FAQ sur la correction du coût d’emprunt de RBC

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions et de réponses relativement aux préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de vos produits touchés.

À propos des différences

Quelle est la cause des divergences ? Quelle est la cause des divergences ?

RBC a cerné des problèmes de système liés à l’arrondissement des intérêts à la décimale, au calcul des années bissextiles et à la moyenne du nombre de jours qui ont eu une incidence sur les clients hypothécaires, les clients du financement automobile et les clients des prêts personnels.
Ces problèmes ont entraîné de légères divergences entre les renseignements divulgués dans la convention de prêt ou de prêt hypothécaire de certains clients, leurs documents de renouvellement ou leurs déclarations du coût d’emprunt et les frais qui leur ont été imputés.
Les divergences ont entraîné des frais légèrement plus élevés ou moins élevés que le montant indiqué dans leurs déclarations. Selon le type de prêt ou de prêt hypothécaire et la périodicité des versements, il se peut que certains clients n’aient pas été touchés et que leur facturation soit exacte.
RBC a apporté des correctifs à ses systèmes pour régler ce problème.

Ces différences risquent-elles de se reproduire ?Ces différences risquent-elles de se reproduire ?

RBC a corrigé ses systèmes pour s’assurer que ces problèmes ne touchent plus les clients.

Suis-je admissible à un remboursement si je suis un ancien client HSBC qui a été transféré à RBC ?Suis-je admissible à un remboursement si je suis un ancien client HSBC qui a été transféré à RBC ?

Non, puisque votre produit n’était pas détenu auprès de RBC lorsque le problème est survenu.

Y a-t-il d’autres produits non admissibles à un remboursement ?Y a-t-il d’autres produits non admissibles à un remboursement ?

Si vous déteniez autre chose qu’un prêt hypothécaire de particulier, un prêt aux particuliers ou un prêt-auto (voiture, bateau ou VR), vous n’êtes pas touché par ce problème. Il n’a eu aucune incidence sur les produits comme les marges de crédit, les marges de crédit sur valeur nette et les prêts commerciaux ou à l’entreprise.

Quel est le processus de remboursement ?

Que faire si je n’ai reçu aucun remboursement de RBC alors que j’estime y être admissible ?Que faire si je n’ai reçu aucun remboursement de RBC alors que j’estime y être admissible ?

Vous pouvez présenter une demande de règlement au moyen du portail en ligne de RBC : https://ey.com/ca/RBCcdcd(Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Une fois que vous aurez soumis votre demande et tous les renseignements requis, RBC évaluera votre admissibilité.

Quelles sont les exigences pour présenter une demande de règlement et obtenir le remboursement ?Quelles sont les exigences pour présenter une demande de règlement et obtenir le remboursement ?

Vous devez présenter une demande de règlement en ligne et une preuve que vous déteniez un produit admissible lorsque le problème est survenu. Vous devez également remplir toutes les zones requises pour que votre demande soit évaluée.

Dois-je prendre certaines mesures si j’ai déjà reçu un remboursement de RBC ?Dois-je prendre certaines mesures si j’ai déjà reçu un remboursement de RBC ?

Non, puisque RBC a remboursé les clients admissibles de septembre 2023 à avril 2024. Si vous croyez détenir un produit admissible au remboursement, mais que vous n’avez reçu aucun avis de RBC, vous pouvez présenter une demande de règlement depuis le portail en ligne de l’administrateur, Service des règlements.

Comment vais-je recevoir mon remboursement ?Comment vais-je recevoir mon remboursement ?

Si vous y êtes admissible, vous recevrez un télévirement dans le compte bancaire de votre choix ou une traite en dollars canadiens si votre établissement financier n’accepte pas les télévirements.

Dois-je présenter plus d’une demande de règlement si je détiens plusieurs produits touchés ?Dois-je présenter plus d’une demande de règlement si je détiens plusieurs produits touchés ?

Oui. Vous pouvez présenter jusqu’à cinq demandes par adresse courriel et l’admissibilité de chacune d’elles sera évaluée.

Comment puis-je présenter une demande de règlement si je n’ai pas accès à un ordinateur ou à un appareil électronique ?Comment puis-je présenter une demande de règlement si je n’ai pas accès à un ordinateur ou à un appareil électronique ?

Vous pouvez obtenir une formule de demande papier auprès de notre administrateur, Service des règlements. Il vous suffit de la remplir et de la lui retourner par la poste.

Comment communiquerez-vous avec moi ?

Que faire si je n’ai reçu aucun avis ou remboursement ?Que faire si je n’ai reçu aucun avis ou remboursement ?

Cela signifie que vous ne faisiez pas partie des clients touchés qui ont reçu un remboursement automatique. Si vous croyez être admissible à un remboursement, vous pouvez présenter une demande de règlement au moyen du portail en ligne ou nous appeler au 1 833 453-2987 ou au 416 860-6494 pour obtenir une formule de demande papier.

Vais-je recevoir un message pour chacune des demandes de règlement que j’ai présentées ?Vais-je recevoir un message pour chacune des demandes de règlement que j’ai présentées ?

Oui. Nous communiquerons avec vous aux coordonnées qui figurent dans votre demande.

Communiquerez-vous avec moi si ma demande de règlement est refusée ?Communiquerez-vous avec moi si ma demande de règlement est refusée ?

Oui. Vous recevrez un courriel à l’adresse électronique ou résidentielle qui figure dans votre demande.

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet du processus de demande de règlement ?À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet du processus de demande de règlement ?

Veuillez communiquer avec l’administrateur, Service des règlements, pour toute question au sujet du processus ou des renseignements requis.
Pour en savoir plus, allez à https://ey.com/ca/RBCcdcd(Le site externe s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) ou composez le 416 860-6494 ou le 1 833 453-2987.

Je ne suis pas satisfait de la manière dont ma demande de règlement a été traitée. Comment puis-je déposer une plainte ?Je ne suis pas satisfait de la manière dont ma demande de règlement a été traitée. Comment puis-je déposer une plainte ?

Vous pouvez déposer une plainte en ligne, en nous appelant, en tout temps, au 1 800 769-2511, ou en vous rendant en succursale.

Avec qui devrais-je communiquer si j’éprouve des problèmes techniques et ai besoin d’aide ?Avec qui devrais-je communiquer si j’éprouve des problèmes techniques et ai besoin d’aide ?

Si vous éprouvez des problèmes techniques ou si vous avez besoin d’aide pour soumettre votre demande, veuillez communiquer avec Ernst & Young en allant à https://ey.com/ca/RBCcdcd ou en composant le 416 860-6494 ou le 1 833 453-2987.