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Vous pouvez prendre des dispositions pour recevoir vos Avis de modification des renseignements sur les paiements (NOC) par l'entremise du Gestionnaire des paiements ACH de RBC Express ou par transmission électronique. Renseignez-vous au sujet de la Description des fichiers de sortie portant sur les avis de changement de RBC.
L’avis s’applique aussi bien aux comptes CAD que USD domiciliés dans des institutions financières canadiennes seulement.
Le fichier d'avis de modification est un fichier de renseignements non comptables envoyés par les institutions financières du Canada pour signaler la modification de la banque, de la succursale et du numéro de compte de vos paiements électroniques dans l'éventualité d'une fermeture, d'une fusion ou de la vente de succursales.
Le fichier d'avis de modification constitue une demande séparée et ne figure pas dans la fonction «Tous les enregistrements» des descriptions des formats des fichiers de données de RBC.
La fréquence des échanges de fichiers NOC est déterminée par chaque adhérent à la compensation et pourra être quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Le fichier sera produit lorsque des avis de modification auront été envoyés par les autres institutions financières.
À l'heure actuelle, aucun fichier de données « vides » n'est généré pour le NOC.
Outre le fichier de données, vous recevrez le relevé obligatoire appelé Avis de modification des renseignements de paiement (NOC) sur le support de votre choix.
Les clients ayant des filiales opérationnelles peuvent obtenir:
- des données NOC distinctes pour chaque entité. Par exemple, une entreprise qui compte dix filiales et demande les avis de modification par transmission électronique ou par la ACH de RBC Express, recevra un fichier NOC pour chaque filiale.
Autre solution : le client peut recevoir une transmission unique pour toutes les filiales ou pour une filiale désignée à cette fin. Par exemple, une entreprise qui compte dix filiales et demande les avis de modification par transmission électronique ou par la ACH de RBC Express recevra un fichier complet et un enregistrement d'en-tête, le détail des enregistrements du NOC et un enregistrement de fin pour chaque filiale. | 
