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Subventions et bons au titre du REEE

L’un des principaux avantages du recours à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant est l’aide offerte par le gouvernement sous forme de subventions, de bons et d’incitatifs. Voyez ce qui est offert et comment vous pourriez y être admissible.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Admissibilité

Tout bénéficiaire de moins de 18 ans admissible. Les bénéficiaires doivent être résidents du Canada et avoir un numéro d’assurance sociale (NAS).

Allocation annuelle du gouvernement

Le gouvernement verse une somme représentant 20 % de la première tranche de 2 500 $ de la cotisation annuelle à un REEE, ce qui correspond à un maximum de 500 $ par année.

Cotisation maximale

Le plafond de la SCEE fixé par le gouvernement est de 7 200 $ par bénéficiaire.

Bon d’études canadien (BEC)

Admissibilité

Enfants qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants et qui sont nés après le 31 décembre 2003.

Allocation initiale du gouvernement

Un BEC de 500 $ est offert par le gouvernement.

Allocation annuelle du gouvernement

Le BEC donne droit à des versements de 100 $ par année jusqu’à l’âge de 15 ans, à condition que l’enfant reste admissible à l’Allocation canadienne pour enfants.

Allocation maximale du gouvernement

Le maximum payable en vertu du BEC est de 2 000 $ par enfant.

Incitatifs offerts par les gouvernements provinciaux

Admissibilité

Résidents du Québec.

Crédit d’impôt annuel

Les cotisations annuelles au REEE, jusqu’à un maximum de 2 500 $, donnent droit à un crédit d’impôt de base de 10 %. Les familles à faible revenu sont admissibles à un crédit d’impôt majoré de 5 % ou 10 % sur la première tranche de 500 $ de leurs cotisations annuelles au REEE.

Admissibilité

Résidents de la Colombie-Britannique inscrits à un programme d’études ou de formation postsecondaires.

Subvention unique

Le gouvernement de la Colombie-Britannique offre une subvention unique de 1 200 $ aux bénéficiaires de REEE qui répondent aux critères de résidence et à d’autres critères d’admissibilité.

Admissibilité

Résidents de la Saskatchewan.

S’applique aux cotisations à un REEE effectuées le 1er janvier 2013 ou après.

Nota : En raison de la suspension temporaire du programme, les paiements au titre du SEEAS cesseront après 2017.

Cotisation annuelle

Le gouvernement de la Saskatchewan verse une somme correspondant à 10 % des cotisations annuelles au REEE sous forme de SEEAS, jusqu’à un maximum de 250 $ par bénéficiaire, par année, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteindra l’âge de 17 ans.

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