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Le signalement des conditions de provisionnement préalable se fait comme suit :
- Un avis par courriel vous sera envoyé immédiatement
- Un relevé Vérification des données et édition et un Relevé du fichier de confirmation des paiements vous seront envoyés. Ces relevés seront produits de nouveau si :
- Un fichier auparavant bloqué est rectifié et débloqué
- Un fichier demeure bloqué en raison d'autres conditions
- Un Relevé des totaux de règlement du client est envoyé en fin de journée pour vous aider à concilier vos paiements. Il indique les dates de valeur et les montants de tous les paiements du jour ou qui sont assortis d’une date ultérieure et qui ont été reçus et traités à partir de vos fichiers d'entrée. Il montre aussi le total des diverses activités reliées aux paiements traités par le Gestionnaire des paiements ACH de RBC Express et celles reliées aux fonctions de demandes en série.
Pour de plus amples renseignements, cliquez sur les relevés ci-dessous.
 Relevé du fichier de confirmation des paiements
Relevé des paiements
Relevé des demandes d'opérations en série
Registre des paiements
Si les conditions de provisionnement préalable sont corrigées, mais que les autres conditions de blocage demeurent inchangées, aucun avis ne sera envoyé et vos opérations resteront bloquées. Si votre fichier d'entrée est bloqué mais si aucune condition de provisionnement préalable n'y est rattachée, aucun avis par courriel ne vous sera envoyé. Veuillez aviser RBC si le fichier doit être bloqué ou supprimé.
Si vous envoyez plus d'un fichier et s'ils sont tous bloqués, l'étape de relance pour la vérification des fonds et pour toutes les autres conditions de provisionnement préalable est fondée sur le moment de leur réception – le premier fichier reçu sera le premier vérifié.
Nous nous assurerons aussi qu'il n'y aucun fichier d'entrée en double. Si votre premier fichier est débloqué parce que la condition de provisionnement préalable ne s'applique plus et que le numéro de création du deuxième fichier bloqué est en double, le fichier restera alors bloqué. Nous produirons un autre relevé Vérification des données et édition mais aucun avis par courriel ne vous sera envoyé.
Si les fonds ne sont pas disponibles dans votre compte de contrôle au moment de la conversion de l'option « limite quotidienne » à l'option « provisionnement préalable », votre Service de dépôts directs ACH restera inchangé et aucun avis par courriel ne vous sera envoyé.
Un courriel d'alerte vous sera envoyé s'il y a un changement dans l'état de vos opérations et de vos services relativement aux dépôts directs ACH.
Conversion de Limite quotidienne à Provisionnement préalable
Avec l'approbation de votre directeur de comptes ou directeur de service, il existe une fonction d'intervention manuelle qui permet de procéder à la conversion de l'option Limite quotidienne à celle de Provisionnement préalable, même si les fonds ne sont pas disponibles dans votre compte de contrôle. Par conséquent, les paiements seront traités et votre compte de contrôle sera mis à découvert. De même, lorsque votre fichier d'entrée est bloqué parce que les fonds ne sont pas disponibles dans votre compte de contrôle, la fonction d'intervention manuelle peut être utilisée pour permettre que les paiements soient traités et que votre compte de contrôle soit mis à découvert.
La fonction d'intervention manuelle est utilisée dans les cas d'exception seulement et votre directeur de comptes ou directeur de service est la seule personne autorisée à en approuver l'utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions voulues. Si la fonction d'intervention est utilisée, nous vous enverrons un courriel d'alerte.
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