Les discussions sur les droits de douane (notamment sur l’incertitude quant à leur ampleur, leur portée et leur durée) ont amené certains entrepreneurs canadiens à repenser leurs façons de faire pour atténuer les répercussions sur leur entreprise et protéger leurs opérations transfrontières.
Ils sont de plus en plus nombreux à enregistrer une entreprise aux États-Unis pour tirer parti du marché américain tout en atténuant éventuellement l’incidence des droits de douane. Penchons-nous sur la création d’une entreprise aux États-Unis en tant que Canadien et sur les aspects à garder en tête lorsque l’on s’installe au sud de la frontière.
Tout d’abord, les Canadiens peuvent-ils créer une entreprise aux États-Unis ?
En un mot : oui. Les Canadiens peuvent établir et posséder une entreprise aux États-Unis en toute légalité (d’ailleurs, ils sont nombreux à le faire). Nul besoin d’être un résident ou un citoyen américain. Il faut respecter les formalités administratives pour se conformer aux règles américaines sur la fiscalité et l’immigration, mais le processus est réalisable si l’on est bien conseillé.
Importance de la structure d’entreprise
Les Canadiens peuvent enregistrer deux types d’entités aux États-Unis :
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Des sociétés à responsabilité limitée
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Des sociétés C
Elles peuvent toutes les deux être détenues et exploitées par des ressortissants étrangers (y compris des Canadiens) qui ne résident pas aux États-Unis.
Précisons toutefois que les Canadiens ne peuvent généralement pas mettre sur pied une entreprise individuelle, à moins d’habiter et de travailler aux États-Unis avec un visa valide. En effet, les entreprises individuelles sont directement associées au particulier pour des raisons fiscales et juridiques.
Création d’une société à responsabilité limitée
Comme leur nom l’indique, les sociétés à responsabilité limitée garantissent une responsabilité limitée, protégeant ainsi les actifs personnels des dettes de l’entreprise ou des poursuites judiciaires. Leur structure est souple et elles nécessitent moins de formalités et d’obligations déclaratives que les autres sociétés. Les Canadiens peuvent créer une société à responsabilité limitée en une semaine environ.
Toutefois, le Canada juge que les sociétés à responsabilité limitée américaines ne sont pas des entités transparentes à des fins fiscales : elles peuvent donc être imposées deux fois (aux États-Unis et au Canada). Un conseiller en fiscalité transfrontière peut vous aider à y voir plus clair.
Création d’une société
Les sociétés C offrent également une responsabilité limitée, mais elles sont traitées comme des entités juridiques distinctes. Autrement dit, elles paient des impôts sur les bénéfices et les actionnaires sont de nouveau imposés sur les dividendes.
Cette structure entraîne une double imposition, mais comme le Canada reconnaît les sociétés C américaines à titre de personnes morales, elle peut s’avérer avantageuse pour les Canadiens. En effet, conformément à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, le taux d’imposition des dividendes est réduit (généralement de 15 %) et on peut demander des crédits d’impôt étrangers au Canada.
Il est donc possible de réduire ou de compenser les effets de la double imposition au Canada.
Les sociétés C pourraient vous correspondre davantage si vous comptez mobiliser le capital d’investisseurs aux États-Unis puisqu’il s’agit de la structure privilégiée par les sociétés de capital-risque et les investisseurs institutionnels.
Étapes courantes de l’enregistrement d’une entreprise aux États-Unis
Pour enregistrer une entreprise aux États-Unis, il suffit de suivre quelques étapes :
1. Choix de l’État
De nombreux règlements américains (y compris ceux visant l’exploitation d’une entreprise) relèvent des États. C’est pourquoi vous devez penser à l’État dans lequel vous souhaitez exercer vos activités. Vous pouvez créer votre entreprise dans n’importe quel État, mais voici les plus appréciés des Canadiens :
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Delaware – Le Delaware a des lois favorables aux entreprises. Il ne prélève pas de taxe sur les ventes ni d’impôt sur le revenu des non-résidents. De plus, sa cour de chancellerie est réputée pour son expertise en droit des sociétés et constitue un atout majeur pour de nombreux propriétaires.
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Wyoming – L’absence d’impôt sur le revenu, les frais peu élevés et la grande protection des renseignements personnels font du Wyoming un État très prisé.
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Floride – Il s’agit d’un autre État sans impôt sur le revenu. Sa popularité s’explique par son grand nombre d’hivernants et d’expatriés canadiens. Il entretient des liens étroits avec les banques canadiennes et d’autres professionnels comme des avocats et des comptables.
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Texas – Le Texas est apprécié pour la taille de son économie et l’absence d’impôt sur le revenu des particuliers. Il est particulièrement prisé par les entreprises de technologies ou de services qui souhaitent s’implanter dans le sud des États-Unis.
2. Choix d’un nom d’entreprise
Même si vous avez déjà choisi un nom d’entreprise au Canada, vous devez vérifier si vous pouvez le conserver aux États-Unis. Commencez par vérifier les règles d’appellation de l’État visé dans la base de données du (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) United States Patent and Trademark Office (USPTO) Certains États exigent que le nom de l’entreprise comporte un suffixe particulier (comme « LLC » ou « Inc. ») ou qu’il en décrive la nature.
3. Demande d’un numéro d’identification d’employeur
Votre numéro d’identification d’employeur est votre numéro d’entreprise, c’est-à-dire le numéro à neuf chiffres avec lequel l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut identifier votre entreprise. Il est délivré par l’Internal Revenue Service (IRS) et sert à déclarer les revenus et à ouvrir un compte d’entreprise.
Si votre principal établissement se situe à l’extérieur des États-Unis, vous ne pourrez pas remplir la formule en ligne. Vous devrez présenter une demande (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) par téléphone, par télécopieur ou par la poste.
4. Choix d’un agent autorisé
Si vous n’exercez pas vos activités aux États-Unis à proprement parler, vous aurez besoin d’un agent autorisé. Il s’agit d’une personne ou d’une société autorisée à recevoir des documents juridiques et officiels au nom de votre entreprise.
L’agent autorisé doit :
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avoir une adresse physique (et non une boîte postale) dans l’État où votre entreprise est enregistrée ;
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être disponible durant les heures d’ouverture.
Vous pouvez faire appel à un avocat, à un ami ou à un service professionnel d’agents autorisés (comme le font beaucoup de propriétaires de sociétés canadiennes). Le coût varie généralement de 50 $ à 150 $ par année.
Impôts, permis et visas
Vous devez comprendre les obligations réglementaires et fiscales de l’exploitation d’une entreprise aux États-Unis avant de vous installer au sud de la frontière. Qu’il s’agisse de déclarer des revenus des deux côtés de la frontière ou d’obtenir les bonnes licences, vous éviterez bien des soucis en vous conformant aux règles.
Impôts
Vous paierez des impôts sur le revenu aux États-Unis en tant que propriétaire d’entreprise américaine, et au Canada en tant que résident canadien. Le montant dépend du type de société (société à responsabilité limitée ou société C).
Pour éviter une double imposition inutile ou des problèmes de conformité, consultez un conseiller en fiscalité transfrontière qui connaît les règlements de l’ARC et de l’IRS.
Permis et licences
La plupart des entreprises américaines ont besoin de licences ou de permis délivrés par le gouvernement fédéral, l’État ou la municipalité. La (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) U.S. Small Business Administration dispose d’un outil pratique qui répertorie les exigences envers les entreprises par type et par emplacement.
Visas
Vous n’avez pas besoin de visa pour posséder et exploiter une entreprise américaine depuis le Canada. Cependant, si vous voulez travailler aux États-Unis, vous devez obtenir le visa approprié (l’exploitation d’une entreprise américaine ne suffit pas).
Voici les principales options de visa pour les Canadiens :
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Visa d’investisseur E-2 – Pour les Canadiens qui investissent un montant considéré comme « important » dans une entreprise américaine.
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Visa TN – Pour les professionnels exerçant des professions particulières dans le cadre de l’ALENA ou de l’AEUMC
Il est bon de discuter avec un avocat spécialiste de l’immigration aux États-Unis pour choisir un visa et présenter une demande.
Rémunération
L’un des moyens les plus simples d’effectuer et de recevoir des paiements aux États-Unis est d’ouvrir un compte d’entreprise aux États-Unis. Vous aurez accès à la chambre de compensation automatisée (CCA), soit le système standard américain de télévirements (comparable aux dépôts directs ou aux paiements préautorisés).
Il est important de l’utiliser pour plusieurs raisons :
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La CCA est rapide et rentable, mais fonctionne uniquement avec des comptes domiciliés aux États-Unis.
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Si vos fournisseurs ou vos clients doivent virer des fonds au Canada, ils trouveront peut-être qu’il est difficile de faire affaire avec vous. Des retards ou des frais plus élevés pourraient en découler.
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Beaucoup de fournisseurs américains refusent d’envoyer des paiements ACH à des banques canadiennes : voilà une autre bonne raison d’ouvrir un compte aux États-Unis.
Conclusion
En mettant sur pied une entreprise aux États-Unis, les Canadiens ont la possibilité d’élargir leur clientèle, de faciliter leurs opérations transfrontières… et même d’échapper à certains scénarios tarifaires, selon l’industrie et la chaîne logistique.
Certes, les formalités administratives et la planification peuvent sembler intimidantes, mais la démarche est tout à fait réalisable. En disposant d’une structure adéquate et en recevant de judicieux conseils (notamment sur la fiscalité, l’immigration et les services bancaires), les Canadiens peuvent étendre leur influence commerciale au-delà de la frontière en toute confiance.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
