Normes de qualité

Les règles de fonctionnement et les directives opérationnelles vous permettent de comprendre vos responsabilités et celles de RBC Banque Royale.

Si vous traitez des paiements vers des comptes détenus aux États-Unis, la réglementation américaine exige que tous les paiements fassent l'objet d'une vérification conformément à diverses listes de sanctions et de l'OFAC. Consultez la Réglementation concernant la vérification pour obtenir de plus amples renseignements.