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Principes de l’assurance Plan Protection Plus

Choisissez l’assurance vie seulement, ou ajoutez l’assurance maladies graves ou l’assurance invalidité pour être mieux protégé.

Options de couverture :

Assurance vie

Elle rembourse ou réduit, en cas de décès, le solde de vos prêts personnels assurés RBC Banque Royale et le solde admissible de vos marges de crédit assurées.

À concurrence de 500 000 $

PLUS

Assurance maladies graves

Elle rembourse ou réduit, en cas de diagnostic de maladie grave assurée, le solde de vos prêts personnels assurés RBC Banque Royale et le solde admissible de vos marges de crédit assurées.

À concurrence de 300 000 $

OU

Assurance invalidité

Elle prend en charge, en cas d’invalidité, les mensualités de vos prêts personnels et couvre 3 % du solde admissible de votre marge de crédit assurée.

À concurrence de 3 000 $ par mois, pendant un maximum de 24 mois

  • Vous permet de conserver vos autres assurances.
  • Vous aide à protéger vos économies afin de pouvoir les utiliser aux fins auxquelles elles sont destinées.
  • Les prestations d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance maladies graves ne sont pas imposables et ne sont pas coordonnées avec les prestations des autres régimes d’assurance. L’assurance Plan Protection Plus est souscrite par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.

Ce qu’on entend par solde admissible :

Dans le cas de l’assurance vie, c’est le solde impayé à la date du décès ou le solde mensuel moyen des 12 mois précédant le mois du décès, selon le montant le moins élevé.

Dans le cas de l’assurance maladies graves, c’est le solde impayé à la date du diagnostic ou le solde mensuel moyen des 12 mois précédant la date du diagnostic, selon le montant le moins élevé.

Dans le cas de l’assurance invalidité, c’est le solde impayé à la date du début de l’invalidité ou le solde mensuel moyen des 12 mois précédant le mois au cours duquel l’invalidité est survenue, selon le montant le moins élevé.

Ai-je besoin d’une protection additionnelle si je bénéficie déjà d’une protection par l’entremise de mon employeur ?

Si vous perdez votre emploi, l’assurance invalidité collective offerte par votre employeur pourrait prendre fin, et votre famille et vous pourriez vous retrouver sans aucune protection.

En général, les employeurs offrent une protection correspondant à une ou deux fois votre salaire en cas de décès et aux deux tiers de votre revenu si vous devenez invalide et que vous ne pouvez plus travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

  • Pourriez-vous vous en sortir avec un revenu réduit d’un tiers et des dépenses supplémentaires ?
  • Si vous perdez votre emploi ou devenez travailleur autonome, vous ne serez peut-être plus couvert.

L’assurance Plan Protection Plus peut prendre en charge votre dette et votre famille reste couverte grâce à la protection offerte par l’employeur.

C’est possible. Toutefois, ces avoirs seront-ils suffisants pour rembourser vos dettes et répondre aux besoins immédiats et à long terme de votre famille ? Et qu’arriverait-il si vos avoirs devaient être liquidés précipitamment alors que le marché est à la baisse ? L’assurance Plan Protection Plus peut vous permettre de garder intact votre plan financier existant.

Même modeste, votre prêt ou votre marge de crédit REER nouvellement accordé représente une charge supplémentaire. Moyennant quelques cents par jour, l’assurance Plan Protection Plus peut faciliter le remboursement de vos dettes en cas de décès ou de diagnostic de maladie grave, ou vous aider à effectuer vos versements si vous êtes invalide et ne pouvez pas travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure.

Il est vrai que l’assurance vie temporaire peut vous permettre d’assurer l’avenir de votre famille et qu’elle peut constituer un élément important de votre plan financier. Toutefois, l’assurance Plan Protection Plus est un moyen rapide, pratique et économique de garantir la prise en charge de vos dettes. Autres caractéristiques de l’assurance Plan Protection Plus :

  • L’assurance est généralement accordée d’office
  • Vous pouvez choisir l’assurance vie et invalidité ou l’assurance vie et maladies graves sur une ou deux têtes.

Vous êtes admissible à l’assurance vie si, à la date de la proposition, vous :

Pour souscrire l’assurance invalidité, vous devez aussi :

  • avoir l’assurance vie Plan Protection Plus ou en faire la demande en même temps ; et
  • avoir un emploi à temps plein, un travail autonome ou un emploi saisonnier et être effectivement au travail(Ouvre la fenêtre modale) à la date de la proposition.

Pour souscrire l’assurance maladies graves, vous devez aussi :

  • avoir l’assurance vie Plan Protection Plus ou en faire la demande en même temps ; et
  • avoir moins de 56 ans

Nota : Vous ne pouvez pas être couvert à la fois par l’assurance maladies graves et l’assurance invalidité sur le même prêt ou la même marge de crédit.

Si vous détenez actuellement un prêt personnel à taux fixe ou à taux variable de RBC Banque Royale® ou une Marge de Crédit Royale®, vous pouvez demander l’assurance Plan Protection Plus :

  • en ouvrant une session dans Banque en direct, en cliquant sur votre prêt ou Marge de Crédit Royale, en passant en revue les détails de votre couverture d’assurance, puis en suivant les étapes à l’écran pour présenter une demande.
    Demandez l’assurance maintenant
  • par téléphone, en communiquant avec le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523.
    Les clients de l’Alberta et de la Saskatchewan qui souhaitent adhérer à l’assurance au téléphone doivent appeler RBC Banque Royale au 1 800 769-2511.
  • en vous rendant dans votre succursale de RBC Banque Royale, où vous pourrez parler à un spécialiste du crédit et remplir une proposition d’assurance Plan Protection Plus.

  • Vous pouvez résilier l’assurance à tout moment.
  • Si vous résiliez l’assurance dans les 30 jours suivant la date d’approbation, vous recevrez le remboursement complet de toute prime perçue.

Si vous n’avez pas déjà un prêt personnel à taux fixe ou variable ou une Marge de Crédit Royale RBC Banque Royale, parlez-en à l’un de nos conseillers en crédit qui se fera un plaisir de vous aider à choisir l’option d’emprunt qui vous convient le mieux. Contactez l’un d’entre eux en personne ou par téléphone, et il vous permettra d’obtenir le crédit dont vous avez besoin rapidement et sans tracas. Vous pourrez ensuite demander l’assurance Plan Protection Plus.

Composez le 1 800 769-2511 en tout temps

En général, on vous accorde l’assurance à la date à laquelle vous en faites la demande.

Dans la plupart des cas, aucun examen médical n’est exigé.

Si vos prêts et la limite de vos marges de crédit assurés (y compris le montant que vous demandez) totalisent 100 000 $ ou moins :

  • AUCUNE question sur votre état de santé ne vous sera posée et la couverture est approuvée automatiquement.

Si vos prêts et la limite de vos marges de crédit assurés (y compris le montant que vous demandez) totalisent plus de 100 000 $ :

  • Vous devez répondre à toutes les questions.

Si vous répondez NON à toutes les questions applicables concernant votre état de santé, votre proposition sera acceptée et l’assureur, Canada-Vie, n’exigera pas d’autres renseignements concernant votre état de santé.

Si vous répondez OUI à l’une des questions applicables sur votre état de santé, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires en vous prêtant à une évaluation distincte de votre état de santé.

Une évaluation de l’état de santé permet à l’assureur, Canada Vie, d’examiner votre proposition d’assurance en détail. L’évaluation de l’état de santé peut comprendre un entretien téléphonique avec un représentant de l’assureur. Selon les résultats de l’évaluation, Canada Vie peut vous demander de remplir un questionnaire détaillé sur votre état de santé ou d’obtenir un rapport médical de votre médecin traitant actuel. Dans certains cas, un examen paramédical et une analyse de sang ou d’urine pourraient être exigés.

Si vous devez vous prêter à une évaluation de votre état de santé, vous recevrez un avis par écrit vous informant de l’approbation ou du rejet de votre proposition d’assurance.

Si vous êtes un client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre proposition. Vous pouvez accéder à ces messages dans le Centre des messages de Banque en direct.

L’assurance Plan Protection Plus comprend une couverture temporaire (d’au plus 30 jours), au titre de laquelle une prestation d’assurance vie pourrait être versée si vous décédez à la suite d’une blessure accidentelle pendant le traitement de votre proposition.

Prêts

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la proposition d’assurance. La prime est calculée en fonction de votre taux de prime et du solde de votre prêt à la date d’échéance du versement.

Compte Marge de Crédit Royale® :

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date d’échéance du versement. La prime est calculée en fonction de votre taux de prime et de votre solde quotidien moyen pendant la période visée par le relevé.

Pour ce qui est de l’assurance conjointe, le taux est fonction de l’âge de l’emprunteur assuré le plus âgé, multiplié par 1,7.

Taux de prime de l’assurance vie sur une tête
Taux de prime de l’assurance vie sur une tête
Âge Taux mensuel par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Moins de 31 ans 0,14 $
De 31 à 35 ans 0,23 $
De 36 à 40 ans 0,29 $
De 41 à 45 ans 0,41 $
De 46 à 50 ans 0,54 $
De 51 à 55 ans 0,71 $
De 56 à 60 ans 0,97 $
De 61 à 65 ans 1,21 $
De 66 à 69 ans 1,58 $

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale s’ajoute à la prime, s’il y a lieu.

Prêts

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la proposition d’assurance. La prime est calculée en fonction de votre taux de prime et du montant de votre versement périodique sur le prêt à la date d’échéance du versement.

Compte Marge de Crédit Royale

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date d’échéance du versement. La prime est calculée en fonction de votre taux de prime et de 3 % du solde quotidien de chaque mois de facturation. Nous la calculons ainsi car la prestation mensuelle qui est payable en cas d’invalidité correspond à 3 % du solde admissible au début de l’invalidité (jusqu’à concurrence du maximum permis).

Pour ce qui est de l’assurance conjointe, le taux est fonction de l’âge de l’emprunteur assuré le plus âgé, multiplié par 2,0.

Taux de prime de l’assurance invalidité sur une tête
Taux de prime de l’assurance invalidité sur une tête
Âge Taux de prime mensuel par tranche de 100 $ de versement sur le prêt et par prestation d’invalidité estimée pour la Marge de Crédit Royale
Moins de 31 ans 1,66 $
De 31 à 35 ans 2,06 $
De 36 à 40 ans 2,58 $
De 41 à 45 ans 3,30 $
De 46 à 50 ans 3,75 $
De 51 à 55 ans 4,28 $
De 56 à 60 ans 6,24 $
De 61 à 65 ans 7,26 $
De 66 à 69 ans 8,03 $

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Prêts

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date de la proposition d’assurance. La prime est calculée en fonction de votre taux de prime et du solde de votre prêt à la date d’échéance du versement.

Compte Marge de Crédit Royale® :

Le taux est déterminé en fonction de l’âge de l’emprunteur à la date d’échéance du versement. La prime est calculée en fonction de votre taux de prime et de votre solde quotidien moyen pendant la période visée par le relevé.

Pour ce qui est de l’assurance conjointe, le taux est fonction de l’âge de l’emprunteur assuré le plus âgé, multiplié par 1,7.

Taux de prime de l’assurance maladies graves sur une tête
Taux de prime de l’assurance maladies graves sur une tête
Âge Taux mensuel par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Moins de 31 ans 0,25 $
De 31 à 35 ans 0,35 $
De 36 à 40 ans 0,45 $
De 41 à 45 ans 0,77 $
De 46 à 50 ans 1,17 $
De 51 à 55 ans 1,65 $
De 56 à 60 ans* 2,22 $
De 61 à 65 ans* 3,17 $
De 66 à 69 ans* 4,40 $

*Ne s’applique qu’aux clients qui ont une assurance Plan Protection Plus.

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Taux de prime de l’assurance maladies graves sur deux têtes
Taux de prime de l’assurance maladies graves sur deux têtes
Âge Taux mensuel par tranche de 1 000 $ de solde impayé
Moins de 31 ans 0,43 $
De 31 à 35 ans 0,60 $
De 36 à 40 ans 0,77 $
De 41 à 45 ans 1,31 $
De 46 à 50 ans 1,99 $
De 51 à 55 ans 2,81 $
De 56 à 60 ans* 3,77 $
De 61 à 65 ans* 5,39 $
De 66 à 69 ans* 7,48 $

*Ne s’applique qu’aux clients qui ont une assurance Plan Protection Plus.

Remarque : Les taux mensuels sont convertis aux taux quotidiens en fonction d’une année de 365 jours. La taxe de vente provinciale sera ajoutée à la prime, s’il y a lieu.

Votre assurance entre en vigueur à la date d’approbation de votre proposition d’assurance Plan Protection Plus.

Nota : Aucune prestation ne peut être versée avant la date de décaissement du prêt ou avant la date à laquelle vous pouvez retirer des fonds sur votre compte Marge de Crédit Royale.

L’assurance prend fin à la première des dates suivantes :

  • la date à laquelle votre prêt personnel est intégralement remboursé ;
  • la date de refinancement de votre prêt personnel (par ex. ajout de fonds supplémentaires) ;
  • la date à laquelle vous annulez votre compte Marge de Crédit Royale ;
  • la date à laquelle vous portez la limite de votre compte Marge de Crédit Royale à plus de 100 000 $, et à chaque augmentation ultérieure de la limite, à moins que vous bénéficiiez déjà de la protection maximale ;
  • la date à laquelle le Centre des services d’assurance reçoit une demande écrite ou verbale de votre part exigeant la résiliation de la police ;
  • la date à laquelle la totalité ou une partie de votre prime d’assurance est échue depuis 90 jours ;
  • le dernier jour du mois de votre 70e anniversaire de naissance ;
  • la date de votre décès ;
  • la date à laquelle vous n’êtes plus emprunteur ou coemprunteur du prêt ou du compte Marge de Crédit Royale ; ou
  • la date à laquelle la police collective d’assurance vie, maladies graves ou invalidité est résiliée.

Votre assurance maladies graves ou invalidité prend fin en même temps que votre assurance vie Plan Protection Plus.

Votre assurance maladies graves prend fin à la date du diagnostic d’une maladie couverte pour laquelle l’assureur verse une prestation de maladie grave. Votre assurance maladies graves prend fin et les primes déjà versées vous sont remboursées si vous faites l’objet d’un diagnostic de cancer ou si vous présentez des signes, des symptômes ou subissez des examens menant à un diagnostic dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur de votre assurance, peu importe la date du diagnostic.

Voici un résumé des restrictions et exclusions de l’assurance Plan Protection Plus. Pour plus de détails, veuillez consulter le certificat d’assurance :

Aucune prestation d’assurance vie, maladies graves ou invalidité ne sera versée si votre décès, votre maladie grave ou votre invalidité est attribuable à un événement directement ou indirectement lié à ce qui suit :

  • votre consommation de toute drogue ou substance toxique, intoxicante ou narcotique sauf si cette consommation est conforme aux prescriptions de votre médecin ;
  • la conduite de tout véhicule motorisé ou de toute embarcation lorsque vos facultés sont altérées en raison de la consommation de drogues ou d’alcool ou d’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale dans le territoire où la conduite avait lieu ; ou
  • la perpétration ou tentative de perpétration d’un acte criminel, que vous soyez ou non accusé ou reconnu coupable.

Aucune prestation ne sera versée si votre décès est attribuable à :

  • un suicide dans les deux ans suivant la prise d’effet de votre assurance.

Aucune prestation n’est versée si votre invalidité est directement ou indirectement attribuable aux causes suivantes :

  • une blessure que vous vous infligez volontairement ;
  • une grossesse, exception faite de ses complications physiques ;
  • l’alcoolisme ou la toxicomanie, sauf si vous participez de façon satisfaisante à un programme de réadaptation approuvé par l’assureur, commencez à y participer pendant le délai de carence et continuez d’y participer pendant toute la période d’indemnisation.

Aucune prestation n’est payable si :

  • votre maladie grave ne respecte pas la définition de l’une des maladies graves couvertes ; ou
  • dans les 90 jours suivant la d’entrée en vigueur de votre assurance, vous recevez un diagnostic de cancer ou présentez des signes, des symptômes ou faites l’objet d’examens menant à un diagnostic de cancer, quelle que soit la date du diagnostic.

Aucune prestation d’assurance vie, maladies graves ou invalidité ne sera versée si vous omettez de divulguer des renseignements ou si vous fournissez une information inexacte à l’égard de la proposition.

L’assureur NE VERSE PAS de prestation si :

  • votre décès ou invalidité survient dans les 12 mois, ou
  • vous avez reçu un diagnostic de maladie grave couverte dans les 24 mois

suivant la date à laquelle vous avez fait une demande d’assurance, et votre décès, invalidité ou maladie grave faisant l’objet d’une demande de règlement est attribuable ou liée de quelque façon à une affection ou à un problème de santé pour lequel vous avez présenté des symptômes ou avez reçu un *traitement médical(Ouvre la fenêtre modale) dans les 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle vous avez fait une demande d’assurance.

Une preuve écrite du sinistre doit être envoyée à l’assureur par l’entremise de notre Centre des services d’assurance. Il vous incombe d’effectuer tous vos versements périodiques à l’égard de votre prêt ou de votre Marge de Crédit Royale jusqu’à ce que l’assureur vous ait informé que votre demande de règlement a été approuvée.

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de règlement auprès de votre succursale ou en appelant le Centre des services d’assurance au 1 800 769-2523. Vous pouvez également imprimer le formulaire de réclamation en cliquant sur les liens suivants.

Les formulaires de demande de règlement au titre de l’assurance vie doivent être reçus dès que possible par l’assureur ou dans l’année qui suit le décès. Au Québec, les formulaires de demande de règlement au titre de l’assurance vie doivent être reçus par l’assureur dans les trois ans suivant le décès.

Les formulaires de demande de règlement au titre de l’assurance invalidité doivent être reçus par l’assureur dans les 150 jours suivant la date du début de votre invalidité. Vous devez fournir une preuve médicale de l’invalidité, à vos frais.

Les formulaires de demande de règlement pour maladies graves doivent être reçus par l’assureur dans les 180 jours suivant la date du diagnostic. Vous devez fournir une preuve médicale à l’appui de votre demande de règlement, à vos frais.

Si vous êtes client de Banque en direct de RBC Banque Royale, vous recevrez automatiquement des messages vous informant du statut de votre demande de règlement. Vous pouvez accéder à ces messages dans le Centre des messages de Banque en direct.

Explorez vos options de couverture.

Répondez à quelques questions pour déterminer le type de couverture qui pourrait vous intéresser pour votre prêt ou marge de crédit.

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