Réglementation concernant la vérification

Vérification des paiements destinés aux États-Unis et au Canada

Pour se conformer aux critères de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor des États-Unis et du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada, les paiements destinés aux États-Unis et au Canada en provenance d’un pays étranger font l’objet d’une vérification, par rapport aux listes des sanctions de l’OFAC et du BSIF. Vos paiements feront l’objet d’une vérification avant le traitement :

• Si vous êtes autorisé à envoyer des paiements aux États-Unis.
• Si l’Indicateur transfrontière de votre profil est établi à « O ».
• Si votre compte de contrôle pour le provisionnement de ces paiements est situé au Canada.
• Si l’indicateur de désignation de conformité de votre profil est établi à « Étranger ».

À la réception de votre fichier d’entrée, quelles que soient les dates d’échéance, chaque paiement, prénotification et paiement valide accompagné d’un message d’avertissement (« W ») destiné aux États-Unis ou au Canada et classifié comme étranger est stocké dans notre base de données et envoyé pour vérification dans le premier fichier de vérification disponible. Les types de paiements suivants ne sont pas envoyés à la vérification :

• opérations contenant des erreurs « T », jusqu’à la correction ;
• paiements « excédentaires », jusqu’à ce que leur état passe à « valide » ;
• paiements provenant d’un fichier bloqué, jusqu’à ce que le fichier soit débloqué ;
• paiements nationaux en dollars US ;
• si vous avez l’autorisation d’envoyer des paiements nationaux aux États-Unis et si votre compte de contrôle pour le provisionnement de ces paiements se trouve aux États-Unis :
  • paiements établis en vertu d’applications internes de RBC
  • effets refusés, effets refusés impayés, effets refusés contestés et paiements en attente de contrepassation

Les paiements qui ont été ajoutés ou modifiés ou qui comportent une prénotification, un avertissement ou une correction d’une erreur « T » par RBC Express seront soumis à la vérification. Les modifications apportées à un paiement valide en attente, et si ce paiement a été vérifié et n’est pas en suspens, seront soumises à la vérification une nouvelle fois si les zones suivantes du paiement sont modifiées :

• Nom abrégé du client
• Nom du client
• Enregistrement supplémentaire pour versement
• Adresse sur l’enregistrement supplémentaire de l’émetteur ou du bénéficiaire

Vos paiements seront libérés pour traitement une fois qu’ils auront subi avec succès le processus de vérification. Tout paiement qui échoue à ce processus se voit attribuer l’état En suspens. Un paiement en suspens ne peut être ni modifié ni supprimé dans le Gestionnaire des paiements CCA de RBC Express tant qu’il n’a pas été libéré ; cette fonction ne peut être exécutée que par les Services de soutien à la gestion de trésorerie.

Calendrier de vérification des paiements en monnaie étrangère

Vérification pour les clients du service de dépôts directs ACH portant la mention Limite quotidienne ou Provisionnement préalable