Règles et plafond de cotisation applicables au REER

Les REER sont conçus pour vous aider à économiser pour votre retraite :

• L’argent investi dans un REER est déductible (dans la limite du plafond personnel des déductions) et l’impôt sur le revenu de vos placements est différé.
• Techniquement, vous pouvez retirer des fonds en tout temps. Toutefois, les retraits sont imposables à titre de revenu régulier dans l’année où ils sont effectués (sauf si le montant retiré est utilisé dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente).
• Lorsque vous prenez votre retraite, ou au plus tard à la fin de l’année de votre 71^e anniversaire, vous pouvez commencer à effectuer des retraits de votre épargne et compléter votre revenu de retraite en convertissant votre REER en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une autre option de revenu. Et comme votre tranche d’imposition sera probablement moins élevée au moment de votre retraite, vous paierez probablement moins d’impôt qu’actuellement.

La plupart des Canadiens peuvent ouvrir un REER. Pour être admissible, vous devez :

• Être un résident canadien détenant un numéro d’assurance sociale (NAS).
• Avoir gagné un revenu et produit une déclaration de revenus au Canada.
• Ouvrir votre régime et y verser une cotisation au plus tard le 31 décembre de l’année de votre 71^e anniversaire.

Comme le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’autres types de comptes enregistrés, vous pouvez détenir différents types de placements dans un REER². Lorsque vous ouvrez un REER à RBC, vous pouvez investir dans :

• des certificats de placement garanti (CPG)
• des fonds communs de placement, y compris des solutions de portefeuille RBC.
• des dépôt d’épargne
• des actions et obligations (par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct)
• des fonds négociés en bourse (FNB) (par l’intermédiaire de RBC Placements en Direct et de RBC Investi-Clic)

Il y a quelques différences entre les REER et les CELI, mais sachez que vous pouvez détenir les deux^1Legal :

• Les cotisations REER ne sont pas imposables l’année où vous les versez (dans la limite du plafond personnel des déductions) et l’impôt sur le revenu de vos placements est différé. Vous paierez des impôts lors des retraits de votre REER. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles du revenu, mais vos revenus de placement et vos retraits, effectués quand bon vous semble (selon le placement dans lequel vous avez investi), ne sont pas imposés.
• Vous devez avoir des revenus admissibles pour pouvoir cotiser à un REER ; l’admissibilité au CELI est fondée sur votre âge (vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre province) et votre lieu de résidence.
• Vous pouvez cotiser à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans ; vous pouvez épargner dans un CELI aussi longtemps que vous le souhaitez.

Découvrez les différences.

Le meilleur moyen de connaître vos droits de cotisation pour l’année en cours (appelé aussi plafond de déduction) est de consulter votre plus récent avis de cotisation que vous avez reçu de l’ARC.

En règle générale, cependant, cela correspond (pour l’année courante) à la moins élevée des valeurs suivantes :

• 18 % du revenu gagné l’année précédente
• 29 210$, ce qui est la cotisation maximale pour 2022
• le plafond moins les cotisations versées à un régime de retraite d’employeur.

Pour pouvoir déduire la cotisation de votre revenu imposable, vous devez la verser à votre REER au cours de l’année ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.

Vous pouvez cotiser à votre REER jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans. Vous devez ensuite convertir votre régime en un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), utiliser les fonds pour acheter une rente ou retirer l’argent de votre REER (ce qui n’est pas recommandé).

Heureusement, les droits de cotisation se cumulent, ce qui signifie que vos droits inutilisés des années précédentes s’ajoutent à ceux de l’année en cours ; cela s’appelle le report prospectif. Le montant des droits de cotisation inutilisés est indiqué dans votre avis de cotisation.

Comment fonctionnent les droits de cotisation et les reports prospectifs ?

Si vous prévoyez d’utiliser la totalité de vos droits de cotisation, surveillez-les bien. Si vous dépassez le plafond, cela considéré comme une cotisation excédentaire.

• Vous pouvez le dépasser de 2 000 $ sans pénalité. Cependant, vous devrez retirer ces cotisations avant de pouvoir en verser à nouveau.
• L’ARC vous imposera une pénalité mensuelle de 1 % sur les cotisations excédentaires dépassant le plafond de déduction de plus de 2 000 $.

Si vous participez à un régime de retraite agréé (RRA) ou de participation différée aux bénéfices (RPDB) d’une entreprise, vos droits de cotisation seront réduits du montant des droits à retraite que vous avez obtenus durant l’année. Ce montant, appelé facteur d’équivalence (FE), figure sur le feuillet T4 que votre employeur vous remet.

Retirer de l’argent de votre REER de manière anticipée pourrait ne pas être une bonne idée en raison des impôts que vous devrez payer (voir ci-dessous). Certaines exceptions s’appliquent toutefois.

• Si vous achetez ou construisez votre première maison, le régime d’accession à la propriété vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $. Vous disposez ensuite de 15 ans pour repayer le montant retiré, à partir de la deuxième année après l’achat (ou la construction) de la maison.
• Avec le régime d’encouragement à l’éducation permanente, vous pouvez emprunter jusqu’à 10 000 $ par an de votre REER (pour un maximum de 20 000 $ sur quatre ans) pour retourner étudier à temps plein. Des règles d’admissibilité s’appliquent aussi sur la manière de repayer ce montant et la durée.