Effet refusé

Vous recevrez une liste de tous les paiements refusés et trouverez la raison de ces refus sur votre Relevé des effets refusés. En plus du Relevé des effets refusés, vous pouvez aussi demander de recevoir un fichier de données des effets retournés pour permettre la mise à jour automatique de vos fichiers.

Codes de motif des effets refusés ou impayés de l’ACP

Codes de motif des effets refusés, impayés ou contestés de la ACH (en anglais seulement)

Un effet peut être refusé pour plusieurs raisons. En voici des exemples :

• Insuffisance de provisions
• Compte fermé
• Décès du client

Si vos paiements sont acheminés électroniquement, les effets refusés par voie électronique seront automatiquement crédités ou débités au compte désigné à cet effet.

Dans certains cas, même si vous avez envoyé vos données de paiement par voie électronique, certains effets vous sont refusés sur papier. Pour les clients du service de dépôts directs ACH, ces données seront saisies en direct et combinées avec les données relatives aux effets retournés électroniquement, et indiquées sur le Relevé des effets refusés et dans le fichier des données. Pour les clients du service de paiements directs ACH, vous avez la possibilité de recevoir ces effets par voie électronique en choisissant la fonction de retour en direct. Ainsi, la totalité des effets refusés figureront sur le Relevé des effets refusés et dans le fichier de données.

L’état de paiement de tous les effets refusés dans ce fichier sera « U ».

Si vous ne voulez pas que les effets refusés sur support papier soient traités en direct relativement à vos débits, la Banque ne vous en informera pas et les débitera de manière distincte. Elle vous les fera parvenir par l'intermédiaire de votre succursale. Consultez votre directeur de comptes de RBC Banque Royale pour plus de détails.