Vérification pour les clients du service de dépôts directs ACH portant la mention Limite quotidienne ou Provisionnement préalable

Dans le cas des clients à « limite quotidienne », les paiements excédentaires ne sont pas envoyés à la vérification tant qu’ils ne sont pas valides. Les paiements valides envoyés à la vérification et par la suite mis en suspens ne sont pas inclus dans votre capacité de limite quotidienne tant qu’ils n’ont pas été libérés.

La valeur des paiements mis en suspens n’est pas indiquée dans le relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur et n’est pas prise en considération dans le Relevé des demandes d’opérations en série. Ces paiements demeurent dans notre base de données sans avoir été traités jusqu’à ce que l’enquête soit terminée. Une fois l’enquête terminée, les paiements en suspens sont libérés ou supprimés par les Services de soutien à la gestion de trésorerie et signalés dans le Relevé des paiements.

Les paiements en suspens qui sont libérés pour traitement sont soumis à une nouvelle validation et si votre limite quotidienne est dépassée, le message d’erreur suivant s’affiche, avec les détails, dans le Relevé détaillé sur les limites quotidiennes et les paiements. Aucune alerte par courriel ne sera envoyée.

Dans le cas des clients à « provisionnement préalable », le provisionnement de vos paiements se faisant au moment où nous recevons votre fichier ou quand il est ajouté avec RBC Express, les paiements envoyés à la vérification puis mis en suspens ne sont pas remboursés et demeurent dans notre base de données, sans être traités, jusqu’à la fin de l’enquête.

La valeur des paiements mis en suspens est indiquée dans le relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur et n’est pas prise en considération dans le Relevé des demandes d’opérations en série. Une fois l’enquête terminée, les paiements en suspens sont libérés ou supprimés par les Services de soutien à la gestion de trésorerie et signalés dans le Relevé des paiements et le Relevé des totaux de règlement du client. Selon le résultat de l'enquête, les fonds d'un paiement interrompu qui a été supprimé seront soit remboursés dans votre compte, soit retenus.

Conversion de l’option de limite quotidienne à l’option de provisionnement préalable, et vice versa

Lors de la conversion de l’option de limite quotidienne à l’option de provisionnement préalable, ou inversement, la conversion n’est pas effectuée s’il y a des paiements en suspens. Avis de paiement en suspens pour le service de paiements directs et de dépôts directs ACH – Un avis par courriel vous sera envoyé immédiatement. Les courriels d’alerte seront envoyés en anglais et en français et, pour des raisons de confidentialité, aucun renseignement financier ne sera fourni.

Veuillez vous assurer que votre profil est configuré pour recevoir nos courriels d’alerte et que cette configuration est fonctionnelle. Ces courriels visent à vous rappeler de surveiller vos paiements. Toutefois, vous devez également vous assurer que des procédures ont été prévues au sein de votre entreprise et que vous ne comptez pas uniquement sur le courriel d’alerte pour surveiller vos paiements. Il revient au client de prendre les mesures nécessaires lorsqu’il reçoit ces courriels d’alerte. Un deuxième avis par courriel est aussi envoyé à la fin du jour ouvrable s’il reste des paiements en suspens à la fin de ce jour ouvrable.