Obtenez un aperçu des règles et du plafond de cotisation pour le régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Si vous gagnez un revenu et produisez une déclaration fiscale au Canada, vous pouvez cotiser à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. Vous devez avoir des droits de cotisation inutilisés, lesquels sont indiqués sur votre avis de cotisation annuel envoyé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Un plafond de cotisation s’applique aux REER. Pour connaître le montant exact que vous pouvez cotiser pour l’année courante, consultez le plus récent avis de cotisation que vous avez reçu de l’ARC.

En règle générale, la cotisation maximale autorisée pour une année quelconque est le moindre des montants suivants :

  • 18 % de votre revenu gagné l’année précédente
  • plafond de cotisation annuel pour l’année d’imposition
  • plafond moins toute cotisation au régime de pension de votre employeur

Année Plafond de cotisation
2013 23 820 $
2014 24 270 $
2015 24 930 $
2016 25 370 $
2017 26 010 $
2018 26 230 $
2019 26 500 $
2020 27 230 $

Vous pouvez cotiser à un REER à tout moment. Pour pouvoir être déduite de votre revenu imposable d’une année, la cotisation à votre REER doit avoir été versée au cours de l’année en cause ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.

Si vous retirez des fonds de votre REER, vous serez assujetti à une retenue d’impôt. Ces retenues doivent être effectuées par l’administrateur du régime et transmises au gouvernement pour votre compte. De plus, les retraits doivent être déclarés comme revenus dans votre déclaration fiscale à la fin de l’année.

Depuis le 1er janvier 2005, les taux des retenues d’impôt sont les suivants :

Montant du retrait du REER Toutes les provinces sauf le Québec Québec
Jusqu’à concurrence de 5 000 $ 10 % 20 %
De 5 000,01 $ à 15 000 $ 20 % 25 %
Plus de 15 000 $ 30 % 30 %

Vous pouvez détenir toute une gamme de placements dans votre REER RBC, comme des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement, des solutions de portefeuille et des dépôts d’épargne. Vous pouvez également détenir des actions et des obligations par l’entremise de RBC Placements en Direct et de RBC Dominion valeurs mobilières.

Si vous participez à un régime de pension agréé ou de participation différée aux bénéfices d’une entreprise, le montant de la cotisation que vous pouvez verser à un REER est réduit de la valeur totale de vos crédits de pension pour l’année.

Ce montant, appelé facteur d’équivalence (FE), figure sur le feuillet T4 que votre employeur vous remet.

Si vous ne pouvez pas verser le maximum permis pour une année, vous pourrez reporter la différence et l’ajouter aux cotisations des années suivantes. Le montant des droits de cotisation inutilisés est indiqué dans votre avis de cotisation.

Si les cotisations versées à votre REER dépassent le plafond autorisé pour une année, l’excédent est réputé constituer une cotisation excédentaire. Une marge de tolérance cumulative de 2 000 $ est autorisée. La cotisation excédentaire doit être utilisée avant le versement de toute nouvelle cotisation.

Vous pouvez ouvrir autant de REER que vous le désirez et transférer les avoirs d’un REER d’une institution financière à une autre sans payer d’impôt. Vous pouvez aussi effectuer des transferts entre les placements admissibles dans un même REER.

En cas de séparation ou de divorce, l’un ou l’autre des conjoints peut céder à l’autre un REER existant, en franchise d’impôt, à condition que les conjoints vivent séparément au moment du partage des biens et qu’il y ait une entente de séparation écrite ou une ordonnance du tribunal.

En cas de décès, le produit de votre REER sera transmis au bénéficiaire désigné dans votre régime ou votre testament. En général, le produit du REER restera à l’abri de l’impôt s’il est transféré à un REER, un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou une rente au nom de votre bénéficiaire. Autrement, l’avoir du REER s’ajoute à votre revenu dans votre dernière déclaration fiscale.

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