Détermination des limites de soumission

Chacune des succursales des établissements financiers canadiens a une zone appelée « code de service » qui indique combien de jours ouvrables à l'avance cet établissement doit mettre les fonds à la disposition du bénéficiaire par voie de dépôt direct pour que les fonds soient disponibles à la date d’échéance. La zone du code de service s'applique uniquement aux paiements créditeurs.

De plus, cet organisme gère une base de données informatisées, le Fichier des institutions financières (FIF). Le FIF contient les renseignements démographiques (nom, adresse, etc.) de toutes les succursales des établissements financiers au Canada, y compris les codes de service.

Deux types d'adhérents peuvent traiter les paiements. Tous les adhérents à la compensation ont accès au FIF. En particulier, les adhérents à la compensation se servent du code de service pour déterminer le nombre minimum de jours ouvrables qui précèdent la date d’échéance à laquelle un client doit livrer les détails des paiements à la Banque.

La plupart des établissements financiers exigent un délai d’un jour pour les paiements CAD destinés à des institutions financières au Canada. Certains sous-adhérents peuvent exiger un délai de deux jours.

Banque Royale

• RBC Banque Royale est un adhérent à la compensation qui accepte les opérations électroniques