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Votre limite de crédit sera établie d’après les renseignements que nous détenons sur votre situation financière, notamment votre revenu et vos actifs. Offre admissible aux titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail et arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, qui présente une demande de nouvelle carte de crédit de particulier RBC Banque Royale (à l’exception de la carte Visa TauxAvantage RBC). Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC Banque Royale ne sont pas admissibles. La Banque Royale du Canada se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la présente offre à n’importe quel moment. Les limites de crédit plus élevées sont assujetties à des exigences plus élevées en matière de revenus et d’actifs.
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L’offre vise les nouveaux arrivants au Canada qui sont des particuliers clients admissibles et qui n’ont aucun compte à la Banque Royale du Canada.
« particulier client admissible » désigne un client qui :
- est un immigrant dont le compte de particulier admissible a été ouvert dans les cinq ans suivant son arrivée au pays. Un document attestant de la date d’entrée au Canada et une pièce justificative, comme une fiche d’établissement ou une carte de résident permanent, sont exigés ;
- b. est un résident du Canada qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence à la date d’ouverture du compte de particulier admissible. Cette province ou ce territoire est celui où la personne doit effectuer ses déclarations fiscales ; et
- n’est pas déjà titulaire d’un compte de particulier RBC.
Pour obtenir plus de renseignements, y compris la définition des termes, allez au
https://www.rbc.com/newcomers/_assets-custom/pdf/Terms-and-Conditions.pdf (le fichier PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).
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Offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résident permanent ou étudiant étranger arrivé au Canada au cours des 12 derniers mois, ou ii) résident temporaire détenant un permis de travail arrivé au Canada au cours des 48 derniers mois, pourvu qu’il réponde à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
Vous devez présenter une demande de carte Remise en argent Mastercard RBC au plus tard le
31 octobre 2025, dans une succursale RBC Banque Royale, et nous devons approuver votre demande. Vous obtiendrez une remise supplémentaire de 10 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 10 %) d’achats nets (y compris les paiements de factures préautorisés) imputés à votre compte de carte Remise en argent Mastercard RBC au cours des trois premiers mois suivant l’ouverture de compte, jusqu’à concurrence d’un total maximal d’achats de
2 000 $ (« prime d’adhésion »). Par la suite, les taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent pouvant aller jusqu’à 2 % sur les achats d’épicerie et jusqu’à 1 % sur les autres achats nets (qui ne sont pas des achats d’épicerie) s’appliqueront. La prime d’adhésion s’ajoute aux taux d’accumulation standards de crédit de remise en argent. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (non plus qu’aux transferts de solde, aux opérations assimilées à des opérations en espèces et aux paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ni aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront le crédit de remise en argent obtenu sur le montant initialement porté à la carte. La prime d’adhésion figurera sur votre prochain relevé mensuel après qu’elle aura été acquise et sera créditée conformément aux conditions stipulées dans la déclaration 29 (ci-dessous). Pour tout savoir sur le programme Remise en argent RBC, y compris sur les taux d’accumulation standards et les crédits de remise en argent, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent (PDF). Cette offre est valable pour les nouveaux comptes de carte Remise en argent Mastercard RBC seulement.
Une seule offre par compte admissible. Les titulaires actuels d’une carte de crédit de particulier RBC qui présentent une demande de carte Remise en argent Mastercard RBC ou qui effectuent un transfert vers celle-ci ne sont pas admissibles à cette offre. Sauf indication contraire, la présente offre ne peut pas être combinée à une autre offre. Banque Royale du Canada se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de retirer la présente offre à tout moment. L’offre peut être révoquée en tout temps si nous avons des raisons de croire que vous manipulez le processus ou en abusez, ou que vous prenez part à des activités suspectes ou frauduleuses, tel que le détermine la Banque Royale du Canada à son entière discrétion.
††
Pour être admissible à cette offre, le nouvel immigrant doit i) être arrivé au Canada au cours des cinq dernières années et ii) demander un compte RBC sans carte de crédit. Un document attestant de la date d’entrée au Canada et une pièce justificative, comme une fiche d’établissement ou une carte de résident permanent, sont exigés. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.
1
Une carte de crédit RBC Banque Royale sans antécédent de solvabilité requis est offerte aux clients titulaires de compte de dépôt de particulier RBC répondant aux critères suivants : i) résidents permanents et étudiants étrangers qui sont arrivés au Canada au cours des 12 derniers mois ou ii) résidents temporaires détenant un permis de travail qui sont arrivés au Canada au cours des 48 derniers mois, à condition de satisfaire à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada.
2
Les frais mensuels seront annulés pendant les douze premiers mois suivant l’ouverture d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire VIP RBC. Par la suite, les frais mensuels vous seront facturés : 12,95 $ pour le Forfait bancaire avantage RBC ou 30,00 $ pour le compte Forfait bancaire VIP RBC. En ce qui concerne le Forfait bancaire VIP RBC, il faut déposer 10 000 $ CA dans le compte dans les 20 jours suivant son ouverture pour être admissible à l’offre, qui prend fin le 31 octobre 2025. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. L’annulation des frais mensuels pendant les 12 premiers mois peut être remplacée par toute offre générale s’appliquant au Forfait bancaire avantage RBC ou au Forfait bancaire VIP RBC. Offre réservée aux nouveaux arrivants ; veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note ci-dessus*. Cette offre peut être retirée ou modifiée en tout temps sans préavis. Consultez toutes les
conditions (le document PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) applicables à cette promotion.
L’exonération des frais mensuels pour les nouveaux arrivants est offerte dans le cadre de l’engagement, de la part de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), à fournir des comptes à frais modiques et des comptes sans frais.
4
Une banque intermédiaire ou réceptrice pourrait imposer des frais de conversion de devises et d’administration. Les limites individuelles peuvent varier. Reportez-vous à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC.
5
Offre réservée aux nouveaux arrivants (veuillez consulter les critères d’admissibilité dans la note ci-dessus††). Les titulaires d’un Forfait bancaire sans limite RBC, d’un Forfait bancaire avantage RBC ou d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (« compte admissible ») bénéficient de la location d’un petit coffre sans frais annuels pendant une période pouvant aller jusqu’à un an (l’offre se termine le 31 octobre 2025), sous réserve de la disponibilité. Les frais de location de coffre sont perçus à l’avance, en janvier de chaque année civile. Si vous ouvrez un compte admissible, passez à un compte admissible ou convertissez un compte en un compte admissible, les frais de location d’un coffre pour l’année en cours seront annulés intégralement ou en partie, selon le moment de l’ouverture du coffre, et intégralement pour l’année suivante. Dans le cadre de la structure ordinaire du Forfait bancaire VIP RBC, les titulaires de ce forfait bénéficient d’un petit coffre gratuit pour chaque année où ils maintiennent le compte en règle ; l’offre ne peut être combinée à aucune autre offre de coffre. L’offre peut changer sans préavis.
6
Limite de 999 opérations Virement Interac gratuites par mois, par compte ; pour chaque opération Virement Interac excédentaire, des frais de 1,00 $ vous seront imputés.
7
Les opérations Virement Interac expirent 30 jours après leur envoi et ne peuvent être réclamées par le destinataire après ce délai. Vous disposez de 15 jours après l’envoi d’un Virement Interac pour l’annuler sans frais. Des frais de récupération Virement Interac de 5 $ sont facturés lorsque l’expéditeur ne demande pas l’annulation de l’opération pendant la période d’annulation de 15 jours et que le destinataire du virement ne l’accepte pas avant qu’il n’expire.
8
Un supplément (aussi appelé « frais d’utilisation ») peut être facturé par les autres exploitants de GAB. Ces frais d’utilisation ne sont pas imputés par la Banque Royale. Ils s’ajoutent directement au montant de votre retrait en espèces. Les clients qui utilisent des GAB autres que ceux de RBC peuvent avoir à payer ces frais d’utilisation, peu importe le type de compte RBC qu’ils détiennent.
9
Lorsque vous utilisez votre carte-client pour faire un retrait dans une monnaie autre que les dollars canadiens à un GAB situé à l’extérieur du Canada et affichant le symbole du réseau PLUS, nous convertirons en dollars canadiens les montants retirés ainsi que les frais connexes qui peuvent être imposés par un tiers pour l’utilisation du GAB, au moment de déduire les fonds de votre compte. Nous convertissons ces montants en dollars canadiens, au plus tard au moment où nous passons l’opération à votre compte, au taux étalon fixé par Visa International, une filiale de Visa inc., et payé par la Banque Royale du Canada à la date de conversion, majoré de 2,5 %. Ce taux peut être différent du taux en vigueur à la date à laquelle vous avez effectué le retrait au GAB ou à la date de l’opération.
11
Si vous inscrivez votre compte de particulier admissible au Programme valeur RBC, vous pourrez participer au programme Avion Récompenses et obtenir des points Avion Récompenses en tant que client admissible des Services aux particuliers, et tout point obtenu sera déposé dans le compte Avion Récompenses lié à votre compte inscrit. Les achats portés à votre compte désignent les achats chez un marchand ou un fournisseur de services réglés par débit direct de votre compte inscrit au moyen de votre Carte-client RBC ou de votre carte Visa Débit virtuelle, dans le cas des achats en ligne. Les points Avion sont régis par les
Conditions du programme Avion Récompenses que vous pouvez consulter sur notre site Web ou que nous pouvons vous faire parvenir sur demande. Vous trouverez tous les détails du Programme valeur dans les
Conditions du Programme valeur (Le PDF s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
12
Les opérations de débit effectuées à l’aide de votre numéro de carte Visa Débit virtuelle ne comptent pas pour le nombre maximal mensuel d’opérations applicable à votre compte de dépôt personnel. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les Déclarations et conventions concernant les comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale ou toute autre convention de compte qui s’applique pour obtenir des renseignements additionnels. Vous devez demander une carte Visa Débit virtuelle.
13
Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou télécharger l’appli Mobile RBC et détenir un compte de chèques ou un compte d’épargne canadien RBC Banque Royale. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Il est impossible d’envoyer des fonds à partir d’un compte en USD, du compte Épargne @ intérêt élevé RBC ou d’un compte en devises.
17
Les applis RBC Canada et Avion Récompenses, ainsi que le service RBC Banque en direct sont exploités par la Banque Royale du Canada. L’appli Mobile RBC est exploitée par Banque Royale du Canada, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. Des frais de messagerie et de données normaux peuvent s’appliquer à toute offre de prime à laquelle vous donnez suite au moyen de votre appareil.
29
Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ par tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 2 %) d’achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ d’achats d’épicerie et d’une remise en argent maximale de 120 $ par période annuelle, ii) une remise en argent de 1 $ par tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 1 %) d’achats d’épicerie en sus de 6 000 $ que vous porterez à votre carte par période annuelle, sans plafond, iii) une remise en argent de 0,50 $ par tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 0,5 %) du montant net des achats autres que les achats d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ d’achats nets (autres que les achats d’épicerie) et d’une remise en argent maximale de 30 $ par période annuelle, et iv) une remise en argent de 1 $ par tranche de 100 $ (crédit de remise en argent de 1 %) du montant net des achats autres que les achats d’épicerie (y compris les paiements préautorisés de factures) en sus du montant d’achats nets maximum de 6 000 $ (autres que les achats d’épicerie) que vous porterez à votre carte par période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de commerçants dont le « code de catégorie de commerçant » de Mastercard est celui des « épiceries et supermarchés » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement CCC 5411 d’un commerçant dont l’exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d’alimentation, et ne peut en aucun cas être tenue de verser une remise sur l’achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, allez au
www.rbc.com/remisesansfraisinfo (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent obtenus au cours de l’année seront i) portés automatiquement au crédit du solde de votre compte du mois de janvier et figureront sur le relevé de février ou ii) portés au crédit de votre compte à tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne s’appliquent pas aux avances de fonds (y compris aux transferts de solde, aux opérations assimilées à des opérations en espèces et à certains paiements de factures autres que des paiements préautorisés établis auprès d’un commerçant), aux intérêts ou aux frais. Les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront les crédits de remise en argent obtenus sur le montant initialement porté à la carte. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent (PDF).
30
Sans limites, signifie qu’il n’y a pas de montant maximum quant aux crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître toutes les conditions du programme de remise en argent RBC, rendez-vous au
www.rbc.com/conditionsremiseenargent (PDF).
31
Le programme d’offres est réservé aux clients titulaires i) d’une carte de débit RBC Banque Royale liée à un compte-chèques de particulier ou d’entreprise ou ii) d’une carte de crédit de particulier ou d’entreprise, autre qu’une carte Visa Commerciale RBC ou Visa en dollars US RBC. Les critères d’admissibilité aux Offres RBC : a) sont déterminés par RBC, b) peuvent varier selon l’offre et c) peuvent être fondés sur les préférences et l’état du compte du client. Les clients admissibles peuvent consulter les conditions applicables à chaque Offre RBC pour obtenir plus de renseignements. Pour connaître toutes les conditions et les restrictions qui s’appliquent au programme Avion Récompenses, allez au
www.avionrewards.com/fr (ouvre une nouvelle fenêtre) ou composez le
1 800 769-2512.
32
Le taux de bonification de 3,95 % en vigueur le 6 juin 2025 au titre de l’Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« offre ») est offert aux résidents canadiens qui ont atteint l’âge de la majorité en vigueur dans leur province ou leur territoire de résidence au plus tard à la date de l’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible et qui n’étaient pas titulaire principal d’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC à tout moment avant le début de la période d’admissibilité et qui ouvrent un compte Épargne @ intérêt élevé RBC (« compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible ») en qualité de titulaire principal entre le 6 juin et le 30 juillet 2025 à 15 h (HE) (« période d’admissibilité »). (Nota : Vous ne pouvez pas devenir admissible à l’offre en remplaçant un autre type de compte par un compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible.) Le 6 juin 2025, le taux de bonification était de 3,95 %. Il ne s’applique qu’aux dépôts effectués dans le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible au cours de la période de 3 mois (90 jours) suivant la date d’ouverture du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible (« période promotionnelle ») et à une tranche maximale de 1 000 000 $ du solde du compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible. Tout solde supérieur à 1 000 000 $ portera intérêt au taux ordinaire. « taux d’intérêt promotionnel » désigne la combinaison du taux de bonification et du
taux d’intérêt ordinaire (une nouvelle fenêtre s’ouvrira). Par exemple, si le 6 juin 2025, le taux d’intérêt ordinaire était de 0,75 % par année et le taux de bonification était de 3,95 % par année, le taux d’intérêt promotionnel serait de 4,70 % par année. Le taux d’intérêt ordinaire peut être modifié sans préavis ; le taux courant est affiché sur la page Web de nos taux d’intérêt de comptes de particulier, qui peut être consultée à l’adresse
https://www.rbcroyalbank.com/rates/persacct.html (une nouvelle fenêtre s’ouvrira). À la fin de la période promotionnelle, tous les soldes porteront intérêt au taux ordinaire seulement. Les taux d’intérêt ordinaires et les taux bonifiés sont des taux annualisés ; sous réserve de certaines exceptions, ils sont calculés quotidiennement et versés mensuellement. Tout titulaire de compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible fermé ou converti en un type de compte autre qu’un compte Épargne @ intérêt élevé RBC avant le versement des intérêts accumulés au taux d’intérêt bonifié renoncera à ces intérêts pour le mois au cours duquel le compte Épargne @ intérêt élevé RBC admissible a été fermé ou converti. L’offre et les taux d’intérêt peuvent être modifiés sans préavis. L’offre peut être retirée en tout temps. Des conditions s’appliquent. Pour obtenir la définition d’autres termes clés et connaître toutes les conditions qui s’appliquent à l’offre, allez à
www.rbc.com/june/hisa25 (une nouvelle fenêtre s’ouvrira).
33
Total de 90 jours : Dans le cadre de la présente Offre de taux d’intérêt bonifié sur ouverture de compte Épargne @ intérêt élevé RBC et de tout matériel de marketing connexe, toute référence à une période de 3 mois correspond à une période de 90 jours civils, peu importe le nombre de jours civils que comprend toute période donnée de 3 mois civils.
34
Des frais peuvent être imputés au compte qui a été débité du montant transféré.
35
Des frais d’opération, différents des frais d’accès, pourraient s’appliquer aux paiements de factures et aux virements de fonds effectués dans Banque direct.
36
Afin de vous prévaloir de cette offre, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC émise par la Banque Royale du Canada (à l’exclusion des cartes de crédit commerciales RBC) (« carte RBC »). Les entreprises clientes de RBC peuvent lier jusqu’à deux (2) cartes de crédit d’entreprise et une (1) carte de débit d’entreprise à une carte Petro-Points. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct ou à l’appli Mobile RBC pour lier votre carte RBC à votre carte Petro-Points. Il peut s’écouler jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant que les économies et les points en prime puissent s’appliquer à vos achats en raison de l’établissement du lien avec la carte. Par « carte RBC liée », on entend une carte RBC liée à un compte Petro-Points. Votre carte RBC liée tient lieu de carte Petro-Points. Quand vous payez des achats admissibles avec votre carte RBC liée dans les établissements Petro-Canada, vous accumulez automatiquement des Petro-Points sans avoir besoin de glisser votre carte Petro-Points avant de payer. Vous pouvez échanger vos Petro-Points à Petro-Canada au moyen de votre carte RBC liée. Chaque fois que vous utilisez votre carte RBC liée pour acheter toute qualité de carburant ou de diesel à un établissement Petro-Canada, vous économisez trois cents (3 ¢) le litre au moment de l’opération.
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Pour participer au programme Liaison de carte de fidélité, vous devez être titulaire d’une carte de débit ou de crédit RBC délivrée par RBC Banque Royale du Canada (les cartes de crédit commerciales RBC ne sont pas admissibles) (« carte RBC admissible »). Par « toute carte », on entend toute carte RBC admissible qui est liée à une carte Récompenses MOI. Vous devez être inscrit à RBC Banque en direct pour lier vos cartes RBC admissibles à votre carte Récompenses MOI. Il peut s’écouler jusqu’à deux jours ouvrables avant que les économies puissent s’appliquer à vos achats.
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DashPass est un service d’abonnement à DoorDash qui offre des livraisons gratuites illimitées pour les achats admissibles dans les restaurants participants (la commande doit être d’au moins 15 $ CA, taxes et frais en sus) pour des frais d’abonnement mensuels de 9,99 $ CA, taxes en sus. Pour plus de renseignements sur le service DashPass, allez au
https://www.doordash.com/fr-CA/dashpass
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Pour bénéficier d’un abonnement gratuit à la DashPass pour les livraisons sans frais sur les commandes de 15 $ ou plus de restaurants admissibles en payant avec votre carte de crédit RBC admissible, vous devez vous abonner au service DashPass en ajoutant une carte de crédit RBC admissible, accepter les conditions de DoorDash et activer l’offre en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » au plus tard le 30 septembre 2025 (« période de l’offre »). Si vous êtes déjà abonné à la DashPass et avez déjà ajouté une carte de crédit RBC admissible à votre compte, vous devez activer l’offre en cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass » durant la période de l’offre. Si votre abonnement à la DashPass vous a été facturé, un remboursement équivalant aux frais mensuels d’abonnement pour le mois où vous activez votre abonnement gratuit sera porté au crédit du mode de paiement avec lequel vous vous êtes abonné. En cliquant sur « Activer l’abonnement gratuit à la DashPass », vous acceptez les conditions de DoorDash au
https://help.doordash.com/consumers/s/terms-and-conditions-ca?language=fr_CA (une nouvelle fenêtre s’ouvrira).