Provisionnement préalable des opérations liées aux dépôts directs ACH

 

Le provisionnement préalable exige que toutes les opérations traitées par la banque soient payées d'avance ou immédiatement, peu importe la date d'échéance ou la date de valeur des paiements.

Si vous souhaitez utiliser l'option Provisionnement préalable et payer pour vos opérations avant la date d'échéance des paiements, vous devez provisionner vos dépôts directs à l'avance. Les dépôts directs canadiens doivent être en CAD ou en USD alors que les dépôts directs aux États-Unis doivent être en USD. Votre profil doit porter la mention « provisionnement ».

Le compte de contrôle ou compte de provisionnement à débiter pour le décaissement des paiements doit être un compte d'entreprise de RBC Banque Royale ou un compte de dépôt personnel avec relevé de RBC Banque Royale. Votre compte de contrôle doit également se trouver dans la même province que votre profil.

Lorsque vous nous envoyez un fichier de l'opération, nous vérifions immédiatement la disponibilité des fonds dans votre compte de RBC Banque Royale. Si les fonds sont disponibles, nous débitons immédiatement votre compte en conséquence sans tenir compte de la date de paiement ou de la date de valeur de vos paiements. Si les fonds ne sont pas disponibles, nous bloquerons tout votre fichier et ne traiterons pas vos paiements. Si tel est le cas, vous devrez vous assurer d'avoir les fonds suffisants dans votre compte pour couvrir ces opérations. Le système de dépôt direct vérifiera automatiquement votre compte à la demie de chaque heure. Si l'échéance de vos paiements est le même jour ou le jour suivant, veuillez communiquer avec le Services de soutien à la gestion de trésorerie pour débloquer votre fichier, surtout si l'heure limite arrive bientôt.


Pour éviter de retarder vos opérations, nous vous recommandons d'avoir les fonds nécessaires dans votre compte de contrôle avant d'envoyer vos paiements pour traitement.

À l’intention des utilisateurs de RBC Express

Validation des dépôts de provisionnement préalable par le Gestionnaire des paiements ACH de RBC Express