Comment traiter les paiements directs ACH sporadiques et à intervalles fixes (débits préautorisés – DPA)

Les paiements directs ACH (débits préautorisés – DPA) peuvent être effectués de façon sporadique ou à intervalles fixes.

Les DPA sporadiques sont effectués occasionnellement, de façon irrégulière, par intermittence, peu souvent, périodiquement et non à intervalles précis, fixes ou prévisibles.

Les DPA sporadiques exigent l’établissement d’un accord d’autorisation du payeur indiquant que le montant et le moment du débit seront « sporadiques ». De plus, vous devez obtenir une autorisation du payeur pour chaque DPA avant son traitement. Les DPA sporadiques peuvent porter sur des débits de montants variables ou fixes.

Les DPA à intervalles fixes surviennent à des périodes ou à des dates précises, fixes ou prévisibles. Il faut établir un accord d’autorisation du payeur indiquant la date et si le DPA porte sur un montant fixe ou variable, ou les deux.

Pour les DPA survenant à des intervalles fixes et dont le montant est fixe, vous devez remettre à votre client un avis écrit indiquant le montant et la date du débit. Cet avis doit être fourni au moins dix jours ouvrables avant la date d’échéance du premier DPA ou avant un montant complémentaire ou un rajustement annuel. Il doit être remis chaque fois qu’un changement est apporté au montant ou à la date de paiement.

Pour les DPA survenant à des intervalles fixes et dont le montant est variable, vous devez remettre à votre client un avis écrit indiquant le montant et la date du débit. Cet avis doit être fourni au moins dix jours ouvrables avant la date d’échéance de chaque DPA.

Préavis non nécessaire

Un préavis n’est pas nécessaire pour les changements de montant de DPA fixes ou variables survenant à intervalles fixes si votre client demande le changement. Cependant, cette condition doit être documentée dans l’accord d’autorisation du payeur.

D’un commun accord entre vous et votre client, le préavis peut aussi être modifié ou annulé. Cette entente doit également être documentée dans l’accord d’autorisation du payeur ou dans une déclaration de renonciation séparée.

Consultez Paiements Canada Règle H1, Débits préautorisés (DPA) pour un complément d’information sur les préavis.