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Principaux points à retenir
- Le type de compte bancaire que vous détenez peut avoir une incidence sur de nombreux aspects de votre entreprise, qu’il s’agisse de l’organisation, de l’efficacité, des renseignements fiscaux ou de la gestion des risques.
- Il est recommandé d’ouvrir un compte d’entreprise distinct, peu importe la taille ou les revenus de l’entreprise.
- Les comptes d’entreprise facilitent le suivi et le contrôle des dépenses d’entreprise, simplifient les déclarations fiscales et facilitent l’envoi et la réception de paiements.
- Il est facile d’ouvrir un compte d’entreprise. Il vous suffit d’avoir quelques documents en main, selon le type d’entreprise.
- Vous ne savez pas si vous devez faire affaire avec une banque ou une entreprise de technologie financière pour votre compte d’entreprise ? Les institutions financières traditionnelles comme RBC permettent d’ouvrir rapidement un compte et offrent un éventail complet de services financiers et de soutien afin de vous aider à faire croître votre entreprise en toute confiance.
Compte d’entreprise ou compte de particulier : quel type de compte dois-je utiliser pour ma petite entreprise ?
Étant donné que vous dirigez une entreprise et que vous gérez toutes les demandes connexes, vous pourriez être tenté de vous en tenir à ce qui vous est familier, comme votre compte de particulier. Bon nombre de propriétaires de petites entreprises fonctionnent de cette façon au début, puis prévoient s’ajuster ultérieurement. Toutefois, cette façon de faire peut compliquer la gestion à mesure que les revenus et les dépenses d’entreprise augmentent.
En réalité, le type de compte bancaire que vous détenez peut avoir une incidence sur de nombreux aspects de votre entreprise, qu’il s’agisse de l’organisation, de l’efficacité, des renseignements fiscaux ou de la gestion des risques. Cet article décrit les principales différences entre les comptes de particulier et d’entreprise, précise quel est le bon moment pour ouvrir un compte d’entreprise et présente les avantages de séparer vos finances personnelles et celles de votre entreprise.
Quelle est la différence entre un compte d’entreprise et un compte de particulier ?
Les comptes de particulier sont conçus pour un usage personnel. Ils sont utilisés notamment pour les opérations quotidiennes, le paiement de factures personnelles et la réception de chèques de paie. Les comptes d’entreprise sont pour leur part assortis de caractéristiques et d’outils qui peuvent vous aider à accepter des paiements de clients, à surveiller les flux de trésorerie de votre entreprise, à simplifier vos déclarations fiscales et à gérer l’ensemble des finances de votre entreprise.
Comprendre les différences entre ces deux types de compte peut vous aider à faire fructifier et croître votre entreprise, ainsi qu’à éviter les complications financières inutiles.
Examinons quelques-unes des principales différences :
| Compte de particulier | Compte d’entreprise | |
|---|---|---|
| Objectif principal | Gestion des finances personnelles, paiement de factures, dépenses et économies | Gestion des finances d’une entreprise, y compris réception de paiements des clients, envoi de paiements aux fournisseurs et financement des salaires |
| Qui en a besoin | Toute personne qui doit faire des achats, recevoir des chèques de paie, payer des factures, épargner et autre | Si vous avez une entreprise, indépendamment de sa structure, RBC exige que vous déteniez un compte d’entreprise, et ce, même si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle et que vous exercez vos activités sous votre propre nom |
| Documents exigés au moment de l’ouverture | Pièce d’identité valide, comme un permis de conduire, un passeport canadien, une carte de résident permanent ou une carte de citoyenneté canadienne | Pièce d’identité valide et document(s) d’enregistrement de l’entreprise (selon le type de structure) |
| Caractéristiques et outils | Services bancaires mobiles et en ligne, outils de calcul du budget, paiement de factures et plus | Services bancaires mobiles et en ligne, soutien du service de la paie, services de paiement et de déclaration de l’impôt et des taxes, paiement de factures et plus |
| Crédibilité professionnelle | Chèques et opérations à votre nom, ce qui est moins professionnel | Chèques et opérations au nom de votre entreprise, ce qui témoigne de votre crédibilité et de votre professionnalisme |
| Accès à des solutions de crédit et de financement | Accès à des solutions de crédit personnel seulement | Accès à des solutions de crédit d’entreprise (cartes de crédit d’entreprise, marges de crédit, prêts à l’entreprise) |
Puis-je utiliser mon compte de particulier pour mon entreprise ?
La combinaison de vos finances personnelles et de celles de votre entreprise peut entraîner des complications sur le plan de la tenue des comptes, de l’exposition aux risques et des audits. C’est pourquoi nous vous recommandons d’utiliser un compte d’entreprise distinct, peu importe la structure ou les revenus de votre entreprise.
Dans certains cas, l’ouverture d’un compte d’entreprise distinct est plus qu’une simple recommandation :
- Société : Si votre entreprise est constituée en société, vous devez avoir un compte d’entreprise distinct, car il s’agit d’une entité juridique distincte.
- Entreprise individuelle avec un nom commercial : Si votre entreprise individuelle a un nom commercial officiel, vous devez ouvrir un compte d’entreprise distinct. (À RBC, nous exigeons également que les propriétaires d’une entreprise individuelle qui exercent leurs activités sous leur propre nom ouvrent un compte d’entreprise.)
Bien que certains propriétaires de petite entreprise combinent leurs finances personnelles et celles de leur entreprise à court terme, cela peut causer des problèmes d’organisation, exposer leurs actifs et leurs renseignements personnels à des risques et nuire à la crédibilité de leur entreprise.
À titre d’exemple, voici quelques « erreurs » courantes qui peuvent entraîner des problèmes plus importants auxquels la plupart des propriétaires d’entreprise ne s’attendent pas :
| Erreur | Répercussions possibles |
|---|---|
| Gérer vos revenus d’entreprise au moyen d’un compte de particulier. (L’ARC pourrait traiter tous les dépôts comme des revenus d’entreprise imposables, sauf si vous pouvez faire la preuve du contraire, ligne par ligne1.) | Il vous incombe d’expliquer chaque transfert, cadeau ou remboursement1. Si vous n’êtes pas en mesure d’expliquer adéquatement la situation, vous pourriez faire l’objet d’une nouvelle cotisation ou devoir payer une pénalité ou des intérêts. |
| Utiliser des feuilles de calcul ou un logiciel de comptabilité pour trier vos opérations commerciales ultérieurement. | Si vous triez et reconstruisez manuellement vos dossiers, ceux-ci seront plus difficiles à vérifier et plus faciles à contester. |
| Supposer que vous pouvez masquer les opérations personnelles sur vos relevés bancaires (si votre compte comprend à la fois des opérations personnelles et des opérations d’entreprise). | Dans la plupart des cas, lorsque l’ARC procède à une vérification, il est impossible de masquer de manière sélective les opérations personnelles d’un compte de particulier3. |
Scénario fictif4
Imaginez que vous dirigez une petite entreprise et que vous voulez garder les choses « simples » en utilisant votre compte de particulier pour toutes vos opérations. Vous utilisez ce compte pour recevoir les paiements de vos clients et pour payer vos dépenses d’entreprise. Vous l’utilisez également pour payer votre épicerie, votre loyer et vos abonnements. Tout se passe bien, jusqu’à ce que l’ARC décide de procéder à une vérification de routine.
On vous demande vos relevés bancaires pour vérifier vos revenus et vos dépenses. Puisque vous utilisez votre compte de particulier, vous devez fournir à l’ARC des relevés complets, non caviardés, sur lesquels figurent toutes vos opérations, y compris vos opérations personnelles. Par conséquent, toutes vos opérations personnelles font partie de votre dossier. Elles sont donc susceptibles de faire l’objet d’une vérification et peuvent donner lieu à des questions inattendues.
Je suis un travailleur autonome. À quel moment devrais-je songer à ouvrir un compte d’entreprise ?
Si vous êtes un travailleur autonome, il est recommandé d’ouvrir un compte d’entreprise dès le départ. De cette façon, vous pourrez faire le suivi des flux de trésorerie de votre entreprise en toute simplicité et séparer vos finances personnelles et les finances de votre entreprise.
Si vous utilisez déjà un compte de particulier pour votre entreprise, voici une liste de vérification simple qui vous aidera à décider si vous devez passer à un compte d’entreprise.
Liste de vérification pour l’ouverture d’un compte d’entreprise
- Votre entreprise génère des revenus constants.
- Vous devez facturer la TPS/TVP/TVH.
- Vous voulez améliorer le suivi de vos flux de trésorerie et l’information financière.
- Vous faites le suivi manuel de vos dépenses et procédez à leur « tri » ultérieurement.
- Vous travaillez avec (ou prévoyez travailler avec) des entrepreneurs, des partenaires ou des fournisseurs.
- La période des impôts devient de plus en plus difficile à gérer pour vous.
- Vous avez des préoccupations liées à votre responsabilité personnelle ou aux audits.
- Le volume de vos opérations augmente.
- Vous devez effectuer ou recevoir des paiements pour votre entreprise.
- Une nouvelle occasion s’offre à vous et vous aimeriez paraître plus professionnel.
- Vous embauchez plus de personnel.
Principaux avantages d’un compte d’entreprise pour votre petite entreprise
Avoir un compte d’entreprise facilite l’exploitation de votre entreprise, en plus d’offrir des avantages qui soutiennent la croissance, l’organisation et la conformité de celle-ci. Voici quelques-uns de ces avantages.
Séparation claire de vos finances personnelles et des finances de votre entreprise
Avec un compte d’entreprise, il est plus facile de :
- Faire le suivi des rentrées et des sorties de fonds de votre entreprise
- Voir facilement les fonds dont vous disposez pour vos dépenses d’entreprise
- Établir les antécédents de solvabilité de votre entreprise
- Accroître votre accès à des prêts
- Maintenir une apparence professionnelle, tant auprès des clients que des fournisseurs
- Simplifier la déclaration des renseignements, que ce soit lors des réunions mensuelles, de la préparation des déclarations fiscales ou des audits
- Fournir des relevés bancaires aux prêteurs et aux investisseurs afin de soutenir la croissance de votre entreprise
Caractéristiques bancaires plus pertinentes et utiles
Contrairement aux comptes de particulier, les comptes d’entreprise sont adaptés au mode de fonctionnement des entreprises. Ils sont généralement assortis de caractéristiques qui vous permettent de recevoir des paiements, de faire le suivi de vos flux de trésorerie, de faire des dépôts et de payer vos employés, vos fournisseurs et vos factures à temps.
Les comptes d’entreprise RBC ont des caractéristiques uniques qui évoluent en fonction de la croissance de votre entreprise, que vous soyez en phase de démarrage ou d’expansion. Par exemple :
- Aucun solde minimal requis
- Nombre illimité de dépôts d’opérations5 Moneris‡
- Accès à des offres et services exclusifs réservés aux entreprises clientes de RBC
Intégration de logiciels comptables et services aux commerçants
La plupart des comptes d’entreprise s’intègrent facilement aux logiciels comptables les plus populaires, ce qui simplifie la tenue des comptes et les autres tâches administratives. Si vous utilisiez un compte de particulier pour votre entreprise, vos opérations personnelles quotidiennes vous compliqueraient la tâche.
Vous pouvez également relier votre compte d’entreprise à des services aux commerçants, comme des services de paiement par carte et des services de systèmes de point de vente. Cela vous permet de faire le lien entre les paiements des clients et la comptabilisation des opérations.
Crédibilité et professionnalisme accrus
Le paiement de vos employés, fournisseurs et partenaires à partir d’un compte d’entreprise est un signe de professionnalisme et de légitimité. Vous pouvez afficher fièrement le nom de votre entreprise sur vos chèques, vos factures, vos formulaires et vos confirmations de paiement, afin d’établir un lien de confiance. De plus, cela confirme que votre entreprise est bien établie et organisée.
Amélioration de la gestion des flux de trésorerie
Un compte d’entreprise vous permet de dresser en tout temps un portrait clair de la situation de trésorerie de votre entreprise. Vous avez donc un meilleur aperçu et un meilleur contrôle de la surveillance de vos revenus entrants, de vos dépenses et de vos soldes en temps réel.
Un compte d’entreprise peut vous aider à mieux planifier le paiement des factures, la paie, les saisons creuses, les placements, les stocks et plus encore. Il donne également un bon aperçu des occasions de réduction des coûts qui s’offrent à vous et vous aide à optimiser vos dépenses, à ajuster votre budget, à prévoir vos flux de trésorerie, à obtenir du financement, à prendre des décisions d’affaires judicieuses et plus encore.
Occasion d’établir les antécédents de solvabilité de votre entreprise
En utilisant un compte d’entreprise, vous établissez des antécédents financiers et une relation professionnelle avec la banque au nom de votre entreprise plutôt qu’à votre propre nom.
Avoir un tel compte peut aussi faciliter les demandes de carte de crédit d’entreprise, de marge de crédit et de prêt. Il est toujours préférable de commencer à établir vos antécédents de solvabilité avant d’en avoir besoin, afin de pouvoir accéder à du financement au moment opportun.
Renseignements financiers, audits et conformité améliorés
Si vous utilisez un compte d’entreprise pour centraliser et catégoriser les opérations de votre entreprise, il vous sera plus facile de produire des états financiers, de collaborer avec des comptables, de respecter vos obligations de déclaration et de répondre à des questions dans le cadre d’éventuels audits, et ce, sans avoir à chercher à la dernière minute les documents appropriés. Il est important que vous teniez des comptes précis et bien organisés pour assurer la conformité aux exigences de l’ARC.
De quels documents ai-je besoin pour ouvrir un compte d’entreprise ?
En gardant à l’esprit tous les avantages, voici ce dont vous aurez besoin pour ouvrir un compte d’entreprise. À RBC, le processus est facile. Vous pouvez ouvrir un compte d’entreprise en ligne, par téléphone ou en succursale.
Peu importe le compte que vous choisissez, vous devrez fournir certains documents, notamment :
-
Une pièce d’identité, par exemple :
- Permis de conduire canadien valide
- Passeport canadien
- Carte de résident permanent du Canada
-
Document d’enregistrement qui prouve l’existence de votre entreprise, par exemple :
- Statuts
- Certificat d’existence
- Permis principal d’entreprise
Les renseignements et les documents requis varient d’une institution financière à l’autre, mais voici quelques exemples de documents à garder à portée de main selon le type d’entreprise. Si vous ne savez pas quels sont les documents requis pour ouvrir un compte d’entreprise RBC, vous pouvez communiquer avec notre Infoligne entreprise en tout temps au 1 800 769-2520.
| Type d’entreprise | Pièce d’identité | Documents d’entreprise |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle (nom commercial enregistré) | Pièce d’identité du propriétaire unique/de la personne qui ouvre le compte |
|
| Société de personnes ou société en commandite | Pièce d’identité de tous les associés |
|
| Société par actions constituée en société depuis 12 mois ou plus (y compris les organismes sans but lucratif) | Pièce d’identité de tous les administrateurs ou dirigeants |
|
| Association, groupe communautaire, organisme sans but lucratif non constitués en société | Pièce d’identité de tous les signataires autorisés |
|
| Toutes les structures commerciales faisant affaire en tant qu’organismes de bienfaisance enregistrés |
|
Conseil
Après l’ouverture de votre compte d’entreprise, vous pouvez faire une demande de carte de crédit d’entreprise, de prêt à l’entreprise ou de marge de crédit d’entreprise pour commencer à établir les antécédents de solvabilité de votre entreprise (indépendamment de votre cote de solvabilité personnelle).
Devrais-je ouvrir un compte d’entreprise auprès d’une banque ou d’une entreprise de technologie financière ?
Si vous souhaitez ouvrir un compte d’entreprise, vous avez de nombreuses options puisque de plus en plus d’entreprises de technologie financière offrent des services bancaires aux entreprises.
Les entreprises de technologie financière sont reconnues pour la rapidité et la commodité de leurs services, mais l’ouverture d’un compte d’entreprise traditionnel peut être tout aussi rapide (vous pourriez obtenir votre numéro de compte d’entreprise RBC en moins de 15 minutes)6. Voici quelques raisons pour lesquelles votre petite entreprise pourrait bénéficier des services offerts par une institution financière traditionnelle, au-delà de la commodité :
- Confiance et fiabilité : Contrairement aux nouvelles entreprises de technologie financière, plusieurs grandes institutions financières canadiennes s’appuient sur des décennies d’expérience et disposent d’une solide réputation auprès de la clientèle. RBC appuie des entreprises partout au Canada depuis plus de 150 ans, ce que de nombreux propriétaires de petite entreprise apprécient.
- Services numériques et en personne : La plupart des entreprises de technologie financière offrent uniquement des services numériques, ce qui rend plus difficile l’obtention d’un soutien en personne ou de conseils financiers personnalisés lorsque vous en avez besoin. Si vous faites affaire avec une grande institution financière, vous pouvez vous rendre à la succursale la plus proche pour effectuer des opérations en personne et obtenir l’aide de conseillers chevronnés.
- Écosystème financier complet : En plus des services bancaires courants, les grandes institutions financières comme RBC peuvent vous offrir des marges de crédit d’exploitation, des prêts, des services aux commerçants, un soutien au service de paie, des solutions de paiement, des conseils et plus encore. Il peut s’avérer utile d’avoir accès à tous ces services au même endroit, ce qui est d’autant plus vrai si votre entreprise prend de l’expansion et si ses besoins financiers évoluent.
Ouvrir un compte d’entreprise auprès d’une institution financière stable et crédible comme RBC peut jeter les bases nécessaires à l’exploitation et à la croissance de votre entreprise en toute confiance.
Comment puis-je réduire au minimum les frais associés à mon compte d’entreprise ?
Voici quelques façons de profiter des caractéristiques des comptes d’entreprise tout en maintenant des frais peu élevés :
- Pensez à vos besoins transactionnels. Choisissez un compte bancaire adéquat en fonction du nombre et du type d’opérations que vous allez effectuer (en ligne ou en succursale, par exemple).
- Passez en revue et comparez les frais. Il est important de bien comprendre les frais associés à votre compte et la manière dont ils s’additionneront en fonction de vos opérations bancaires. Vous pouvez utiliser notre calculatrice de frais de compte d’entreprise pour savoir quel compte d’entreprise RBC est le mieux adapté à vos activités habituelles.
- Respectez toutes les exigences de solde minimal. Certains comptes d’entreprise offrent une exonération des frais sous réserve du maintien d’un solde minimal. Consultez tous les renseignements nécessaires pour savoir si un solde minimal est requis.
Conseil
N’oubliez pas que les frais associés à votre compte d’entreprise constituent des dépenses d’entreprise. Vous pouvez donc les déduire dans votre déclaration de revenus.
Propulsez votre petite entreprise avec un compte d’entreprise RBC
À RBC, nous offrons des comptes bancaires pour les entreprises de toutes tailles et structures. Vous pouvez choisir parmi un éventail de comptes chèques et d’épargne conçus pour simplifier vos finances, pour vous faire gagner du temps et pour faire croître votre petite entreprise.
En plus des comptes d’entreprise, nous offrons divers outils pour répondre à vos besoins :
- Cartes de crédit d’entreprise offrant des remises en argent, des points Avion, des avantages voyages et plus encore
- Offres et services spéciaux au-delà des services bancaires (comme le traitement des paiements Moneris‡) pour vous aider à simplifier vos activités et à faire fructifier votre entreprise
- Services bancaires mobiles et en ligne pour les entreprises facilitant la gestion de vos finances, où que vous soyez
Vous ne savez pas quels comptes, produits ou services conviennent à votre petite entreprise ? Utilisez l’option Aidez-moi à choisir le bon compte.
FAQ sur les comptes d’entreprise
Les comptes de particulier sont conçus pour un usage personnel quotidien. Ils sont utilisés pour les opérations quotidiennes, le paiement de factures personnelles, le dépôt de chèques de paie et l’établissement d’un budget.
Les comptes d’entreprise sont plutôt conçus pour vous aider à accepter des paiements de clients, à surveiller les flux de trésorerie de votre entreprise, à simplifier vos déclarations fiscales et à gérer l’ensemble des finances de votre entreprise. Avec un compte d’entreprise, il est plus facile de garder vos finances personnelles et celles de votre entreprise séparées et bien organisées.
RBC exige des propriétaires uniques exerçant leurs activités sous leur propre nom qu’ils ouvrent un compte d’entreprise. Certaines institutions financières exigent que vous soyez titulaire d’un compte d’entreprise seulement si vous adoptez une dénomination sociale dans l’exercice de vos activités.
N’oubliez pas qu’un compte d’entreprise est utile si vous êtes travailleur autonome, car il vous aide à séparer vos opérations personnelles de celles de votre entreprise. De plus, vous pourriez bénéficier d’un nombre illimité de dépôts offert par de nombreux comptes d’entreprise. De plus, avec un compte d’entreprise, vous pouvez notamment :
- Profiter de frais mensuels peu élevés, à partir de 6 $ par mois avec le forfait Choix numérique pour entreprise RBC
- Effectuer vos déclarations de revenus d’entreprise grâce au regroupement au même endroit de toutes vos opérations
- Déduire les frais liés au compte d’entreprise comme dépenses d’entreprise
- Accéder à des offres et services exclusifs réservés aux entreprises clientes de RBC
- Montrer aux fournisseurs et aux clients que votre entreprise est légitime
RBC exige des propriétaires uniques exerçant leurs activités sous leur propre nom qu’ils ouvrent un compte d’entreprise. Certaines institutions financières exigent que vous soyez titulaire d’un compte d’entreprise seulement si vous adoptez une dénomination sociale dans l’exercice de vos activités.
N’oubliez pas qu’avoir un compte d’entreprise en tant qu’entreprise individuelle présente plusieurs avantages :
- Montrer aux fournisseurs et aux clients que votre entreprise est légitime.
- Suivre et contrôler les dépenses de votre entreprise et les garder à l’écart de vos propres dépenses, ce qui facilite la tenue de livres.
- Envoyer et recevoir facilement des paiements pour votre entreprise. Par exemple, régler des factures, déposer des fonds et effectuer des virements.
- Simplifier vos déclarations de revenus à la fin de l’année, toutes les opérations de votre entreprise étant regroupées au même endroit. De plus, vous pouvez déduire les frais sur compte d’entreprise comme dépenses d’entreprise.
- Accéder à des offres et services exclusifs réservés aux entreprises clientes de RBC
- Vous aider à établir votre admissibilité à une carte de crédit d’entreprise si jamais vous en avez besoin.
Aucun solde minimal n’est exigé pour ouvrir la plupart des comptes d’entreprise RBC.
Que vous choisissiez d’ouvrir votre compte en ligne, au téléphone ou en personne, vous devrez vous présenter dans une succursale RBC avec les documents suivants afin que nous validions votre identité :
- Une des trois pièces d’identité délivrées par un gouvernement suivantes : passeport canadien, permis de conduire canadien ou carte de résident permanent du Canada
- Un document d’enregistrement d’entreprise : statuts, certificat d’existence ou permis principal d’entreprise
Vous devez vous enregistrer ou vous constituer en société ? RBC et Ownr* se sont associées pour vous aider à enregistrer votre entreprise ou la constituer en société à moindre coût. En savoir plus.
* Ownr est une entreprise de RBC Projet Entreprise inc., une filiale de Banque Royale du Canada.
La première étape consiste à utiliser un compte d’entreprise pour toutes les opérations de votre entreprise. Vous devrez également adopter des pratiques exemplaires et uniformes en matière de finances, notamment :
- Vous payer intentionnellement pour éviter d’utiliser les fonds de votre entreprise pour acquitter des dépenses personnelles
- Garder tous vos documents comptables et reçus en ordre et à jour grâce à une tenue de livres rigoureuse
- Corriger toute erreur accidentelle en consignant et en remboursant les montants nécessaires si vous utilisez par inadvertance des fonds personnels pour votre entreprise (ou vice versa)
Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.
Agence du revenu du Canada, « Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu – Direction générale des programmes d’observation (DGPO) », chapitre 13, Gouvernement du Canada, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/manuel-verification-impot-revenu-direction-generale-programmes-observation-nationaux-dgpon-13.html. Site consulté le 12 mai 2026.
Agence du revenu du Canada, « Qu’entend-on par registres comptables, qui doit en tenir et pourquoi c’est important », Gouvernement du Canada, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tenue-registres-comptables/entend-on-registres-comptables-doit-tenir.html. Site consulté le 12 mai 2026.
Agence du revenu du Canada, « Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications », Gouvernement du Canada, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html. Site consulté le 12 mai 2026.
Ce scénario est fictif ; toute ressemblance avec des situations réelles n’est que pure coïncidence.
Des événements, circonstances ou incidents indépendants de notre volonté peuvent interrompre le service ou retarder les dépôts. La disponibilité des fonds est assujettie aux conventions avec le client.
Pour obtenir un compte d’entreprise et un numéro de compte en ligne, l’entreprise doit être une entreprise individuelle ou à propriétaire unique comptant un seul signataire autorisé, dans chacun des cas. L’entreprise doit être enregistrée au Canada ou être exploitée au Canada par une personne physique qui est une résidente permanente du Canada. En outre, le signataire autorisé qui présente la demande en ligne au nom de l’entreprise doit remplir la section concernant l’identité de la personne et fournir un rapport de solvabilité jugé satisfaisant par Banque Royale du Canada. Les entreprises qui comptent plus d’un propriétaire ou plus d’un signataire autorisé seront dirigées vers une succursale pour l’obtention d’un compte d’entreprise et d’un numéro de compte. L’émission d’un numéro de compte ne garantit pas que le compte est opérationnel. RBC peut limiter l’utilisation du compte et exiger, avant de l’activer, qu’un représentant de l’entreprise cliente se rende en succursale pour satisfaire aux exigences. RBC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger qu’un représentant de l’entreprise se rende en succursale pour les dernières formalités. L’entreprise dont la demande aura été établie entièrement en ligne devra, même après l’émission du numéro de compte, dépêcher un représentant en succursale pour l’obtention de la carte-client et la signature des documents pertinents.