Relevé des effets refusés

Servez-vous de ce relevé pour assurer le suivi des effets refusés débités ou crédités à votre compte désigné pour les effets refusés

Ce relevé obligatoire est produit lorsque des effets refusés sont traités électroniquement dans votre compte. Une contrepassation refusée (un paiement qui a été contrepassé, puis refusé par la suite) figurera sur ce relevé sur une page distincte intitulée Relevés des effets refusés – Contrepassations refusées. Une contrepassation refusée ne figurera pas dans le fichier de données. Pour le Service de paiements directs CCA, vous avez l'option de sélectionner la fonction automatique de deuxième présentation des effets sans provision. Si un paiement est refusé pour la première fois comme étant sans provision, les détails du paiement ne figureront pas sur le relevé; toutefois, ils seront inclus dans le montant total du début des paiements refusés traités dans votre compte de contrôle des effets refusés désigné. Une deuxième présentation ne sera pas créée pour une contrepassation refusée Veuillez consulter le Relevé des opérations en attente d'une deuxième présentation. Si le même paiement est refusé une seconde fois, les détails du paiement figureront sur ce relevé.

Disponibilité

Ce relevé est produit lorsque des paiements refusés par le système sont traités par RBC Banque Royale. Il est disponible le jour ouvrable suivant.

Vous pouvez l'obtenir le jour suivant par l'entremise des relevés en ligne ou de la transmission de données. Le service par télécopieur n’est pas offert dans le cas de ce relevé.

Contenu du relevé

La description des rubriques se retrouve à la section descriptions du relevé des paiements ACH.

La description des codes d'opération se retrouve à la section abordant les Codes d'opération des paiements.