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Une fois que nous avons reçu votre fichier d'opérations, nous :
- Validons vos paiements.
- S'ils sont VALIDES, nous leurs attribuons une date choisie et une date de valeur en fonction de leur date d'échéance.
- Les paiements ayant des dates d'échéance différentes sont séparés et traités en lots.
- Vérifions si votre limite quotidienne nous permet de traiter ces paiements.
Nous acceptons les paiements dont la date d'échéance remonte à 30 jours.
Lorsque nous évaluons votre capacité de limite quotidienne, nous prenons en considération :
- Les opérations déjà approuvées et stockées dont l'exécution est prévue
- Les opérations que nous prévoyions effectuer avant cette date, mais pour lesquelles nous n'avons pas obtenu les fonds
Lorsque votre limite quotidienne est dépassée, la totalité du bloc de paiements est stockée dans notre base de données en attente avec l'état « I » (excédentaire) pendant 3 jours ouvrables, à compter de la date d'échéance ou de la date de valeur des paiements. Si aucune mesure n'est prise à l'égard de ce bloc de paiements, ils seront abandonnés et signalés sur votre Relevé des paiements après trois jours ouvrables.
Si vous avez des paiements dont la date est postérieure de 10 jours à la date du jour et qui dépassent votre limite quotidienne, nous stockerons ces paiements pendant 9 jours calendaires plus les 3 jours ouvrables, à compter de la date de valeur des paiements. Si aucune mesure n'est prise à l'égard de ce bloc de paiements, ils seront abandonnés et signalés sur votre Relevé des paiements à la fin du délai indiqué.
Tout bloc de paiements avec une date postérieure à la limite quotidienne sera conservé dans notre base de données en attente avec l'état « I » pour un maximum de 173 jours calendaires plus les 3 jours ouvrables à compter de la date de valeur.
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