Relevé des opérations en attente d'une deuxième présentation (Service de dépôt direct de la CCA seulement)

 
Dans le cas où votre compte de contrôle primaire des effets présentés pour la deuxième fois est le même que votre compte principal, le total de ce relevé figurera sur le relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur.

Utilisez ce relevé pour effectuer le rapprochement du total de ce relevé avec les écritures du compte de contrôle que vous avez désigné pour les effets présentés une deuxième fois.

Ce relevé indique les effets refusés pour insuffisance de fonds qui sont automatiquement présentés de nouveau et leur nouvelle date d'échéance, établie selon le nombre de jours civils (20 au maximum) que vous avez choisi.

Disponibilité

Ce relevé est produit chaque fois que des effets refusés pour insuffisance de fonds sont présentés une deuxième fois.

Vous pouvez l'obtenir le jour suivant par l'entremise de la transmission de données. Le service par télécopieur n’est pas offert dans le cas de ce relevé.

Contenu du relevé

Ce relevé est produit seulement si vous avez opté pour la fonction automatique de deuxième présentation.

Les effets refusés pour insuffisance de fonds sont présentés une deuxième fois et assortis d'une nouvelle date d'échéance, selon le nombre de jours à partir duquel vous avez demandé que le paiement soit présenté une seconde fois (entre 1et 20 jours civils à compter de la date de retour). Les effets sans provision ne peuvent pas être présentés une deuxième fois.

Les effets présentés une deuxième fois qui sont refusés de nouveau seront débités du compte des effets refusés désignés par votre entreprise, et signalés sur le Relevé des effets refusés avec la mention «R» à côté de l'effet refusé. Ces effets ne peuvent être présentés de nouveau.

La description des rubriques se retrouve à la section Rubriques des relevés.

 
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Description des rubriques des relevés