Relevé des totaux de règlement du client

Ce relevé est produit uniquement pour les clients à provisionnement préalable. Servez-vous de ce relevé pour faire le rapprochement de tous vos paiements. Les effets refusés ne sont pas inclus dans ce relevé, mais sont signalés sur le Relevé des effets refusés.

Utilisez également les relevés suivants pour vous assurer que toutes les opérations ont été comptabilisées.

• Vérification des données et édition
• Relevé du fichier de confirmation des paiements
• Relevé sur les paiements
• Relevé des demandes d'opérations en série
• Registre des paiements (relevé facultatif)
• Relevé des erreurs de sélection des paiements
• Relevé des effets refusés (afin de tenir compte de tous les paiements retournés)

Ce relevé indique la date et l'heure ainsi que le montant de toutes les activités de paiement traitées par l'intermédiaire de votre fichier de données, du Gestionnaire des paiements ACH de RBC ou de l'une ou l'autre des fonctions de demande en série (sauf les contrepassations). Il fournit également un total net de tous les débits et les crédits qui seront portés à votre compte de contrôle à cette date et figureront sur votre relevé bancaire en tant qu'opérations distinctes.

Ce relevé donne aussi le total net de vos demandes de contrepassation simple et de contrepassation en série. Cependant, les détails de ces opérations sont seulement signalés sur le Relevé des paiements ou le Relevé des demandes d'opérations en série. Le total des contrepassations reflète le montant débité ou crédité à votre compte de contrôle pour cette date, et figure comme une opération distincte sur votre relevé bancaire.

Les conditions suivantes s'appliquent lorsqu'une contrepassation de paiement unique ou des contrepassations de paiement en série sont effectuées:

• Si certains paiements sont toujours en attente dans notre base de données, ils seront supprimés et les fonds seront disponibles immédiatement dans votre compte de contrôle. La valeur de ces fonds sera créditée à votre compte pour cette date et figurera sur le Relevé des totaux de règlement du client.
• Si certains des paiements ont déjà été traités et si la contrepassation simple ou la contrepassation en série est effectuée AVANT 14h, les fonds seront crédités à votre compte pour cette date. Ils figureront sur le Relevé des totaux de règlement du client. Veuillez prendre note que les fonds ne seront pas disponibles dans votre compte de contrôle le jour même.
• Dans le cas de paiements déjà traités destinés à des IF au Canada, si la contrepassation simple ou la contrepassation en série est effectuée APRÈS 14h, leur valeur ne sera créditée à votre compte que le jour ouvrable suivant. Ils figureront sur le Relevé des totaux de règlement du client le jour ouvrable suivant. Les fonds ne seront pas disponibles dans votre compte de contrôle tant que votre compte n'aura pas été crédité.
• Les paiements «En suspens» ne sont pas inclus dans le décompte ni dans le montant d'une demande en série. Lorsque des paiements «En suspens» sont libérés aux fins de traitement, si ces paiements font partie d'une suppression en série ou d'une contrepassation en série, ils seront supprimés et les fonds seront disponibles sur-le-champ dans votre compte de contrôle à cette date. Ils figureront sur le Relevé des totaux de règlement du client.

Disponibilité

Ce relevé est produit lorsqu’un ajout, une modification, une correction, une suppression ou une contrepassation a été effectuée à l’égard d’un paiement compris dans un fichier d’entrée après le traitement de celui-ci.

Vous pouvez l'obtenir le jour suivant par l'entremise des relevés en ligne ou de la transmission de données. Le service par télécopieur n’est pas offert dans le cas de ce relevé.

Rubriques des relevés

Le Relevé des totaux de règlement du client contient les rubriques suivantes.

La description des autres rubriques se retrouve à la section Rubriques des relevés.

Contenu du relevé

Ce relevé partage certains messages avec le Relevé des paiements et le Relevé des demandes d'opérations en série.

Les messages suivants relatifs aux paiements figureront seulement sur le Relevé des totaux de règlement du client.

Non provisionné

Ce message indique que vous passez de l’option de limite quotidienne à l'option de provisionnement anticipé.

Le montant indiqué à côté de ce message représente un total de tous les paiements valides qui respectaient votre limite quotidienne ou des paiements qui étaient en dépassement au moment de la conversion (peu importe la date d'échéance ou la date de valeur de ces paiements).

Pour effectuer le rapprochement de ce montant, utilisez le Relevé des paiements, le Relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur précédent et le Relevé détaillé sur les limites quotidiennes et les paiements.

Remboursé

Ce message indique que vous passez de l'option de provisionnement anticipé à l’option de limite quotidienne.

Le montant indiqué à côté de ce message représente un total de tous les paiements en attente valides (peu importe la date d'échéance ou la date de valeur) que nous avons débités de votre compte à la réception. Ces paiements sont remboursés et les fonds sont rendus disponibles immédiatement dans votre compte de contrôle. Votre compte sera débité pour ces paiements à la date de valeur de ces paiements.

Ce message pourrait aussi traduire un changement à l'Indicateur transfrontière sur votre profil. L'option Provisionnement préalable est encore choisie pour vous, mais l'Indicateur transfrontière a été modifié. Le montant indiqué à côté de ce message représente le total de tous les paiements qui étaient valides au moment de la réception de votre fichier d'entrée et que nous avons débités dans votre compte à leur réception. Par contre, en raison de la modification de l'Indicateur transfrontière dans votre profil, ces paiements ne peuvent plus être envoyés aux États-Unis. Ils sont soumis à une nouvelle validation, et leur statut passe de «Valide» à «Rejeté».

Ce message pourrait aussi indiquer que vous avez encore l'option «provisionnement préalable». Le montant correspondant au message représente les fonds remboursés pour l’une des causes suivantes :

• votre profil est supprimé et vous avez des paiements en attente qui n'ont pas été traités et qui ont donc été supprimés;
• des paiements en suspens ont été supprimés;
• des paiements en suspens ont été libérés pour traitement et sont ensuite supprimés;
• des paiements en suspens qui ont été libérés pour traitement et qui étaient visés par une «Demande de suppression en série» ont ensuite été supprimés;
• des paiements en suspens qui ont été libérés pour traitement et qui étaient visés par une «Demande de contrepassation en série» ont ensuite été supprimés.

Pour effectuer le rapprochement de ce montant, utilisez les Relevés de règlements du client précédents, le Relevé de Paiement et le Relevé des demandes d'opérations en série.

Erreur de sélection

Ce message indique qu'un paiement était valide lors de sa réception, mais qu'au moment de le choisir aux fins de distribution, on y a décelé une erreur empêchant son traitement.

En conséquence, comme nous avons débité votre compte de contrôle à la réception de ce paiement, nous rendrons les fonds disponibles immédiatement dans votre compte de contrôle et nous créditerons votre compte de contrôle. Cette opération est maintenant non valide et peut être corrigée au moyen du Gestionnaire des paiements ACH de RBC Express.

Pour effectuer le rapprochement de ce montant, utilisez le Relevé des erreurs de sélection des paiements.