Glossaire

Pour vous aider à partir du bon pied, voici quelques termes utilisés fréquemment par le service Paiements et dépôts directs ACH.

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

A

Administrateur de certificats

Personne nommée ou parrainée par les signataires autorisés de votre organisation pour s'occuper de l'émission et de la révocation des certificats numériques propres à RBC Express

Administrateur du service

Personne responsable de configurer et de gérer l'utilisation de RBC Express de votre organisation. Cette personne peut autoriser l'accès de l'utilisateur et établir le niveau d'accès de l'utilisateur dans le système. Une organisation peut désigner plus d'un niveau d'accès dans le système et plus d'un administrateur du service.

Approbateur

Personne qui a été autorisée par votre organisation pour approuver le traitement des paiements et des dépôts directs.

Association canadienne des paiements (ACP)

Cette association est maintenant appelée Paiements Canada. C’est cette association nationale qui fixe les normes, les règles et les procédures pour la compensation interbancaire des effets électroniques pour les institutions financières participantes au Canada. Le système qui achemine le flux des paiements et des dépôts directs est désigné sous le nom de Système automatisé de transfert.

Authentification à deux facteurs

Système par lequel les personnes au sein de votre organisation qui sont désignées pour approuver les opérations ou les lots d'opérations ont besoin de deux justificatifs d'accès sécurisé pour les approuver numériquement. Ces justificatifs d'accès sécurisé correspondent souvent à quelque chose que le détenteur « sait » (mot de passe) et à une chose que le détenteur « a » (jeton SecurID de RSA). Chaque personne doit entrer ces deux justificatifs avant que les paiements puissent être approuvés.

Automated Clearing House (ACH)

Terme anglais synonyme de Chambre de compensation automatisée (CCA).

Autorisation du destinataire ou convention d'autorisation du payeur

Entente écrite vous autorisant à effectuer un dépôt direct ou à établir un paiement direct dans le compte bancaire canadien ou américain d'une entité.

Avis de modification

Aussi appelé avis de modification des renseignements sur les paiements. Avis envoyé par les institutions financières canadiennes pour signaler des modifications à une banque, à une succursale ou à un numéro de compte, par suite de fermeture de succursale ou de fusion ou acquisition. S'applique aux comptes en dollars canadiens et américains.

Avis de modification pour une IF américaine

Avis envoyé par une institution financière de dépôt aux États-Unis (IFD) pour aviser l'institution financière de dépôt expéditrice (IFE) que des renseignements antérieurement valides pour un destinataire sont maintenant périmés ou que des renseignements contenus dans un avis préalable étaient erronés. Le code de classe d'entrée standard est COR.

Avis préalable

Entrée non-dollar (à valeur nulle) pouvant être envoyée par un initiateur à une institution financière de dépôt destinataire aux États-Unis pour l'aviser de l'arrivée prochaine d'une véritable opération en dollar et pour l'informer que la vérification du numéro de compte du destinataire est requise.

B

Bénéficiaire

Personne qui établit un paiement direct ACH et dont le compte sera, ou a été, crédité du montant de ce paiement.

Bloc ou bloc de paiements

Ensemble de paiements inclus dans un fichier d'entrée qui ont une date d'échéance de paiement commune.

C

Centralisation et décaissement des fonds (CCD)

Code de classe d'entrée standard utilisé pour identifier un paiement de type crédit ou débit aux entreprises. Ce code fait partie de l'enregistrement d'en-tête de l'entreprise/lot CCA (ACH).

Centre de soutien à la clientèle

Aussi appelé Services de soutien à la gestion de trésorerie. Votre centre de contact pour de l'aide concernant le service Paiements et dépôts directs ACH.

Centre informatique

Endroit où vos fichiers d'entrée sont traités. Il y a trois centres informatiques au Canada : en Ontario (OCC), au Québec (QCC) et en Colombie-Britannique (BCCC).

Certificat numérique

Moyen électronique utilisé par RBC Express pour vérifier l'identité des utilisateurs, en lieu et place d'une signature apposée sur des documents papier. Cette vérification se fait par l'intermédiaire d'une infrastructure à clé publique (ICP), une technologie sécurisée reposant sur des certificats numériques qui utilise des clés de chiffrement pour authentifier les utilisateurs. Chaque utilisateur, y compris l'administrateur du service, doit posséder un certificat numérique pour pouvoir accéder aux services Internet offerts dans RBC Express.

Chambre de compensation automatisée (CCA)

Terme utilisé pour décrire les paiements électroniques. Aussi appelé dépôts directs, paiements directs et débits préautorisés. Synonyme du terme ACH en anglais, qui signifie Automated Clearing House.

Changement de propriété du compte

Survient lorsque vous transférez votre service Paiements et dépôts directs ACH d'une entité à une autre.

Quand cela se produit, les calculs sont refaits pour les paiements en attente relevant de tous les autres services de dépôts directs ACH qui sont toujours rattachés à l'entité existante. Ce faisant, il se peut que des paiements « excédentaires » passent à l'état « valides ».

Les calculs sont aussi refaits pour le service de dépôts directs ACH qui a été déplacé à la nouvelle entité. Ce faisant, il se peut que certains paiements en attente qui étaient « valides » avant le déplacement du service de dépôts directs ACH soient maintenant « excédentaires ». Vous serez avisé de la situation par courriel et les paiements excédentaires seront signalés sur le Relevé détaillé sur les limites quotidiennes et les paiements.

Client

Organisation du secteur public ou privé qui utilise le service Paiements et dépôts directs ACH de RBC.

Client centralisé

Clients qui choisissent de n'avoir aucune filiale. Dans un tel cas, le client détient un seul compte de contrôle qui produit des fichiers de transactions dont le numéro de compte de client est le même (c'est-à-dire qu'il apparaît dans les enregistrements d'en-tête, les enregistrements de détail et les enregistrements de fin de fichier). Ce même client utilise également un seul compte des effets refusés, lequel peut différer du compte de contrôle.

Client, vous et votre

Ces termes ont tous la même signification et désignent le client ou ses employés, représentants ou agents qui utilisent le service.

Client ou destinataire

Partie qui reçoit le produit du dépôt direct, ou dont le compte est débité du paiement direct, selon les instructions du client.

Code de classe d'entrée standard

Code à trois caractères utilisé dans un enregistrement d'en-tête de l'entreprise/lot CCA (ACH) pour des paiements destinés aux États-Unis et qui identifient le type de paiement. Tous les paiements non fiscaux destinés ou reçus des États-Unis doivent avoir un code de classe d'entrée standard l'IAT.

Code-jeton ou valeur-jeton

Série de six chiffres qui s'affiche sur le jeton de sécurité ou le jeton SecurID^® de RSA toutes les 60 secondes. Pour une sécurité accrue, RBC Express exige que les utilisateurs entrent deux justificatifs d'accès sécurisé, soit un mot de passe et un code-jeton, avant d'approuver un paiement.

Compte de contrôle

Aussi appelé compte de dépôt. Compte qui est débité ou crédité du produit des paiements et dépôts directs valides exécutés.

Compte des effets refusés

Compte qui sera débité ou crédité pour le retour de toute opération qui n'a pas pu être traitée.

Consolidation de relevés

Terme qui s'applique uniquement aux sociétés mères et aux filiales opérationnelles. Un fichier de relevés ou de données peut être produit séparément pour chaque filiale ; il est également possible de produire un fichier pour la société mère couvrant l’ensemble des filiales. Votre profil de client devra être personnalisé en fonction de vos besoins.

Contrats

Les contrats constituent des groupes de renseignements de base sur les clients ou les destinataires. Ils conservent également des renseignements sur les contrats et les renseignements historiques, tels que :

• Montant initial du contrat
• Montant du dépôt
• Montant du premier virement
• Montant du virement périodique
• Montant du dernier virement
• Montant total payé à ce jour
• Nombre de virements à ce jour
• Nombre de virements restants
• Périodicité (hebdomadaire, quinzomadaire, mensuel, bimensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel ou annuel)

Cette fonction se trouve dans le service Gestion des enregistrements ACH de RBC Express.

Contrepassation en série

Fourchette de paiements qui ont déjà été traités et livrés à des institutions financières et qui, avec votre autorisation et dans les délais impartis, font l'objet d'une contrepassation ou d'une correction.

Correspondant bancaire

Dans le cas d'enregistrements annexes pour des opérations CCA (ACH) internationales, si un paiement CCA (ACH) a été effectué par l'intermédiaire d'une autre institution financière, l'enregistrement annexe du correspondant bancaire doit accompagner le paiement.

D

Date choisie

Date limite à laquelle RBC doit acheminer un dépôt direct à l'institution financière destinataire pour que celle-ci puisse mettre les fonds à la disposition du destinataire le jour ouvrable suivant. Par exemple, si une opération est datée du 28 juillet, RBC doit l'envoyer à l'institution financière destinataire le 27 juillet pour que le destinataire ait accès à ses fonds le 28 juillet. Les fichiers reçus après la date choisie seront traités le jour ouvrable suivant. Au Canada, les fonds sont mis à la disposition des clients et des entreprises ; alors qu'aux États-Unis, les fonds sont mis uniquement à la disposition des clients.

Date d'échéance

Date à laquelle un paiement sera effectué.

Date d'échéance du paiement

Date à laquelle les fonds doivent être débités du compte du destinataire ou crédités au compte de ce dernier. La date de paiement correspond à la date de valeur seulement si nous recevons vos paiements à temps pour la date choisie habituelle.

Date de la limite quotidienne

Date qui s'étend de la date choisie d'un dépôt direct à la date de valeur de ce dépôt. Autrement dit, elle couvre les jours nécessaires pour livrer un dépôt direct à l'institution financière destinataire jusqu'au jour où les fonds sont disponibles aux destinataires.

Date de traitement

Date à laquelle le fichier est exécuté au centre informatique.

Date de valeur

Date à laquelle un dépôt direct est mis à la disposition des destinataires, ce qui correspond aussi à la date à laquelle vous provisionnez ou réglez le dépôt direct. Pour les dépôts directs dont la date d'échéance correspond au jour même ou à une date antérieure, la date de valeur peut correspondre à la date du jour ou à celle du jour suivant. Pour le service de paiements directs ACH, la date de valeur correspond à la date à laquelle un paiement est débité au compte du payeur et crédité à votre compte. Pour les paiements dont la date d'échéance est antérieure, cette date est alors la date de réception du paiement par l'institution financière du payeur.

Débit

Aussi appelé paiement direct. Opération de paiement de débit électronique ou de débit préautorisé représentant le transfert ou le retrait de fonds tirés sur le compte d'un payeur donné.

Demande d'opérations en série

Demande à remplir concernant une fourchette de paiements.

Dépôt

Aussi appelé dépôt direct. Opération de paiement de crédit électronique représentant le transfert ou le versement de fonds dans le compte d'un bénéficiaire donné.

Dépôt direct

Service CCA (ACH) qui permet de transférer des fonds par voie électronique directement dans le compte d'un bénéficiaire.

Destinataire

Partie qui reçoit le produit du dépôt direct, ou dont le compte est débité du paiement direct, selon les instructions du client.

Données d’entrée

Renseignements sur le paiement envoyés à RBC Banque Royale aux fins de traitement dans un format indiqué.

E

Effet refusé

Opération retournée à l'institution financière de dépôt expéditrice par l'institution financière de dépôt destinataire en raison de l'impossibilité de traiter cette opération.

Electronic Payments Network (EPN)

Société exploitante ACH de RBC pour les paiements envoyés aux États-Unis aux fins de traitement.

Enregistrement annexe

Type d'enregistrement CCA (ACH) qui contient les données supplémentaires nécessaires pour identifier un titulaire de compte ou fournir des renseignements concernant un paiement à l'institution financière de dépôt destinataire (IFD).

Enregistrement de détail

Type d'enregistrement CCA (ACH) contenant les données nécessaires pour identifier un titulaire de compte et fournissant des renseignements bancaires sur un paiement à envoyer au titulaire de compte à l'institution financière.

Enregistrement de fin de fichier

Dernier type d'enregistrement faisant partie de la description de votre fichier utilisé pour délimiter la fin de la description de votre fichier. Identifie le nombre total et la valeur totale en dollars de toutes les opérations.

Enregistrement d'en-tête

Premier type d'enregistrement CCA (ACH) dans la description de votre fichier qui contient les données nécessaires pour identifier l'initiateur et le destinataire des paiements.

Étape de relance

Processus qui consiste à revérifier systématiquement que les conditions de provisionnement préalable qui bloquaient les opérations ont été corrigées. Cette vérification est faite toutes les heures, à la demi-heure, jusqu'à ce que la correction soit apportée.

F

Fichier

Groupe de données sur des paiements CCA (ACH) à traiter et à trier aux fins de livraison aux institutions financières canadiennes et américaines.

Fichier abandonné

Fichier d’entrée qui a été reçu et bloqué pendant plus de deux jours ouvrables, sans avoir été supprimé ni débloqué. Dans ce cas, le système abandonne automatiquement le fichier et ne traite AUCUNE transaction.

Fichier bloqué

Fichier d'entrée qui a été reçu et qui a été bloqué. Par exemple, un fichier qui ne peut être traité en raison d'une entrée en double du numéro de création de fichier ou de caractères non valides. Selon vos instructions, ce fichier peut être débloqué en vue de son traitement ou supprimé.

Fichier débloqué

Fichier d’entrée qui a été reçu, bloqué en raison de diverses conditions, comme une entrée en double du numéro de création de fichier, et ensuite débloqué suivant vos instructions. Après déblocage, le fichier d’entrée est automatiquement traité par le système.

Fichier de données

Fichier plat qui contient des informations extraites de votre fichier d’entrée des paiements, des paiements qui ont été contrepassés, et des effets retournés. Vous pouvez utiliser ce fichier pour procéder à la mise à jour automatique de vos enregistrements. 

Fichier d'entrée

Groupe de renseignements sur des paiements CCA (ACH) à traiter et à trier aux fins de livraison à différentes institutions financières.

Fichier plat

Fichier de données à la disposition des clients du service Paiements et dépôts directs ACH, servant à mettre automatiquement à jour leurs systèmes ou à produire des relevés internes. Les fichiers de données sont disponibles pour les enregistrements en entrée, les effets refusés et les paiements contrepassés.

Fichier rejeté

Fichier d’entrée qui a été reçu par RBC, n’a pu être traité et doit être soumis de nouveau. Si le fichier n’est pas supprimé, le système l’abandonne automatiquement le jour même où il a été reçu et ne traite AUCUNE transaction.

Fichier supprimé

Fichier d’entrée qui a été reçu, bloqué ou rejeté et ensuite supprimé suivant vos instructions. Dans ce cas, le système supprime automatiquement le fichier et ne traite AUCUNE transaction.

Filiale

Succursale, service ou autre unité pour lesquels vous demandez des comptes et des relevés distincts.

Filiale non opérationnelle

Un seul compte de contrôle peut être désigné pour la société mère et ses filiales. Un seul compte de contrôle surveille tous les comptes des filiales et leurs activités.

Un seul fichier d’opérations portant sur toutes les filiales est produit par le client. Le numéro de compte du client des enregistrements d'en-tête et des enregistrements de fin de fichier sera celui de la société mère (XXXXXX0000). Toutefois, l’enregistrement de détail comprendra des numéros de compte de filiales différentes (XXXXXX0001, XXXXXX0002, etc.).

Un compte distinct peut être désigné pour chacun des effets refusés des filiales. Les rapports sont produits pour la société mère.

Filiale opérationnelle

Filiale qui peut avoir un niveau de contrôle sur mesure. Des fichiers d’opérations distincts peuvent être produits pour chaque filiale, quoique ceux-ci puissent être transmis ensemble. Chaque filiale doit envoyer ses fichiers avec le même numéro de compte du client tout au long du fichier. Un enregistrement d'en-tête, un enregistrement de détail et un enregistrement de fin de fichier doivent être fournis. Chaque filiale peut détenir un compte de contrôle et un compte des effets refusés différents de ceux de la société mère. Un fichier de relevés ou de données peut être produit séparément pour chaque filiale ; il est également possible de produire un fichier couvrant l’ensemble des filiales.

Filtrage

Terme utilisé quand nous filtrons, vérifions ou comparons vos paiements destinés aux États-Unis et au Canada, en provenance d'un pays étranger, à ceux figurant sur les listes de sanctions.

Format ACP–005 de l'Association canadienne des paiements

Format accepté et autorisé pour les paiements transmis entre les différentes institutions financières au Canada ; les spécifications concernant les formats d'enregistrements ACP-005 sont décrites dans les règles de l'ACP.

Format ACH

Format accepté et autorisé pour les paiements transmis par l'intermédiaire du réseau CCA (ACH) ; les spécifications concernant les formats d'enregistrements CCA (ACH) sont décrites dans le document NACHA Operating Rules and Guidelines. 

Format standard de RBC (STD 152)

Format d'enregistrement exclusif de RBC Banque Royale qui est acceptable pour transmettre des paiements à des institutions financières au Canada et aux États-Unis. Pour les clients qui traitent des paiements destinés aux États-Unis au nom d'autres institutions financières, il est recommandé d'utiliser un format ACH pour vous assurer d'avoir à votre disposition tous les enregistrements annexes du correspondant bancaire.

G

–

H

–

I

IAT

Code de classe d'entrée standard utilisé pour identifier un paiement de type crédit ou débit dans le cadre d'une opération CCA (ACH) internationale. Ce code fait partie de l'enregistrement d'en-tête de l'entreprise/lot CCA (ACH) et est utilisé pour tous les paiements destinés à des titulaires de comptes aux États-Unis.

ID client ou numéro d'entreprise

Ces termes ont la même signification que les termes « numéro du client » et « numéro de compte du client ».

Infrastructure à clé publique (ICP)

Système qui permet d'établir et de maintenir un réseau sûr et fiable grâce à la génération et à la distribution de clés et de certificats électroniques.

Initiateur

À titre de partie qui amorce les opérations, le client est l'initiateur.

Institution financière

Toute institution financière admissible à recevoir des entrées CCA (ACH) et qui s'engage à se conformer aux règles de l'ACP et au document NACHA Operating Rules and Guidelines.

Institution financière de dépôt destinataire

Toute institution financière admissible à recevoir des paiements.

Institution financière de dépôt expéditrice (IFE)

Institution financière participante qui envoie des paiements à la demande de ses clients. C'est l'institution financière qui envoie le paiement.

Intervalle fixe

Survenant à des périodes ou des dates précisées, fixes ou prévisibles.

J

Jeton SecurID^® de RSA

Jeton remis par RBC Banque Royale à chaque utilisateur habilité à approuver des paiements. Il s'agit d'un petit dispositif affichant une série unique de six chiffres qui change toutes les 60 secondes et que l'on appelle « code-jeton » ou « valeur-jeton ». Avant de pouvoir approuver quelque paiement que ce soit, RBC Express exigera de l'utilisateur qu'il entre cette série de chiffres.

Jeton de sécurité ou jeton SecurID^® de RSA

Jeton remis par RBC Banque Royale à chaque utilisateur autorisé à approuver des paiements. Il s'agit d'un petit dispositif affichant une série unique de six chiffres qui change toutes les 60 secondes. Avant de pouvoir approuver quelque paiement que ce soit, RBC Express exigera de l'utilisateur qu'il entre cette série de chiffres.

Justificatif d'accès sécurisé

Chaque utilisateur du service Paiements et dépôts directs ACH de RBC Express doit disposer d'un certificat numérique pour pouvoir accéder aux services. L'émission de ces certificats permet à RBC d'accepter les signatures numériques comme justificatif d'accès sécurisé en lieu et place d'une signature apposée sur des documents papier.

K

–

L

Limite additionnelle requise

Montant de la limite additionnelle quotidienne requise pour permettre le traitement intégral des paiements excédentaires qui doivent être réglés à cette date.

Limite disponible

Partie non utilisée de la limite quotidienne qui est encore disponible à une date donnée. Cette limite s'applique uniquement au service de dépôts directs ACH.

Limite de fichier

Valeur maximale en dollars de chaque fichier d'entrée remis aux fins de traitement. En cas de dépassement de cette limite, le fichier sera bloqué ; il ne pourra être traité (débloqué) ou supprimé qu’avec votre autorisation.

Limite par opération

Plafond du montant d’une opération visant à réduire l’exposition à des paiements accidentels ou non autorisés.

Limite quotidienne

Valeur totale maximale des obligations de règlement que RBC assume pour votre organisation. Il s'agit de la valeur maximale des dépôts directs que RBC a émis, émettra ou est disposée à émettre avant que ces dépôts soient provisionnés. La limite quotidienne est établie par RBC Banque Royale. Une limite quotidienne distincte est établie pour chaque devise.

Limite quotidienne disponible pour code ID client

Somme de la limite quotidienne et de toute limite temporaire établie. Cette limite s'applique aux clients du service de dépôts directs ACH de RBC pour qui l'option « Limite quotidienne » a été définie.

Limite temporaire

Limite en sus de la limite quotidienne établie pour une période bien précise afin de répondre aux augmentations provisoires de la valeur des paiements. Pour de telles augmentations, vous devez communiquer avec votre directeur de comptes de RBC Banque Royale assez longtemps avant la date à laquelle vous aurez besoin de la limite quotidienne majorée.

Limite utilisée

Partie de la limite quotidienne disponible réservée au règlement des opérations exigibles à cette date.

Listes de sanctions

Listes d'entités et d'individus contrôlées ou mises à jour par le gouvernement des États-Unis (Office of Foreign Assets Control [OFAC] du Trésor américain) et par le gouvernement du Canada (Bureau du surintendant des institutions financières [BSIF]), qui interdisent aux institutions financières de fournir des services financiers aux entités et aux individus qui y figurent.

M

Mode de transmission

Méthode utilisée pour envoyer ou recevoir de l'information. La transmission de données ou le service Paiements et dépôts directs ACH de RBC Express sont les deux modes de transmission utilisés pour échanger des renseignements sur les paiements.

Monnaie de destination

Monnaie dans laquelle est effectué le paiement d'un client. Les paiements peuvent être faits en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD).

Montant introduit

Montant du paiement dans la devise de service.

Mot de passe

Donne accès à RBC Express. Chaque utilisateur a son propre mot de passe pour assurer une sécurité optimale.

N

National Automated Clearing House Association (NACHA)

Association nationale aux États-Unis qui fixe les normes, les règles et les procédures pour permettre aux institutions financières d'échanger des paiements à l'échelle nationale.

Nom abrégé du virement

Zone de 15 caractères faisant partie de l'enregistrement de paiement de votre entreprise et qui sert à identifier l'initiateur du paiement. Cette zone doit identifier clairement l'initiateur du paiement au moyen d'un nom connu et reconnu facilement par le destinataire du paiement. Il s'agit du nom qui paraîtra sur les relevés bancaires du destinataire. Si cette zone est laissée en blanc, la valeur par défaut sera le nom abrégé du client indiqué dans le profil du client.

Nous, Banque, Banque Royale, Banque Royale du Canada, RBC et RBC Banque Royale

Nous, Banque, Banque Royale, Banque Royale du Canada, RBC et RBC Banque Royale désignent tous la Banque Royale du Canada.

Numéro d’acheminement

Numéro qui identifie une institution financière précise. Au Canada, il se compose du numéro de la banque et du numéro d'unité. Aux États-Unis, il correspond au numéro d'acheminement ABA. Opération effectuée à la demie de chaque heure jusqu'à ce que la correction soit apportée. Le fichier sera abandonné à la fin du deuxième jour ouvrable suivant la réception de votre fichier d'entrée.

Numéro d'acheminement ABA

Numéro à neuf chiffres qui sert à identifier une institution financière en particulier. Il s'agit du Système national de compensation utilisé aux États-Unis.

Numéro du client ou numéro de compte du client

Les termes « numéro du client » et « numéro de compte du client » ont la même signification. Ces deux termes représentent un numéro unique d'identification de profil que RBC Banque Royale assigne à chaque client. Il s'agit d'un numéro de client à dix chiffres contenant un numéro de base à six chiffres, suivi de quatre zéros s'il s'agit d'un client sans filiale. Ce numéro est utilisé pour accéder à nos services.

Numéro du client, numéro d'identification du client ou numéro d'identification du destinataire

Termes synonymes qui représentent un numéro unique attribué à chaque client dans le but de les identifier. Ce numéro peut être alphanumérique et comporte un maximum de 19 caractères pour les bénéficiaires ou destinataires situés au Canada et de 15 caractères pour les bénéficiaires ou destinataires situés aux États-Unis.

Numéro de compte du service SIED (NCSS)

Numéro de dix chiffres unique qui vous est attribué par le Système international d'encaissement et de décaissement (SIED) pour vous identifier dans ce système. Aussi appelé le numéro de compte du client et le numéro d'entreprise (voir la description de ces termes) ou le NCSS.

Numéro de création de fichier

Numéro obligatoire de quatre caractères que vous attribuez à vos fichiers d'opérations. Ce numéro doit être différent de celui des neuf fichiers précédents envoyés au traitement. Le numéro de création de fichier doit être « TEST » lorsqu'un fichier d'essai est transmis.

O

Obligation de règlement

Valeur maximale en dollars des paiements devant être réglés à une date précise que la banque se chargera de régler en votre nom.

Opération

Ordre que vous donnez à la banque de procéder à un dépôt ou à un paiement direct.

Opération non valide

Opération qui échoue au processus de validation des données de RBC Banque Royale.

Opération valide

Opération qui passe le processus de validation des données de RBC Banque Royale.

P

PPD

Code de classe d'entrée standard utilisé pour identifier un paiement de type virement et dépôt préétabli utilisé pour les paiements personnels destinés aux États-Unis. Ce code fait partie de l'enregistrement d'en-tête de l'entreprise/lot CCA (ACH).

Paiement direct

Service ACH qui permet, après autorisation du payeur, de transférer ou de retirer des fonds tirés sur le compte d'un payeur donné. Voir aussi débits préautorisés.

Paiement électronique

Paiement ou dépôt direct échangé par transmission de données entre deux points de traitement des données.

Paiement excédentaire

Somme des paiements devant être réglés à une date donnée et qui dépassent la limite quotidienne. S'applique uniquement au service de dépôts directs ACH.

Paiement interrompu

Paiement destiné aux États-Unis ou au Canada, en provenance d'un pays étranger, dont les renseignements correspondent à ceux des listes de sanctions et qui est en attente jusqu'à ce que l'enquête soit terminée.

Paiements Canada

Association nationale qui fixe les normes, les règles et les procédures pour la compensation interbancaire des effets électroniques pour les institutions financières participantes au Canada. Le système qui achemine le flux des paiements et des dépôts directs est désigné sous le nom de Système automatisé de transfert.

Payeur

Personne qui autorise l'émission d'un paiement direct ACH et dont le compte sera, ou a été, débité du montant de ce paiement.

Pays de destination

Pays où est effectué le paiement d'un client. Les paiements peuvent être envoyés au Canada ou aux États-Unis.

Personne

Personne physique, membre, entreprise ou autre entité juridique.

Pouvoir d'approbation

Limite précise établie pour les approbateurs de votre organisation leur permettant d'autoriser le traitement des paiements et des dépôts directs.

Provisionnement préalable

Option offerte par le service de dépôts directs ACH qui exige que vous provisionniez vos dépôts directs à l'avance. Votre profil de client portera la mention « provisionnement ».

Q

–

R

Registre des paiements

Relevé facultatif produit dans le cadre du service Paiements et dépôts directs ACH. Dresse la liste de tous les paiements et avis préalables valides reçus dans votre fichier d’entrée.

Règles d'approbation

Règles établies par votre organisation qui définissent le nombre d'approbateurs requis pour autoriser les paiements et les dépôts dans une fourchette donnée de montants.

Relevé

Relevé obligatoire, facultatif ou sur demande produit dans le cadre du service Paiements et dépôts directs ACH. Ces relevés vous sont transmis par voie électronique ou sont affichés dans RBC Express.

Renseignements sur le paiement

Renseignements précis requis pour traiter l'opération du destinataire, notamment, le nom, le numéro de la banque, le numéro d'unité et le numéro de compte.

S

Sans provision

Paiement qui a été retourné par l'institution financière de dépôt destinataire avec un code motif 901.

Sauvegarde

Processus au sein de votre entreprise qui permet de faire un double de vos fichiers d'entrée dans le but de les protéger.

Seconde présentation

Réémission de paiements directs ACH qui ont été retournés avec la mention « sans provision ». Les effets retournés avec la mention « sans provision » peuvent être présentés au maximum deux fois, immédiatement ou dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce service ne s'applique qu'au service de paiements directs ACH de RBC.

Segment

Ventilation du numéro d’un bénéficiaire en éléments discontinus pour la production de totaux partiels.

Service

Transfert de fonds aux bénéficiaires désignés (« dépôts directs ») ou traitement de débits préautorisés par RBC au nom du client et tirés sur les payeurs spécifiés (« paiements directs »).

Service de débits préautorisés

Service de paiements directs ACH.

Service de distribution des paiements (SDP)

Service de dépôt direct ACH.

Signataire autorisé

Personne au sein de votre organisation qui a le pouvoir ou l'autorisation de signer au nom de l'organisation.

Société mère

Voir les termes filiale opérationnelle et filiale non opérationnelle. Le premier profil ouvert est toujours celui du numéro de la société mère. Par exemple, 123456 0000. Un numéro de société mère se termine toujours par quatre zéros : 0000.

Succursale de contrôle

Succursale où votre compte est détenu. Cette succursale s'occupe de tous les aspects financiers de votre compte.

T

Transmission

Échange électronique de renseignements entre deux points de traitement des données.

Transmission de données

Échange électronique de renseignements entre deux points de traitement des données.

U

Utilisateur

Personne nommée par le client comme titulaire d'un certificat numérique émis par RBC et qui est autorisée à agir au nom du client. Tout utilisateur de RBC Express doit détenir un certificat numérique de RBC.

V

Valider

Vérification de certaines zones de votre fichier d'entrée visant à s'assurer que les spécifications inscrites dans la description du fichier ont été respectées. Cette étape comprend également la validation du numéro de la banque, du numéro d'unité et du format du compte. Cela ne comprend pas la validation du nom du compte (bénéficiaire ou payeur).

W

–

X

–

Y

–

Z

Zone

Renseignements bien précis dans un fichier qui doivent être saisis. Les instructions de saisie doivent être respectées, faute de quoi l’information ne peut être traitée.