiste.
- L’Assurance prêts aux entreprises est souscrite par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.
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L’Assurance prêts aux entreprises est souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC.
Le contenu de ces pages est fourni à titre informatif seulement et n’est pas exhaustif. L’assurance est facultative et régie par les modalités et conditions des polices d’assurance crédit, nº 52000 pour l’assurance vie et invalidité et nº 53000 pour l’assurance maladies graves, souscrite par la Compagnie d’assurance vie RBC et établie au nom de Banque Royale du Canada. Reportez-vous aux Conditions de l’Assurance prêts aux entreprises et pour les résidents du Québec, la fiche de renseignements, le sommaire du produit et l’avis de résolution.
1)
Si l’entreprise est domiciliée au Québec, seul un propriétaire de l’entreprise ou un garant du prêt à l’entreprise est admissible à l’assurance.