Incidence des échéances sur les opérations échues

Si un fichier de paiements CAD est traité avant 19 h 30, heure normale de l’Est (HNE) et 16 h 30, heure normale du Pacifique (HNP) toutes les opérations échues sont traitées à la date de réception, pour valeur le jour même. Si un fichier de paiements CAD est traité après 19 h 30 HNE et 16 h 30 HNP, les opérations échues sont traitées à la date de réception, pour valeur le jour même pour les clients de la Banque Royale et le lendemain pour ceux qui font affaire avec d’autres institutions financières.

Pour les dépôts directs ACH destinés au Canada, votre fichier d'entrée peut avoir des paiements ayant des dates d'échéances différentes. Cependant, ces paiements peuvent se situer jusqu’à 173 jours dans le futur ou 30 jours dans le passé. Pour les paiements directs ACH (Débits préautorisés) destinés au Canada, la date d'échéance du paiement peut se situer jusqu'à 173 jours dans le futur ou dans le passé.