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Fonctionnement de l’assurance Plan Protection Plus

Choisissez l’assurance vie seulement, ou ajoutez l’assurance maladies graves ou l’assurance invalidité pour être mieux protégé.

Options de couverture :

Assurance vie

Elle rembourse ou réduit, en cas de décès, le solde de vos prêts personnels assurés RBC Banque Royale et le solde admissible de vos marges de crédit ;

À concurrence de 500 000 $

PLUS

Assurance maladies graves

Elle rembourse ou réduit, en cas de diagnostic de maladie grave assurée, le solde de vos prêts personnels assurés RBC Banque Royale et le solde admissible de vos marges de crédit ;

À concurrence de 300 000 $

OU

Assurance invalidité

Elle prend en charge, en cas d’invalidité, les mensualités de vos prêts personnels et couvre 3 % du solde admissible de votre marge de crédit (à concurrence de 3 000 $ par mois, pendant un maximum de 24 mois) ;

À concurrence de 3 000 $ par mois, pendant un maximum de 24 mois

  • Vous permet de conserver votre assurance personnelle ;
  • Vous aide à protéger vos économies afin de pouvoir les utiliser aux fins auxquelles elles sont destinées.
  • Les prestations d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance maladies graves ne sont pas imposables et ne sont pas coordonnées avec les prestations des autres régimes d’assurance.

Ce qu’on entend par solde admissible :

Dans le cas de l’assurance vie – c’est le solde impayé à la date du décès ou le solde mensuel moyen des 12 mois précédant le mois du décès, selon le montant le moins élevé.

Dans le cas de l’assurance maladies graves – c’est le solde impayé à la date du diagnostic ou le solde mensuel moyen des 12 mois précédant la date du diagnostic, selon le montant le moins élevé.

Dans le cas de l’assurance invalidité – c’est le solde impayé à la date du début de l’invalidité ou le solde mensuel moyen des 12 mois précédant le mois au cours duquel l’invalidité est survenue, selon le montant le moins élevé.

Ai-je besoin d’une protection additionnelle si je bénéficie déjà d’une protection par l’entremise de mon employeur ?

Si vous perdez votre emploi, l’assurance invalidité collective offerte par votre employeur pourrait prendre fin, et votre famille et vous pourriez vous retrouver sans aucune protection.

En général, les employeurs offrent une protection correspondant à une ou deux fois votre salaire en cas de décès et aux deux tiers de votre revenu si vous devenez invalide et que vous ne pouvez plus travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

  • Pourriez-vous vous en sortir avec un revenu réduit d’un tiers et des dépenses supplémentaires ?
  • Si vous quittez votre emploi ou devenez travailleur autonome, vous ne serez peut-être plus couvert.

L’assurance Plan Protection Plus prend en charge vos dettes, ce qui permet à votre famille de rester couverte grâce à la protection offerte par l’employeur.

C’est possible. Toutefois, ces biens seront-ils suffisants pour rembourser vos dettes et satisfaire les besoins immédiats et à long terme de votre famille ? Et qu’arriverait-il si vos biens devaient être liquidés précipitamment alors que le marché est à la baisse ? L’assurance Plan Protection Plus vous permet de ne pas vous écarter de votre plan financier existant.

Même modeste, votre prêt ou votre marge de crédit REER nouvellement accordé représente une charge supplémentaire. Moyennant quelques cents par jour, l’assurance Plan Protection Plus peut faciliter le remboursement de vos dettes en cas de décès ou de diagnostic de maladie grave, ou vous aider à effectuer vos versements si vous êtes invalide et ne pouvez pas travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Il est vrai que l’assurance vie temporaire peut vous permettre d’assurer l’avenir de votre famille et qu’elle peut constituer un élément important de votre plan financier. Toutefois, l’assurance Plan Protection Plus est un moyen rapide, pratique et économique de garantir la prise en charge de vos dettes. Autres caractéristiques de l’assurance Plan Protection Plus :

  • L’assurance est généralement accordée d’office
  • Vous pouvez choisir l’assurance vie et invalidité ou l’assurance vie et maladies graves sur une ou deux têtes.

Dans le cas de l’assurance vie, l’emprunteur d’un prêt personnel admissible à taux fixe ou à taux variable de RBC Banque Royale® ou une Marge de Crédit Royale® et le coemprunteur, jusqu’à un maximum de deux personnes, sont admissibles et doivent, à la date de la proposition, avoir :

  • moins de 70 ans.

Pour souscrire l’assurance invalidité, vous devez aussi :

  • avoir l’assurance vie Plan Protection Plus ou présenter une demande à cet effet.
  • avoir un emploi à temps plein, un travail autonome ou un emploi saisonnier et être effectivement au travail à la date de la proposition.

Pour souscrire l’assurance maladies graves, vous devez aussi :

  • avoir l’assurance vie Plan Protection Plus ou présenter une demande à cet effet.
  • avoir moins de 56 ans

Note : Vous ne pouvez pas avoir à la fois une assurance maladies graves et une assurance invalidité sur le même prêt ou la même marge de crédit.

Si vous détenez actuellement un prêt personnel à taux fixe ou à taux variable de RBC Banque Royale® ou une Marge de Crédit Royale®, vous pouvez demander l’assurance Plan Protection Plus :

  • En ouvrant une session dans RBC Banque en direct et en passant en revue les renseignements relatifs à la souscription de l’assurance. En suivant ensuite les étapes indiquées pour souscrire l’assurance.
    Demander l’assurance maintenant
  • par téléphone, en communiquant avec le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523.
    Les clients de l’Alberta et de la Saskatchewan doivent téléphoner à RBC Banque Royale au 1 800 769-2511 ou se rendre dans leur succursale locale pour adhérer à l’assurance.
  • en vous rendant dans votre succursale de RBC Banque Royale, où vous pourrez parler à un spécialiste du crédit et remplir une proposition d’assurance Plan Protection Plus.

  • Vous pouvez résilier votre assurance dans les 30 jours suivant sa date d’entrée en vigueur.
  • Dans ce cas, la prime que vous aurez payée vous sera remboursée intégralement

Si vous n’avez pas déjà un prêt personnel à taux fixe ou à taux variable de RBC Banque Royale® ou une Marge de Crédit Royale®, parlez-en à l’un de nos conseillers en crédit qui se fera un plaisir de vous aider à choisir l’option d’emprunt qui vous convient le mieux. Contactez l’un d’entre eux en personne ou par téléphone, et il vous permettra d’obtenir le crédit dont vous avez besoin rapidement et sans tracas. Vous pourrez ensuite demander l’assurance Plan Protection Plus.

Composez le 1 800 769-2511 en tout temps

Si vos prêts et la limite de vos marges de crédit assurés (y compris le montant que vous demandez) totalisent 100 000 $ ou moins :

  • AUCUNE question sur votre état de santé ne vous sera posée. Votre demande de souscription sera approuvée d’office.

Si vos prêts et la limite de vos marges de crédit assurés (y compris le montant que vous demandez) totalisent plus de 100 000 $ :

  • Une évaluation de votre état de santé sera nécessaire.

Si vous répondez NON à toutes les questions applicables concernant votre état de santé, votre proposition sera acceptée et l’assureur, Canada-Vie, n’exigera pas d’autres renseignements concernant votre état de santé.

Si vous répondez OUI à l’une des questions applicables sur votre état de santé, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires en vous prêtant à une évaluation de votre état de santé.

Une évaluation de l’état de santé permet à l’assureur, Canada-Vie, d’examiner votre proposition d’assurance en détail. L’évaluation de l’état de santé peut comprendre un entretien téléphonique avec un représentant de l’assureur. Selon les résultats de l’évaluation, Canada-Vie peut vous demander de remplir un questionnaire médical détaillé ou d’obtenir un rapport médical de votre médecin traitant actuel. Dans certains cas, il peut être nécessaire de passer un examen paramédical et de faire faire une analyse de sang ou d’urine.

Si vous devez vous prêter à une évaluation de votre état de santé, vous recevrez un avis par écrit vous informant de l’approbation ou du rejet de votre proposition d’assurance.

Si vous êtes un client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre proposition. Vous pouvez accéder à ces messages dans le Centre des messages de Banque en direct.

Pendant l’étude de votre proposition, vous bénéficierez d’une assurance vie temporaire d’une durée maximale de 30 jours.

Prêts

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la proposition d’assurance. La prime est calculée en fonction du taux applicable et du solde de votre prêt à la date d’échéance du versement.

Compte Marge de Crédit Royale® :

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date d’échéance du versement. Les primes sont calculées en fonction du taux et de votre solde quotidien moyen pendant la période visée par le relevé.

Pour ce qui est de l’assurance conjointe, le taux est fonction de l’âge de l’emprunteur assuré le plus âgé, multiplié par 1,7.

Taux de prime de l’assurance vie sur une tête
Groupe d’âge Taux mensuel par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Moins de 31 ans 0,12 $
De 31 à 35 ans 0,19 $
De 36 à 40 ans 0,29 $
De 41 à 45 ans 0,41 $
De 46 à 50 ans 0,54 $
De 51 à 55 ans 0,68 $
De 56 à 60 ans 0,81 $
De 61 à 65 ans 1,01 $
De 66 à 69 ans 1,32 $

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Prêts

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la proposition d’assurance. La prime est calculée en fonction du taux par tranche de 100 $ du montant du versement périodique.

Compte Marge de Crédit Royale

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date d’échéance du versement. La prime est calculée en fonction du taux applicable et de 3 % du solde quotidien de chaque mois de facturation. Nous la calculons ainsi car la prestation mensuelle qui est payable en cas d’invalidité correspond à 3 % du solde admissible au début de l’invalidité (jusqu’à concurrence du maximum permis).

Pour ce qui est de l’assurance conjointe, le taux est fonction de l’âge de l’emprunteur assuré le plus âgé, multiplié par 2,0.

Taux de prime de l’assurance invalidité sur une tête
Groupe d’âge Taux de prime mensuel par tranche de 100 $ de versement sur le prêt et par prestation d’invalidité estimée pour la Marge de Crédit Royale
Moins de 31 ans 1,38 $
De 31 à 35 ans 1,72 $
De 36 à 40 ans 2,15 $
De 41 à 45 ans 2,75 $
De 46 à 50 ans 3,25 $
De 51 à 55 ans 4,15 $
De 56 à 60 ans 5,20 $
De 61 à 65 ans 6,05 $
De 66 à 69 ans 6,69 $

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Prêts

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la proposition d’assurance. La prime est calculée en fonction du taux applicable et du solde de votre prêt à la date d’échéance du versement.

Compte Marge de Crédit Royale® :

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date d’échéance du versement. Les primes sont calculées en fonction du taux et du solde quotidien moyen pendant la période visée par le relevé.

Pour ce qui est de l’assurance conjointe, le taux est fonction de l’âge de l’emprunteur assuré le plus âgé, multiplié par 1,7.

Taux de prime de l’assurance maladies graves sur une tête
Groupe d’âge Taux mensuel par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Moins de 31 ans 0,25 $
De 31 à 35 ans 0,35 $
De 36 à 40 ans 0,45 $
De 41 à 45 ans 0,77 $
De 46 à 50 ans 1,17 $
De 51 à 55 ans 1,65 $
De 56 à 60 ans* 2,22 $
De 61 à 65 ans* 3,17 $
De 66 à 69 ans* 4,40 $

*Ne s’applique qu’aux clients qui ont une assurance Plan Protection Plus. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Taux de prime de l’assurance maladies graves sur deux têtes
Groupe d’âge Taux mensuel par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Moins de 31 ans 0,43 $
De 31 à 35 ans 0,60 $
De 36 à 40 ans 0,77 $
De 41 à 45 ans 1,31 $
De 46 à 50 ans 1,99 $
De 51 à 55 ans 2,81 $
De 56 à 60 ans* 3,77 $
De 61 à 65 ans* 5,39 $
De 66 à 69 ans* 7,48 $

*Ne s’applique qu’aux clients qui ont une assurance Plan Protection Plus. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

La protection de votre prêt ou Marge de Crédit Royale entre en vigueur à la date à laquelle votre proposition d’assurance Plan Protection Plus est approuvée.

Remarque : Aucune prestation ne peut être versée avant la date de décaissement des fonds, ou avant la date à laquelle vous pouvez retirer des fonds sur votre compte Marge de Crédit Royale.

L’assurance prend fin à la première des dates suivantes :

  • la date à laquelle le prêt est remboursé en totalité, sauf si le solde impayé est remboursé pour passer d’un taux fixe à un taux variable ;
  • la date de refinancement du prêt (par ex. ajout de fonds supplémentaires) ;
  • la date à laquelle vous annulez votre compte Marge de Crédit Royale ;
  • la date à laquelle vous portez la limite de votre compte Marge de Crédit Royale à plus de 100 000 $, et à chaque augmentation ultérieure de la limite (vous devez présenter une nouvelle demande d’assurance Plan Protection Plus) ;
  • la date à laquelle le Centre des services d’assurance reçoit votre demande de résiliation de la police ;
  • la date à laquelle le paiement d’une partie ou de la totalité des primes est en retard de 90 jours ;
  • le dernier jour du mois de votre 70e anniversaire ;
  • la date de votre décès ;
  • la date à laquelle vous n’êtes plus emprunteur ou coemprunteur du prêt ou du compte Marge de Crédit Royale ;
  • la date à laquelle la police collective d’assurance vie, maladies graves ou invalidité est résiliée.

Votre assurance maladies graves ou invalidité prend fin en même temps que votre assurance vie Plan Protection Plus.

Votre assurance maladies graves prend fin à la date du diagnostic d’une maladie couverte pour laquelle l’assureur verse une prestation de maladie grave. Votre assurance maladies graves prend fin et les primes déjà versées vous sont remboursées si vous recevez un diagnostic de cancer ou si vous présentez des signes, des symptômes ou faites l’objet d’examens menant à un diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de votre assurance, peu importe la date du diagnostic.

Aucune prestation n’est versée dans les cas suivants :

  • le suicide, si vous vous enlevez la vie dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de l’assurance ;
  • un acte criminel, si votre décès est attribuable à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’un acte criminel, que vous soyez ou non accusé ou reconnu coupable.

Aucune prestation n’est versée si votre invalidité est directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

  • une blessure que vous vous infligez volontairement ;
  • la perpétration ou tentative de perpétration d’un acte criminel, que vous soyez ou non accusé ou reconnu coupable ;
  • une grossesse, exception faite de ses complications physiques ;
  • l’alcoolisme ou la toxicomanie, sauf si vous participez de façon satisfaisante à un programme de réadaptation approuvé par l’assureur, commencez à y participer pendant le délai de carence et continuez d’y participer pendant toute la période d’indemnisation.

Aucune prestation n’est versée si vous êtes atteint d’une maladie grave directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

  • votre consommation de drogues ou de substances illicites ;
  • votre mauvaise utilisation de médicaments en vente libre ou d’ordonnance ;
  • dans les 90 jours suivant la d’entrée en vigueur de votre assurance, vous recevez un diagnostic de cancer ou présentez des signes, des symptômes ou faites l’objet d’examens menant à un diagnostic de cancer, quelle que soit la date du diagnostic.

Aucune prestation d’assurance vie, maladies graves ou invalidité ne sera versée si vous omettez de divulguer des renseignements ou si vous fournissez une information inexacte à l’égard de la proposition.

L’assureur NE VERSE PAS de prestation dans les cas suivants :

  • Vous avez reçu un traitement (conseils, consultation, soins ou services d’un fournisseur de soins de santé), pris des médicaments sous forme de pilules ou autres, reçu des injections ou consulté un fournisseur de soins de santé pour une affection ou des symptômes d’une affection, diagnostiqués ou non, dans les 12 mois précédant votre demande d’assurance vie ou maladies graves ou invalidité, ET
    • pour une demande de règlement au titre de l’assurance vie, vous décédez dans les 12 mois suivant votre demande d’assurance vie ;
    • pour une demande de règlement au titre de l’assurance invalidité, vous êtes devenu invalide dans les 12 mois suivant votre demande d’assurance invalidité ;
    • pour une demande de règlement au titre de l’assurance maladies graves, vous avez fait l’objet d’un diagnostic de maladie grave dans les 24 mois après avoir présenté une demande d’assurance maladies graves ; ET
  • Votre décès, invalidité ou maladie grave ayant motivé la demande de règlement est attribuable ou se rapporte à une affection mentionnée en (1) ci-dessus.

Une preuve écrite du sinistre doit être envoyée à l’assureur par l’entremise de notre Centre des services d’assurance. Il vous incombe d’effectuer tous vos versements réguliers à l’égard de votre prêt ou Marge de Crédit Royale jusqu’à ce que l’assureur vous ait informé que votre demande de règlement a été approuvée.

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de règlement auprès de votre succursale ou en appelant le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523. Vous pouvez également imprimer le formulaire de réclamation en cliquant sur les liens suivants.

L’assureur doit recevoir la demande de règlement d’assurance vie au cours de l’année suivant la date du décès, sinon la demande sera refusée.

L’assureur doit recevoir la demande de règlement d’assurance invalidité au cours des 150 jours suivant la date de début de l’invalidité, sinon la demande pourrait être refusée. Vous devez fournir une preuve médicale de l’invalidité, à vos frais.

La demande de règlement d’assurance maladies graves doit parvenir à l’assureur au cours des 180 jours suivant la date du diagnostic, sinon la demande pourrait être refusée. Vous devez fournir une preuve médicale à l’appui de votre demande de règlement, à vos frais.

Si vous êtes client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre demande de règlement. Vous pouvez accéder à ces messages dans le Centre des messages de Banque en direct.

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Répondez à quelques questions pour déterminer le type de couverture qui pourrait vous intéresser pour votre prêt ou marge de crédit.

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