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Ce relevé ne doit pas être confondu avec le relevé Avis de changement des renseignements sur le paiement qui fait état des modifications des renseignements bancaires pour les paiements destinés aux institutions financières canadiennes.
Utilisez ce relevé pour vous conformer au règlement d'exploitation de la NACHA, article 6, section 6.3.2, qui stipule que vous devez apporter les changements indiqués dans l'avis de changement corrigé dans les six jours ouvrables suivant la réception de l'avis de changement ou avant de passer une autre écriture au compte du destinataire, selon la date la plus éloignée.
Ce relevé fournit des indications sur les données non valides ou modifiées relatives à des comptes concernant les prénotifications ou les paiements envoyés aux États-Unis. Votre base de données doit être mise à jour en conséquence dans les six jours ouvrables de la réception de l'avis de changement ou avant de passer une autre écriture. Si les changements ne sont pas apportés dans votre base de données et que le même paiement nous est de nouveau envoyé aux fins de traitement, notre système ne le traitera pas et y apposera un message d'erreur de niveau «T» ou «R».
Les paiements ou les prénotifications envoyés aux États-Unis, s’ils ne sont pas valides, seront renvoyés à titre d’effets refusés de valeur nulle ou d’Avis de modification, et ils seront enregistrés sur ce relevé.
Disponibilité
Ce relevé est produit quotidiennement, dans les cas où des effets doivent être signalés.
Vous pouvez l'obtenir le jour suivant par l'entremise des relevés en ligne. Le service par télécopieur n’est pas offert dans le cas de ce relevé.
Ce relevé n’est pas disponible sous forme de fichier de données.
Contenu du relevé
La description des rubriques se retrouve à la section Rubriques des relevés. | 
