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Utilisez ce relevé pour effectuer le rapprochement du relevé Ventilation des totaux du client par date de valeur. Ce relevé n'est pas produit pour les clients à provisionnement préalable.
Ce relevé obligatoire dresse la liste de tous les paiements contenant des erreurs de niveau «I» qui occasionneraient un dépassement de la limite quotidienne. Ces paiements ne seront pas traités tant que vous n'aurez pas pris des mesures, et ils seront abandonnés après trois jours ouvrables.
Ce relevé indique également:
- tous les paiements comportant des erreurs de niveau «I» qui sont devenus Valides;
- les paiements qui sont passés de Valide à Excédentaire.
Ce qui précède s'applique aux paiements reçus dans votre fichier d'entrée et aux opérations en direct reçues au moyen du Gestionnaire de paiements ACH de RBC Express. Une suppression ou une modification peut faire qu'un paiement passera de l'état «I» (excédentaire) à Valide. De plus, ce relevé indique aussi le montant «supplémentaire» nécessaire pour libérer les paiements excédentaires.
La période de trois jours ouvrables commence à la date d'échéance ou à la date de valeur du paiement. À titre d'exemple, un paiement assorti d'une date d'échéance ou d'une date de valeur du lundi 3 juin sera abandonné le soir du mercredi 5 juin et sera signalé sur le relevé des paiements du 6 juin.
Afin de libérer des paiements excédentaires, vous supprimez ou modifiez le montant d'un paiement afin d'augmenter la limite disponible. L'action de modifier ou de supprimer le paiement en ligne figurera sur votre Relevé des paiements. Tous les autres paiements touchés par ce changement (passés de Excédentaire à Valide) ou cette suppression en ligne figureront sur ce relevé.
Disponibilité
Ce relevé est produit uniquement le jour lorsque les paiements deviennent excédentaires ou passent de Excédentaire à Valide (ou l'inverse). Un relevé final, produit à la fin de la journée, fera état de tous les paiements excédentaires qui sont en attente.
Ce relevé peut être reçu 20 minutes après qu'il est produit par l'entremise des relevés en ligne ou de la transmission de données. Le relevé de fin de journée est disponible le jour suivant. Le service par télécopieur n’est pas offert dans le cas de ce relevé.
Description des raisons de l'état du paiement
La lettre «I» devant un paiement indique qu'il s'agit d'un paiement excédentaire.
Aucune modification en ligne pouvant placer le compte en «dépassement temporaire» ni demande d'opérations en série n'est autorisée.
Si vous nous envoyez un seul fichier d'entrée physique contenant de multiples fichiers logiques, un seul relevé sera produit. Les paiements excédentaires de chaque fichier seront énumérés ensemble en fonction du numéro de création de fichier (NCF), avec un seul total à la fin.
Le relevé utilise les raisons suivantes pour expliquer l'état des paiements figurant sur le relevé. Certaines raisons entraîneront l'envoi d'un courriel automatique à l'adresse de courriel figurant dans le profil du client.
Raisons déclenchant l'envoi automatique d'un courriel
- I – Paiements maintenant excédentaires en raison d'une modification de la limite quotidienne.
- I - Dépassement de la limite quotidienne pendant le traitement d'un fichier d'entrée normal. Les paiements sont maintenant excédentaires.
- I – Paiements maintenant excédentaires en raison d'une modification de la limite temporaire.
- Paiements maintenant excédentaires en raison d'une modification de la date de la limite temporaire.
- Paiements maintenant excédentaires en raison d'une modification du titulaire du compte.
- Des changements à la limite quotidienne n'entraînent pas de paiements excédentaires.
Raisons ne déclenchant pas l'envoi automatique d'un courriel
- Paiements maintenant valides en raison d'une modification de la limite temporaire.
- Paiements maintenant valides en raison d'une modification de la date de limite temporaire.
- Paiements maintenant valides en raison d'une augmentation de la limite quotidienne disponible.
- Paiements maintenant valides en raison d'une demande d'opération en série.
- Paiements maintenant valides en raison d'une opération en direct.
- Paiements maintenant valides en raison d'une modification du titulaire du compte.
- Limite quotidienne dépassée après compensation pour traitement des paiements en suspens.
- I – Paiements en attente excédentaires en souffrance à la fin de la journée.
Contenu du relevé
Ce relevé fournit les renseignements suivants:
- La limite quotidienne et la limite temporaire indiquées dans votre profil SIED.
- Des détails sur chacun des paiements, tels que le numéro de création du fichier, la date de création du fichier, le numéro du client, le numéro du virement, le nom du client.
- Le montant du virement, les numéros de l'institution financière et de la succursale ainsi que la date d'échéance du versement, la date choisie et la date de valeur.
- Les motifs pour lesquels les paiements doivent être différés.
- Le sommaire de chaque date à laquelle les paiements sont excédentaires.
- Le montant supplémentaire nécessaire pour libérer les paiements excédentaires.
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