Le nouveau règlement de Vancouver concernant les gaz à effet de serre : 5 mesures à prendre par les propriétaires d’immeubles

La série de tables rondes d’experts sur la finance durable RBC réunit des chefs d’entreprise et des experts sectoriels pour échanger des idées et discuter de solutions pouvant susciter une évolution significative vers une économie résiliente et à faibles émissions de carbone. La récente table ronde portait sur les répercussions du règlement de Vancouver régissant l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et de l’énergie thermique sur le secteur immobilier commercial et sur la façon dont les entreprises peuvent se préparer aux changements à venir.

Les effets des changements climatiques sont de plus en plus visibles et étendus. À Vancouver, comme dans de nombreuses autres villes dans le monde, les familles, les collectivités, les entreprises et l’économie subissent les répercussions de phénomènes météorologiques violents. En 2022, incitée à l’action par les inondations, les incendies de forêt et les dômes de chaleur record qui ont affecté la région du Grand Vancouver ces dernières années, la ville a adopté un règlement régissant l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et de l’énergie thermique dans le cadre de son plan d’action climatique. Ce règlement a pour principal objectif de réduire les émissions provenant des sources les plus importantes, le chauffage et l’eau chaude, et de stimuler le passage à des sources d’énergie renouvelables et à faibles émissions de carbone.

Lors de la récente table ronde animée par Colin Guldimann, directeur général, Finance durable, Services bancaires aux entreprises, RBC, des experts des secteurs du climat, des finances et des municipalités se sont penchés sur les options dont disposent les entreprises pour mettre en place des mesures de conformité avantageuses et obtenir du soutien. 

Eric Chisholm, cofondateur et directeur de l’organisme Purpose Building, qui se spécialise dans la décarbonation dans le secteur immobilier, et Micah Lang, quidirige les initiatives de réduction des émissions carboniques des immeubles résidentiels et commerciaux de la ville de Vancouver, y ont offert leurs perspectives.

Le règlement régissant l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et de l’énergie thermique

Le règlement a pour objectif la réduction des émissions des grands immeubles de 50 % d’ici 2030 et leur élimination d’ici 2050. Il comporte deux volets : la déclaration des émissions et l’imposition de plafonds d’intensité des émissions.

Déclaration des émissions

Mise en œuvre progressivement, l’obligation de déclaration est déjà en vigueur pour certaines catégories d’immeubles.

• Le 1^er juin 2024, les propriétaires d’immeubles commerciaux de plus de 100 000 pieds carrés ont dû commencer à soumettre annuellement à la ville de Vancouver un rapport sur leur consommation d’énergie et leurs émissions carboniques, la première déclaration portant sur l’année 2023.

• Le 1^er juin 2025, cette exigence de déclaration annuelle a été étendue aux immeubles commerciaux de plus de 50 000 pieds carrés et aux immeubles résidentiels de plus de 100 000 pieds carrés.

• Le 1^er juin 2026, les propriétaires d’immeubles résidentiels de plus de 50 000 pieds carrés devront produire leur première déclaration.

M. Lang a révélé que le taux de conformité lors de la première année de déclaration avait été élevé. « Le taux de conformité était de 90 à 91 %. C’était un excellent début », a-t-il expliqué, précisant que la plupart des bâtiments faisaient déjà le suivi de leur consommation d’énergie. Le niveau de conformité aux exigences de déclaration de la deuxième cohorte n’était pas aussi satisfaisant, mais M. Lang a reconnu que les défis étaient plus nombreux, en particulier pour les propriétaires d’immeubles résidentiels. Par conséquent, la Ville a reporté l’échéance et offert du soutien additionnel.

Plafonds d’intensité des émissions

Le règlement fixe également des plafonds d’intensité des émissions de GES et d’énergie thermique. Ces limites, qui entrent en vigueur en 2026 selon une approche progressive, ne s’appliquent qu’aux immeubles à bureaux et commerciaux de plus de 100 000 pieds carrés. « Les plafonds initiaux, qui ciblent délibérément le quartile le moins performant du parc immobilier au chapitre climatique, se veulent une première étape aisée pour les propriétaires d’immeubles qui n’ont pas encore pris de mesures », dit M. Lang.

Une deuxième série de plafonds entrera en vigueur en 2040. L’échéance peut sembler éloignée, mais ces cibles sont exigeantes. Le délai plus long donne aux propriétaires le temps de remplacer le matériel majeur qui approche de sa fin de vie utile telle qu’établie dans leurs cycles d’achat d’immobilisations.

Voici les plafonds pour les grands immeubles commerciaux et les dates d’application progressive :

• 2026 – Intensité des GES plafonnée à 25 kg éq. CO₂ par mètre carré par année pour les immeubles de bureaux

• 2026 – Intensité des GES plafonnée à 14 kg éq. CO₂ par mètre carré par année pour les espaces de vente au détail

• 2040 – Intensité des GES plafonnée à 0 kg éq. CO₂ par mètre carré et intensité de l’énergie thermique plafonnée à 0,09 GJ par mètre carré par année pour les immeubles de bureaux et les espaces de vente au détail

Ce que le règlement signifie pour le secteur des immeubles à usage commercial

Le règlement démontre aux propriétaires d’immeubles les avantages d’une prise de mesures immédiate. La planification et les déclarations annuelles qu’il exige permettent d’assurer non seulement la conformité au règlement, mais aussi la viabilité à long terme de l’entreprise.

« La réglementation est une source de transparence pour le marché, a dit M. Lang, mais elle n’est qu’un outil. C’est l’action contre les répercussions des changements climatiques sur les entreprises, sur l’économie et sur nous-mêmes qui compte. La réglementation permet de rendre le processus aussi harmonieux que possible et de préciser les conditions d’engagement de tous les intervenants. »

Mesures à prendre par les propriétaires d’immeubles et d’entreprises

1. Planifiez vos conversions en fonction du cycle de vie du matériel

Le délai (jusqu’en 2040) étant long, vous avez le temps de planifier les conversions au fil du vieillissement des systèmes. « Si vous remplacez les ventilateurs, par exemple, choisissez un modèle plus efficient, suggère M. Guldimann. Si des fenêtres ou des isolants doivent être remplacés, faites les choix les plus efficients qui vous permettront de passer au chauffage à l’électricité d’ici 2040. »

2. Remplacez les systèmes de chauffage inefficients

En Colombie-Britannique, 90 % des émissions des bâtiments (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) découlent des systèmes de chauffage au gaz ou de chauffage collectif à vapeur. La réduction efficace des émissions passe donc inévitablement par le remplacement des systèmes. « Il ne suffira pas de remplacer les chauffe-eau », dit M. Lang, soulignant qu’un tel remplacement ne pourra offrir qu’une amélioration de 10 à 20 %. Il sera beaucoup plus efficace de remplacer les systèmes désuets par des solutions de chauffage écoénergétiques ou bicomposantes à haut rendement, comme la thermopompe. « C’est la seule technologie qui accroît l’efficience du chauffage électrique de façon à nous permettre d’abandonner le chauffage au gaz », affirme-t-il.

Les thermopompes font aussi office de climatiseurs. En période de chaleur extrême, une thermopompe peut, par exemple, climatiser un entrepôt, vous permettant de poursuivre vos activités alors qu’autrement, vous devriez les interrompre pour des raisons de santé et de sécurité.

3. Effectuez une étude énergétique ou élaborez une stratégie de transition

Un audit énergétique vous aide à planifier les conversions et les rénovations requises. Une stratégie de transition « cerne les occasions, les coûts, les avantages et les échéanciers idéaux pour la décarbonation du bâtiment », explique M. Chisholm.Collectivement, ces outils jettent les bases de l’admissibilité aux incitatifs financiers et d’une prise de décision éclairée en matière d’immobilisations.

4. Commencez à produire vos déclarations (si ce n’est déjà fait)

Vous pouvez commencer par vous rendre sur le site Web de la ville de Vancouver (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) et y établir un compte Energy Star Portfolio Manager (ESPM). Vous lierez ensuite votre profil ESPM à celui de la ville – étape nécessaire avant qui vous puissiez produire votre déclaration au titre du Building Performance Reporting System (BPRS) – et vous vous inscrirez sur le site Web externe du BPRS (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement).

5. Mettez à profit les ressources et le soutien offerts

Les participants à la table ronde ont reconnu que les avantages économiques de la conversion, notamment la résilience face aux conditions météorologiques extrêmes et les économies de services publics, s’accompagnent de défis au chapitre des coûts et des efforts de construction. Heureusement, un ensemble croissant d’outils, de programmes et de mesures de financement est disponible pour aider les propriétaires à effectuer la transition. 

Ressources et soutien pour les propriétaires d’immeubles

Que vous commenciez tout juste à effectuer vos déclarations ou que vous en étiez à planifier activement une conversion, vous pouvez vous prévaloir de mesures de soutien. Les phases de la décarbonation ne sont pas les mêmes pour tous, et les propriétaires d’immeubles peuvent avoir besoin de différentes formes d’aide à différentes étapes allant de la stratégie de haut niveau au dépôt de demandes de financement. Des organismes indépendants et des outils peuvent vous y aider.

Purpose Building

« Purpose Building (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) accélère la planification et l’établissement de collectivités, la construction de nouveaux bâtiments, l’exploitation plus efficiente des immeubles existants et leur renouvellement le moment venu », dit M. Chisholm.

Grâce notamment au financement de l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) de Ressources naturelles Canada, Purpose Building offre du soutien permettant d’accélérer les travaux de rénovation d’immeubles commerciaux et institutionnels, ainsi que d’immeubles résidentiels de moyenne ou grande envergure, avec un accent sur les actifs immobiliers du secteur privé.

Ville de Vancouver

La ville collabore avec les services publics et les associations sectorielles pour offrir un soutien pratique. FortisBC et BC Hydro proposent toutes deux des mesures d’encouragement aux bilans énergétiques. Par ailleurs, la ville déploiera dès l’an prochain un outil numérique gratuit de planification de la décarbonation à l’intention des immeubles visés par le règlement. Cet outil aidera les propriétaires à explorer les options de conversion et à planifier efficacement.

Gouvernement du Canada

Le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour les technologies propres (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement) rembourse 30 % du coût en capital des biens de technologie propre admissibles. « Outre certaines subventions et remises pour services publics, ce crédit d’impôt remboursable constitue probablement la source la plus précieuse de financement dont peuvent se prévaloir les propriétaires de grands immeubles à l’heure actuelle », indique M. Chisholm.

Finance durable RBC

L’équipe Finance durable RBC offre aux clients d’une vaste gamme de secteurs des outils, des ressources et des solutions de financement pour favoriser le passage à une économie résiliente et à faibles émissions de carbone. Des événements comme cette table ronde comptent parmi les façons dont RBC aide ses clients à mener des activités durables et axées sur l’avenir.

De plus, une collaboration avec GrantMatch et Carbonhound offre aux clients de RBC un accès à une expertise spécialisée. Afin qu’il leur soit plus facile de tirer profit des conversions, d’assurer leur conformité à la réglementation et de gérer les coûts des projets, les propriétaires d’immeubles peuvent faire appel à ces prestataires pour les aider, à se prévaloir d’options de financement et à faire le suivi de leurs émissions.

Choisissez la bonne voie pour votre entreprise

Indépendamment de la réglementation actuelle et à venir, il est important d’avoir un plan de transition vers des opérations plus résilientes et à faibles émissions de carbone. La première étape : sachez quels immeubles sont à risque et renseignez-vous sur les possibilités d’amélioration et de conversion. « Vous pourrez ensuite planifier une conversion aussi efficace que possible », dit M. Chisholm.

Si le règlement fournit un cadre, il ne s’agit pas simplement de conformité. Il s’agit de la pérennité de votre entreprise et de la planète. Et grâce à un réseau de soutien en pleine expansion, vous n’aurez pas à faire cavalier seul.

L’équipe Finance durable RBC est là pour vous aider. Communiquez avec votre directeur relationnel RBC pour en savoir plus sur les solutions de finance durable.

Pour en savoir plus : RBC et Carbonhound s’associent pour aider les entreprises à mesurer, vérifier et gérer leurs émissions de carbone. (ce lien mène à un site web dont le contenu est en anglais seulement)

Pour en savoir plus : RBC vise une collaboration avec les propriétaires immobiliers afin de réduire ses émissions de GES – Nouvelles et articles

Leaders de l’industrie qui ont pris la parole lors de l’événement :