Modèles d’accord d’autorisation de débit et de crédit
(banques aux États-Unis)

Accord d’autorisation de débit (banques aux États-Unis)

Accord d’autorisation pour les paiements directs destinés aux institutions financières (IF) aux États-Unis.

Modèle d’accord d’autorisation de débit (en anglais seulement)

Accord d’autorisation de crédit (banques aux États-Unis)

Accord d’autorisation pour les dépôts directs destinés aux institutions financières (IF) aux États-Unis.

Modèle d’accord d’autorisation de crédit (en anglais seulement)