Relevé sur les paiements

 

Consultez ce relevé pour vous assurer que vos ajouts, changements, corrections, suppressions et contrepassations ont été effectués correctement. Ce relevé peut aussi être utilisé pour effectuer le rapprochement du relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur ou, pour les clients à provisionnement préalable, du Relevé des totaux de règlement du client.

Ce relevé dresse la liste de toutes les modifications, suppressions ou corrections effectuées au moyen du Gestionnaire des paiements ACH de RBC Express. Ce relevé comprend également:

  • les contrepassations effectuées par RBC Banque Royale en votre nom;
  • les paiements comportant des erreurs de niveau«T» qui ont été éliminés par le système après 40jours, ou en raison de l’annulation du service;
  • les paiements refusés destinés aux États-Unis qui ont été soumis précédemment, mais qui ne sont plus valides en raison d'un changement à votre désignation transfrontière;
  • pour le dépôt direct, les paiements contenant des erreurs de niveau «I» abandonnés par le système après troisjours ouvrables (la période de troisjours ouvrables commence à la date d'échéance ou à la date de valeur des paiements);
  • les paiements en suspens qui ont été vérifiés et qui sont en attente jusqu'à ce que l'enquête soit terminée. La vérification s'applique aux paiements destinés aux États-Unis et au Canada en provenance d'un pays étranger.

Ce qui ne figure par sur ce relevé

Les paiements modifiés à cause de demandes de modification, de contrepassation ou de suppression en série ne figureront pas sur ce relevé.

Pour le Service de dépôt direct ACH, aucune activité en ligne ne peut être effectuée pour les paiements excédentaires.

Disponibilité

Ce relevé est produit lorsqu’un ajout, un changement, une correction, une suppression ou une contrepassation a été effectuée à un paiement. Ce relevé est également produit lorsqu'un paiement est abandonné, rejeté ou en suspens dans notre système.

Ce relevé peut être obtenu le jour suivant par l'entremise des relevés en ligne ou de la transmission de données. Le service par télécopieur n’est pas offert dans le cas de ce relevé.

Description des codes de mesures

Les codes suivants servent à décrire les mesures prises relativement à une opération:

CODE

DESCRIPTION

ABA

Un paiement a été abandonné après 40 jours.

ABA EXC

Abandon d'un paiement contenant une erreur de niveau «I» (excédentaire) après troisjours ouvrables.

AJO

Un paiement a été ajouté.

COR

Un paiement contenant une erreur de type «T» a été corrigé (si la conservation des effets erronés a été choisie).

COR VAL

Représente un paiement qui a été traité au départ au moyen d'un code ACP restreint comme étant non valide et qui devient valide si ce code d'opération ACP est autorisé (si l’option de conservation des effets erronés a été choisie).

DPR

Une nouvelle date a été attribuée à un paiement présenté une deuxième fois.

MOD

Un paiement valide a été modifié.

MOD ERR

Représente un paiement qui a été traité au départ au moyen d'un code d'opération ACP autorisé comme étant valide et qui devient un paiement non valide si ce code d'opération ACP est changé pour «restreint» (si l’option de conservation des effets erronés a été choisie).

MOD EXC

Un paiement contenant une erreur de type «I» (excédentaire) et qui est maintenant valide.

PDS

Paiements présentés une deuxième fois qui ont été supprimés.

REJ

Représente un paiement qui a été traité au départ au moyen:

a) d'un code d'opération ACP autorisé comme étant valide et que ce paiement est rejeté si le code d'opération ACP est changé pour Restreint (si la conservation des effets erronés est fixée à NON);

b) d'un code SEC autorisé comme étant valide et que ce paiement est rejeté si le code SEC est changé pour Restreint (peu importe que la conservation des effets erronés soit fixée à OUI ou NON);

c) d'un code SEC autorisé comme étant valide mais le paiement devient non valide («T») en raison d'autres erreurs. Si le code SEC est changé pour Restreint, le paiement sera rejeté (peu importe que la conservation des effets erronés soit fixée à OUI ou NON).

REJ XRB

Paiement transfrontière rejeté (Paiement destiné aux États-Unis). État d'un paiement transfrontière qui est passé de Valide à Rejet.

RVA

Un paiement contrepassé a été ajouté.

RVS

Un paiement contrepassé a été supprimé.

SUP

Un paiement a été supprimé, ou a été supprimé par le système quand un service a été résilié.

SUP EXC

Un paiement comportant une erreur de type «I» (excédentaire) a été supprimé, ou a été supprimé par le système quand un service a été résilié.

SUS

Un paiement «En suspens» (SUS) est un paiement destiné aux États-Unis ou un paiement destiné au Canada en provenance d'un pays étranger qui fait l'objet d'une enquête et est en attente jusqu'à ce que l'enquête soit terminée.

SUS CLR

Un Paiement «En suspens et libéré» (SUS CLR) est un paiement destiné aux États-Unis ou un paiement destiné au Canada en provenance d'un pays étranger qui a été libéré pour traitement car les résultats de l'enquête sont positifs.

SUS DEL

Un Paiement «En suspens et supprimé» (SUS DEL) est un paiement destiné aux États-Unis ou un paiement destiné au Canada en provenance d'un pays étranger qui a été supprimé après une enquête négative.

Nota: Pour les clients à limite quotidienne, il n'y a pas de conséquences financières, mais les paiements en suspens supprimés figurent sur ce relevé avec le code Sus Del.

Pour les clients à provisionnement préalable, les fonds étant recueillis au moment de la réception quand un paiement en suspens est supprimé, les conséquences financières sont les suivantes:

Les fonds sont de nouveau crédités dans votre compte de contrôle de provisionnement préalable.

OU

2) Les fonds sont retenus.

Dans les deux cas, ils sont signalés dans ce relevé avec le code Sus Del. Pour plus de renseignements sur les relevés, voyez la section concernant les totaux de relevés.

SUS EXC

Un paiement «Excédentaire et en suspens» (SUS EXC) est un paiement destiné aux États-Unis ou un paiement destiné au Canada en provenance d'un pays étranger qui était valide à sa réception et entre le moment de la vérification et celui de l'obtention des résultats, l'état du paiement est ensuite devenu «Excédentaire». Les résultats de l'enquête sont négatifs et l'état du paiement passe à «Excédentaire et en suspens».

Contenu du relevé

Le nombre total correspond à la totalité des opérations effectuées à cette date de valeur par filiale. Il figure à la fin du relevé. Le montant total comporte toutes les opérations ayant eu des répercussions sur la date de valeur. Le montant des répercussions ne porte que sur les opérations ayant eu des répercussions sur la date de valeur.

Ce relevé fournit les renseignements suivants:

Opérations supprimées

Nombre d’opérations supprimées à l’aide de la fonction de suppression individuelle ou par le système lorsque le profil du client a été supprimé, et montant total de la répercussion à la date de valeur.

Ce nombre inclut aussi les opérations contenant des erreurs de niveau «I» (excédentaire) qui ont été supprimées. Le montant des répercussions sur les opérations sera toujours nul, car les paiements erronés ne sont pas comptabilisés sur le relevé Ventilation des totaux du client, par date de valeur. Les paiements dont la date de valeur ou le numéro de paiement a été modifié sont indiqués au moyen des codes SUP et AJO. Les paiements contenant des erreurs «I» dont la date de valeur ou le numéro de paiement a été modifié et qui sont maintenant valides sont indiqués au moyen des codes SUP EXC et AJO.

Les clients à provisionnement préalable sont remboursés, étant donné que leur provisionnement a déjà été débité de leur compte de contrôle préalablement approvisionné à la réception de leurs paiements. Les fonds sont disponibles sur-le-champ. Ce montant total est indiqué sur votre Relevé des totaux de règlement du client.

Opérations ajoutées

Nombre d’opérations ajoutées en direct au moyen du Gestionnaire de paiements ACH de RBC Express et montant total de la répercussion sur la date de valeur.

Les paiements dont la date de valeur ou le numéro de paiement a été modifié sont indiqués au moyen des codes SUP et AJO. Les paiements contenant des erreurs «I» dont la date de valeur ou le numéro de paiement a été modifié et qui sont maintenant valides sont indiqués au moyen des codes SUP EXC et AJO de manière à indiquer avec exactitude le changement de date de valeur du paiement. Les paiements ajoutés en direct qui occasionneraient un dépassement de la limite quotidienne ne sont pas acceptés.

Pour les clients à provisionnement préalable, les paiements ajoutés en ligne ne seront pas acceptés si les fonds ne sont pas disponibles ou si toute autre condition de provisionnement préalable survient.

Conditions de provisionnement préalable bloquant vos opérations

Opérations modifiées

Nombre d'opérations sans erreurs, mais modifiées par le client au moyen du Gestionnaire des paiements ACH RBC Express. Comprend aussi le nombre de modifications sur des opérations comportant une erreur «I» qui sont maintenant valides.

Le montant de la répercussion des opérations sans erreurs, mais dont la date d'échéance ou le montant a été modifié au moyen du Gestionnaire des paiements ACH RBC Express. Comprend aussi les répercussions sur le montant des opérations comportant une erreur «I» qui sont maintenant valides. Les modifications apportées aux opérations comportant une erreur «I» seront indiquées sur ce relevé au moyen du code MOD EXC.

Toute modification apportée à quelque zone que ce soit de paiements comportant une erreur de niveau «I» ne sera pas signalée à moins que l'état de l'opération soit modifié à Valide.

Opérations corrigées

Nombre d'opérations dont les erreurs de niveau«T» ont été corrigées au moyen du Gestionnaire des paiements ACH RBC Express et montant de la répercussion des opérations comportant des erreurs de niveau«T» qui ont été corrigées au moyen du Gestionnaire des paiements ACH RBC Express.

Toute correction apportée à quelque zone que ce soit de paiements comportant une erreur de niveau «T», si ces paiements occasionnent un dépassement de la limite quotidienne, ne sera pas acceptée en direct et ne sera donc pas signalée sur le relevé. Les mêmes conditions s'appliquent aux clients à provisionnement préalable; les corrections ne seront pas acceptées en ligne si les fonds ne sont pas disponibles ou si toute autre condition de provisionnement préalable se produit.

Conditions de provisionnement préalable bloquant vos opérations

Opérations abandonnées

Nombre d’opérations comportant des erreurs de niveau«T» abandonnées après avoir été retenues pendant 40 jours. Comprend aussi les paiements «excédentaires» qui ont été abandonnés après avoir été retenus pendant troisjours ouvrables. Ils seront indiqués sur le relevé au moyen du code DR EXC.

Les répercussions seront toujours nulles, car les opérations erronées ne sont pas comptabilisées sur le relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur, ou le Relevé des totaux de règlement du client (pour les clients à provisionnement préalable). Le total des effets abandonnés sera indiqué à titre d’information seulement.

Opérations contrepassées

Nombre d’opérations contrepassées et montant total de la répercussion à la date de valeur.

Opérations de contrepassation supprimées

Nombre d’opérations de contrepassation supprimées et montant total de la répercussion à la date de valeur.

Opérations compensées

Le nombre d'opérations destinées aux États-Unis et destinées au Canada en provenance d'un pays étranger qui ont été en suspens et envoyées pour traitement car les résultats de l'enquête étaient positifs. Ces opérations seront signalées avec l'état «SUS CLR ».

Pour les clients ayant une limite quotidienne, les calculs sont effectués pour ces paiements afin de s'assurer que votre limite quotidienne n'est pas dépassée. Si votre limite quotidienne n'est pas dépassée, le montant touché est pris en compte à la date de valeur de ces paiements.

Si la limite quotidienne est dépassée, l'état de ces paiements passe à «Excédentaire» et le montant touché est également pris en compte à la date de valeur de ces paiements. Nous indiquons également les détails et le montant de ces paiements sur votre Relevé détaillé sur les limites quotidiennes et les paiements. Les montants touchés figurant sur ces deux relevés se compensent entre eux.

Limite quotidienne - relevé détaillé sur les paiements (Dépôts directs ACH seulement)

Pour les clients à provisionnement préalable, le montant touché est nul puisqu'aucune modification n'est apportée quand les paiements en suspens sont compensés, étant donné que le provisionnement de ces paiements a déjà été débité de votre compte de contrôle préalablement approvisionné à la réception de vos paiements.

Opérations supprimées (en suspens)

Le nombre d'opérations destinées aux États-Unis et destinées au Canada en provenance d'un pays étranger qui sont en suspens et qui sont supprimées car les résultats de l'enquête sont négatifs. Ces opérations seront signalées avec l'état «SUS DEL».

Pour les clients ayant une limite quotidienne, le montant total touché est nul puisque les paiements en suspens ne sont pas compris dans le calcul de la limite quotidienne et ne se retrouvent pas dans le relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur.

Pour les clients à provisionnement préalable, le montant total de l'impact sera comme suit, selon que les fonds seront remboursés ou non:

a) Les fonds sont remboursés. Le montant total de l'impact est indiqué lorsque ces paiements «En suspens» sont supprimés et que les fonds sont remboursés. Les fonds sont immédiatement disponibles dans votre compte de contrôle de provisionnement préalable. Ces opérations seront signalées avec l'état «SUS DEL». Ce montant est également indiqué sur votre Relevé des totaux de règlement du client.

b) Les fonds sont retenus.La répercussion totale est nulle lorsque ces paiements «En suspens» sont supprimés et que les fonds sont retenus.

Pour les clients à limite quotidienne ou à provisionnement préalable, les suppressions de paiements ayant l'état «En suspens » ne sont pas acceptées en ligne. Ces fonctions ne peuvent être exécutées que par vos Services de soutien à la gestion de trésorerie.

Opérations rejetées

Le nombre d'opérations destinées aux États-Unis qui ont été rejetées. Ces opérations seront signalées avec l'état «REJ XRB».

Si l'indicateur de paiements transfrontières de votre profil est changé de Oui à Non pour les clients ayant une limite quotidienne, les paiements valides et comportant une erreur de niveau «T» figurant dans votre fichier de données (paiements valides ou comportant une erreur de niveau «T») sont soumis à une nouvelle validation et le statut de ces paiements est modifié à Rejet. Ces paiements ne peuvent être envoyés aux États-Unis. La répercussion totale sur la date de valeur de ces paiements sera indiquée sur votre relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur.

Pour les clients à provisionnement préalable, le montant total touché (sauf les erreurs de niveau «T») est pris en compte puisque ces paiements sont remboursés, étant donné que leur provisionnement a déjà été débité de votre compte de contrôle préalablement approvisionné à la réception de vos paiements. Les fonds sont rendus immédiatement disponibles dans votre compte de contrôle préalablement approvisionné. Cela est également indiqué sur votre Relevé des totaux de règlement du client.

Opérations en suspens

Le nombre de paiements en suspens destinés aux États-Unis et destinés au Canada en provenance d'un pays étranger qui ont été vérifiés et qui sont en attente jusqu'à ce que l'enquête soit terminée. Ces opérations seront signalées avec l'état «SUS».

Pour les clients ayant une limite quotidienne, ce total comprend également le nombre de paiements excédentaires en suspens signalés avec l'état «SUS EXC». Reportez-vous au tableau ci-haut pour la définition des paiements «SUS EXC».

Le montant total touché à la date de valeur de ces paiements.

Pour les clients ayant une limite quotidienne, ces opérations en suspens ne sont pas comprises dans votre capacité de limite quotidienne.

Pour les clients à provisionnement préalable, le montant touché est nul puisque le provisionnement de ces paiements en suspens a déjà été débité de votre compte de contrôle préalablement approvisionné à la réception de vos paiements.

Nota: Les paiements «En suspens» ne sont signalés qu'une seule fois sur ce relevé, au moment où l'état passe de «Valide» à «En suspens».

La description des autres rubriques se retrouve à la section Rubriques des relevés.