Foire aux questions

Quand dois-je envoyer mon dossier si les dépôts directs doivent être effectués pendant une fin de semaine ou un jour férié ?

Dois-je signer une entente avec les clients détenteurs de comptes desquels les fonds seront débités ? Où puis-je trouver une copie de la formule d'engagement ?

Quand dois-je envoyer mon dossier si les dépôts directs doivent être effectués pendant une fin de semaine ou un jour férié ?

Dans le cas des dépôts directs, les paiements devant être effectués pendant une fin de semaine ou un jour férié doivent être soumis le jour ouvrable précédant la date d'échéance. Certaines institutions financières s'assurent que les fonds sont disponibles le samedi matin ou le matin du jour férié.

Si vous souhaitez vous assurer que le compte de votre client/employé est crédité à la date d'échéance, il est recommandé de modifier votre date d'échéance au jour ouvrable précédant la fin de semaine ou le jour férié. Vous devrez également soumettre votre dossier au moins un jour ouvrable avant la date d'échéance révisée.

Consultez le calendrier des jours fériés pour en savoir plus.

Dois-je signer une entente avec les clients détenteurs de comptes desquels les fonds seront débités ? Où puis-je trouver une copie de la formule d'engagement ?

Oui, vous devez signer une convention tel qu'il est stipulé dans les règles d'exploitation pour paiements et dépôts ACH.

La convention est conclue entre vos clients et vous. Par conséquent, elle doit être rédigée par votre entreprise.

Vous trouverez des modèles de conventions pour les paiements effectués au Canada sur le site de l'Association canadienne des paiements à http://www.cdnpay.ca/imis15/pdf/pdfs_news/rule_h1_appendix_2_fr.pdf.

Pour les paiements provenant des États-Unis, consultez la section Obtenir la permission de débiter ou de créditer le compte d’un client pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Mes clients n'ont pas reçu leurs paiements. Pourquoi pas ?

Il existe plusieurs raisons expliquant pourquoi un client n'a pas reçu ses fonds :

1. Vérifiez votre relevé Vérification des données et édition afin de vérifier que votre fichier a été reçu et traité sans erreur.
2. Consultez votre Relevé des effets refusés afin de vérifier que le paiement n'a pas été retourné.
3. Une demande de recherche peut s'avérer nécessaire si seulement un ou deux clients vous avisent qu'ils n'ont pas reçu les fonds.
4. Communiquez avec le Centre-ressource au 1 800 322-2520.

Pourquoi mon fichier n'a-t-il pas été traité ?

Consultez votre relevé Vérification des données et édition. Les renseignements concernant le statut de votre fichier figurent sur ce relevé. Si vous n'avez pas reçu votre relevé ou si vous ne comprenez pas la raison fournie, veuillez composer le 1 800 322-2520.

J'ai déposé de l'argent dans mon compte. Pourquoi mon fichier n'a-t-il pas été traité ?

RBC vérifie seulement le solde disponible dans votre compte une fois l'heure à la fin de l'heure. Selon l'heure de votre dépôt, votre compte n'a peut-être pas encore fait l'objet d'une vérification.

Qui plus est, selon la méthode de dépôt des fonds, notre système ne reconnaît peut-être pas le dépôt. Veuillez communiquer avec votre directeur de comptes afin qu'il vérifie votre solde disponible.

Il se peut également que votre fichier ait été bloqué pour d'autres raisons. Consultez votre relevé Vérification des données et édition pour obtenir des renseignements concernant l'état de votre fichier. Si vous n'avez pas reçu votre relevé ou si vous ne comprenez pas la raison fournie, veuillez composer le 1 800 769-2535.

Mon fichier est bloqué. Que faire ?

Le relevé Vérification des données et édition indiquera la raison pour laquelle votre fichier est bloqué. Il s'agit d'un fichier d'entrée qui a été reçu et qui a été bloqué. Par exemple, le fichier ne peut être traité en raison de diverses conditions telles qu'un numéro de création du fichier en double.

À la réception de vos instructions, ce fichier peut être débloqué en vue de son traitement ou supprimé.

Faites en sorte que la personne-ressource autorisée envoie le relevé Vérification des données et édition par télécopieur au service de soutien à la gestion de trésorerie avec des instructions claires indiquant :

• la demande soit de DÉBLOQUER, soit de SUPPRIMER le fichier en question ;
• le nom, le numéro de téléphone de la personne-ressource et sa signature.

Confirmation

• Un nouveau relevé Vérification des données et édition sera produit au moment du déblocage du fichier.
• Un Relevé des erreurs au fichier sera produit à la fin de la journée lorsqu'un fichier a été supprimé, débloqué ou abandonné. Ce relevé est votre confirmation de la mesure prise concernant votre fichier d'entrée.

Mon fichier a été rejeté. Que faire ?

Le relevé Vérification des données et édition indiquera la raison pour laquelle votre fichier est rejeté. Un fichier rejeté est un fichier d'entrée qui a été reçu, mais qui ne peut être traité. Vous devez corriger le fichier et le soumettre à nouveau.

Confirmation

• Un Relevé des erreurs au fichier sera produit au moment de la suppression du fichier.

Mon fichier est excédentaire. Que faire ?

Les opérations comportant un statut « I » (excédentaire) sont les opérations qui ont dépassé votre limite quotidienne. Ces opérations ne sont pas traitées et ne figurent pas dans le total des opérations qui seront distribuées. Les opérations excédentaires demeurent en attente à RBC pour une période pouvant aller jusqu'à trois jours ouvrables suivant la date de valeur initiale.

Une liste détaillée des opérations figure sur le Relevé détaillé sur les limites quotidiennes et les paiements. Ce relevé indiquera également la plage de dates exigée et le montant supplémentaire requis pour libérer les paiements.

Veuillez communiquer avec votre directeur de comptes afin d'établir une augmentation temporaire de votre limite quotidienne pour la plage de dates et le montant requis. Une fois qu'une limite suffisante est détectée par notre système, les paiements seront de nouveau classés comme étant valides et ils seront disponibles aux fins de traitement.