Traitement à la Banque

RBC Banque Royale suit les règles établies par Paiements Canada au Canada ou de la NACHA aux États-Unis.

Aux dates convenues, nous effectuons vos paiements électroniquement ou débitons les comptes des payeurs désignés. Le compte de votre entreprise est crédité ou débité du montant total des paiements à la date de valeur.

Si un paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, le montant est automatiquement porté au débit d'un compte de votre choix (selon ce que vous avez établi à la configuration), et votre entreprise en est informée le jour ouvrable suivant.

Si un paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, le montant est automatiquement porté au crédit d’un compte de votre choix (selon ce que vous avez établi à la configuration), et votre entreprise en est informée le jour ouvrable suivant.

Les messages préautorisés suivants s'afficheront sur votre relevé de compte d'entreprise comme suit :

• Crédits au compte de contrôle pour tous les clients sauf les clients de RBC Express.
  • Ligne 1 - Total Service de paiements directs (débits préautorisés)
  • Ligne 2 – SIED (numéro de l’entreprise)
• Crédits au compte de contrôle pour les clients de RBC Express.
  • Ligne 1 - TOTAL SDP SIED
  • Ligne 2 – SIED (numéro de l’entreprise)
• Débits du compte de contrôle pour les effets refusés pour TOUS les clients.
  • Ligne 1 - TOTAL DES EFFETS REFUSÉS PAR LE PPA
  • Ligne 2 – SIED (numéro de l’entreprise)

Les messages suivants relativement à la distribution des paiements figureront sur le relevé de compte de votre entreprise :

• Débits au compte de contrôle pour tous les clients sauf les clients de RBC Express.
  • Ligne 1 - Total Service de dépôts directs (SDP)
  • Ligne 2 – SIED (numéro de l’entreprise)
• Débits au compte de contrôle pour les clients de RBC Express.
  • Ligne 1 - TOTAL SDP SIED
  • Ligne 2 – SIED (numéro de l’entreprise)
• Crédits au compte de contrôle des effets refusés.
  • Ligne 1 TOTAL DES EFFETS REFUSÉS PAR LE SD
  • Ligne 2 – SIED (numéro de l’entreprise)