Dates limites concernant les Paiements et dépôts directs ACH

Les dates limites garantissent que vos paiements sont reçus suffisamment à l'avance pour être crédités ou débités au compte de votre client à la date d'échéance des paiements. Les dates limites dépendent de la destination de l'institution financière et de la devise utilisée. Veuillez noter que si la date d’un paiement tombe sur un jour férié, l’effet est traité dans le compte de votre débiteur le jour ouvrable suivant.

Effective September 17^th, 2018, RBC’s Automated Clearing House (ACH) service will be extending our deadline for credit payments that are due next business day (or passed due) and for debits due today or in the past.  Veuillez vous référer au ici-bas « heures de tombée pour les paiements du jour suivant » pour les nouvelles heures de traitement.

Effectif le 15 octobre 2018, les clients peuvent maintenant traiter des paiements de crédits en dollars Canadien avec disponibilité des fonds le jour même. Veuillez vous référer ici-bas « heures de tombée pour les paiements du jour même » pour les détails des différentes heures de tombée ainsi que la disponibilité des fonds.

Heure de tombée pour paiements le jour suivant

Heure de tombée pour paiements le jour même

Les paiements CAD et USD faits aux banques canadiennes ont des dates limites de soumission différentes. Les paiements en USD destinés au Canada ne sont échangés qu'une fois par jour. Tous les paiements USD sont réglés aux États-Unis et non au Canada. Cependant, les paiements peuvent seulement être échangés s'il s'agit d'un jour ouvrable aussi bien au Canada qu'aux États-Unis.

Autres renseignements sur les dates limites :

Recevoir un relevé de confirmation

Incidence des échéances sur les opérations échues

Questions particulières concernant les paiements destinés aux États-Unis

Quand soumettre vos fichiers d'entrée

Les heures indiquées ci-dessous représentent les heures limites absolues auxquelles RBC Banque Royale commence le traitement des paiements aux fins de distribution. Pour veiller à ce que vos paiements soient traités, vous devez vous assurer que vos fichiers d'entrée sont transmis, traités sans erreur et équilibrés au plus tard aux heures indiquées. Il faut également prendre le soin de prévoir suffisamment de temps pour la vérification des paiements s'ils sont envoyés aux États-Unis ou si vous êtes considérés comme un client étranger. Vous devez consulter les heures de vérification

Pour permettre la correction des erreurs, nous vous recommandons d'envoyer votre fichier d'entrée au moins une heure avant les heures limites.

Communiquez avec les Services de soutien à la gestion de trésorerie pour obtenir de plus amples renseignements sur les délais d'exécution dans votre région.

Certains sous-adhérents au Canada peuvent nécessiter une journée supplémentaire afin de traiter vos dépôts directs. Vous devrez consulter le Fichier des Institutions Financières (FIF) de l’institution qui reçoit votre paiement afin de déterminer si il y aura un délai. Les heures indiquées ci-haut pour les dépôts directs ACH destinés au Canada sont basées sur le code de service 1 pour les dépôts du jour suivant, et sur le code de service 0 pour les dépôts du même jour.