Provisionnement

 

Si vous n'êtes pas tenu de provisionner vos dépôts directs à l'avance, votre limite quotidienne est la valeur totale maximale des obligations de règlement que RBC assume pour votre organisation. Il s'agit de la valeur maximale des dépôts directs que RBC a émis, émettra ou est disposée à émettre avant que ces dépôts soient provisionnés ou réglés. RBC Banque Royale établira votre limite quotidienne.

Une limite quotidienne distincte est établie pour chaque devise des comptes du service de DÉPÔTS DIRECTS ACH. Les limites quotidiennes sont disponibles pour le total des dépôts directs émis au moyen de tous les comptes du service de DÉPÔTS DIRECTS ACH dans cette monnaie, appartenant à la même entreprise.

La limite quotidienne diminue à mesure que des opérations sont acheminées à la date choisie et augmente à mesure que RBC perçoit des fonds auprès de vous en guise de règlement des opérations à la date de valeur. Les réductions et augmentations de la limite quotidienne correspondent à la valeur totale des opérations. La limite quotidienne est touchée par toutes les opérations envoyées aux institutions financières destinataires, y compris aux destinataires détenteurs de comptes à RBC Banque Royale.

Contrôler votre limite quotidienne

Les limites quotidiennes ne peuvent être dépassées. Les opérations qui dépassent la limite quotidienne ne seront pas traitées et seront placées en attente avec le code d'erreur « I » (excédentaire). Les changements effectués aux paiements uniques au moyen du Gestionnaire des paiements ACH de RBC Express peuvent influer sur votre limite quotidienne.

Réductions et augmentations de votre limite quotidienne

Veuillez communiquer avec votre directeur de comptes RBC Banque Royale avant d'avoir besoin d'augmenter ou de réduire votre limite quotidienne ou pour obtenir une limite temporaire afin d'éviter de retarder des opérations. Vous serez avisé par courriel des changements apportés à votre limite quotidienne.

Le système de la banque vérifiera que toutes les opérations non traitées sont en deçà de la nouvelle limite quotidienne. Les opérations qui dépassent votre limite quotidienne en raison d'une augmentation ou d'une réduction figureront sur le Relevé détaillé sur les limites quotidiennes et les paiements.


Veuillez vous assurer que votre profil est configuré pour recevoir nos courriels d'alerte. Ces courriels d'alerte visent à vous rappeler d'obtenir et d'examiner vos relevés, qui vous aideront à surveiller vos paiements.