FAQ sur la correction du coût d’emprunt de RBC

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions et de réponses relativement aux préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de vos produits touchés.

À propos des différences

Qu’est-ce qui a causé les différences ? Qu’est-ce qui a causé les différences ?

RBC a cerné des problèmes de système relativement aux intérêts arrondis à la décimale, à l’année bissextile et au nombre moyen de jours qui ont eu une incidence sur les clients hypothécaires, les clients du financement automobile et les clients des prêts personnels.
Ces problèmes ont entraîné des différences mineures entre les renseignements divulgués dans la convention et les documents de renouvellement ou déclarations du coût d’emprunt ainsi que les frais imputés aux clients.
Les différences ont entraîné des frais légèrement plus élevés ou moins élevés que le montant indiqué dans les déclarations des clients. Selon le type d’hypothèque et la périodicité de versement des clients, il se peut qu’ils n’aient pas été touchés et que leur facturation ait été exacte.

Ces différences risquent-elles de se reproduire ?Ces différences risquent-elles de se reproduire ?

RBC a corrigé ses systèmes pour s’assurer que ces problèmes ne touchent plus les clients.

Quel est le processus de remboursement ?

Si des frais légèrement inférieurs m’ont été facturés, dois-je payer la différence à RBC ?Si des frais légèrement inférieurs m’ont été facturés, dois-je payer la différence à RBC ?

Non. RBC ne demandera pas de remboursement de la part des clients auxquels des frais inférieurs ont été facturés.

Ai-je des mesures à prendre pour obtenir mon remboursement ? Ai-je des mesures à prendre pour obtenir mon remboursement ?

Non. Nous communiquerons avec tous les clients RBC ayant un compte de prêt, d’hypothèque ou de financement automobile touché, et nous les rembourserons sans qu’ils aient à prendre quelque mesure que ce soit. Si vous êtes un client RBC actuel et que vous avez un compte de prêt, d’hypothèque ou de financement automobile qui a été fermé il y a sept ans ou plus, vous recevrez plus tard des renseignements sur les mesures que vous pouvez prendre pour demander un remboursement.

Comment puis-je m’assurer que le montant de mon remboursement est exact ? Comment puis-je m’assurer que le montant de mon remboursement est exact ?

RBC a soigneusement évalué et recalculé les montants afin de s’assurer que les clients touchés reçoivent un remboursement adéquat, y compris des intérêts, s’il y a lieu. Dans les cas où les renseignements n’étaient pas clairs ou n’étaient pas disponibles, RBC a fait le calcul à l’avantage du client.

Le remboursement sera-t-il versé directement dans mon compte bancaire RBC ?Le remboursement sera-t-il versé directement dans mon compte bancaire RBC ?

Si le compte de débit de votre produit de prêt est toujours ouvert, votre remboursement y sera déposé directement. Dans tous les autres cas, vous recevrez une lettre accompagnée d'un chèque.

Si plusieurs de mes produits ont été touchés, vais-je recevoir tous les remboursements en même temps ?Si plusieurs de mes produits ont été touchés, vais-je recevoir tous les remboursements en même temps ?

Non. RBC remboursera les clients par étapes, et il pourrait y avoir un délai entre les remboursements des divers produits. Le processus pourrait s’étendre sur quelques mois, jusqu’au début de 2024.

Comment communiquerez-vous avec moi ?

Que dois-je faire si je n’obtiens aucun avis ou remboursement ?Que dois-je faire si je n’obtiens aucun avis ou remboursement ?

Cela signifie que vous n’êtes pas l’un des clients touchés et auxquels un remboursement est dû.

Si plusieurs de mes produits ont été touchés, vais-je obtenir une communication distincte pour chaque produit ? Si plusieurs de mes produits ont été touchés, vais-je obtenir une communication distincte pour chaque produit ?

Oui. Vous recevrez une communication pour chaque produit touché que vous avez détenu pendant la période pertinente.

Vais-je recevoir des communications pour tous les produits touchés en même temps ?Vais-je recevoir des communications pour tous les produits touchés en même temps ?

Non. Vous recevrez les communications et les remboursements sur une période de quelques mois, jusqu’au début de 2024. Nous rembourserons les clients par étapes.