Annonce de la Banque du Canada sur les taux d’intérêt et nouvelles règles hypothécaires : incidence pour le propriétaire ou l’acheteur d’une maison

Publié le 29 janvier 2025 • 8 min de lecture
TLPL
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La Banque du Canada a réduit son taux directeur de 25 points de base, le portant ainsi à 3 %.
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De nouvelles réformes hypothécaires – qui autorisent notamment l’amortissement sur 30 ans pour les acheteurs de maisons neuves et apportent des changements à l’assurance prêt hypothécaire – facilitent l’achat d’une maison pour davantage de Canadiens.
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• Les nouvelles options de refinancement pour les prêts hypothécaires assurés sont conçues pour encourager et faciliter l’ajout de logements accessoires, notamment d’unités d’habitation accessoires (UHA), d’habitations sur ruelle et d’appartements au sous-sol, à une propriété existante.
L’accession à la propriété est une étape importante pour les Canadiens. Pourtant, dans le marché immobilier actuel, les acheteurs potentiels, en particulier ceux des générations Y et Z, se heurtent à des obstacles considérables. Au cours de la dernière décennie, les versements hypothécaires, les prix des maisons et la pénurie de logements ont rendu l’accession à la propriété impossible pour de nombreux jeunes acheteurs. Parallèlement, la forte demande sur le marché locatif dans de nombreuses collectivités canadiennes s’est traduite par une offre limitée et des loyers élevés pour les locataires.
Les récents changements apportés dans le secteur hypothécaire contribuent à améliorer un peu la situation pour tout le monde. Les réductions de taux d’intérêt par la Banque du Canada contribuent à faire baisser le coût d’emprunt de nombreux prêts hypothécaires et prêts et de nombreuses marges de crédit. La plus récente annonce sur les taux d’intérêt, à savoir une réduction de 25 points de base, reste une bonne nouvelle pour les acheteurs actuels et potentiels ; au cours de la dernière année, les taux sont passés de 5 % à 3 %.
Abstraction faite du contexte des taux d’intérêt, les récentes réformes hypothécaires du Gouvernement du Canada devraient avoir une incidence significative sur les acheteurs et les propriétaires. Les réformes, qui ciblent les problèmes d’offre de logements et d’accessibilité dans les grandes villes canadiennes, visent à stimuler la construction de nouvelles habitations (le gouvernement entend construire près de quatre millions d’habitations d’ici 2031), à ajouter des unités locatives dans un pays en pleine densification et à aider davantage de Canadiens à obtenir un prêt hypothécaire.
Quels sont les changements apportés aux règles hypothécaires ?
Période d’amortissement de 30 ans pour tous les acheteurs de maisons neuves : pour les Canadiens qui achètent une maison nouvellement construite, le gouvernement autorise l’offre de prêts hypothécaires assortis d’une période d’amortissement de 30 ans, soit une augmentation par rapport à la période d’amortissement standard de 25 ans.
Augmentation du prix plafond de 1 million de dollars pour les prêts hypothécaires assurés à 1,5 million de dollars : afin de tenir compte des réalités actuelles du marché du logement, en particulier dans les centres urbains canadiens.
Possibilité de refinancer un prêt hypothécaire assuré pour ajouter des unités à une maison existante : pour faciliter l’ajout d’un à trois espaces de location (p. ex., appartements au sous-sol, UHA ou maisons sur ruelle) à une habitation.
Que signifient ces changements pour moi ?
Ces réformes hypothécaires ont une incidence sur plusieurs groupes :
Acheteurs de nouvelles constructions
Avec l’introduction d’une période d’amortissement de 30 ans pour tous les acheteurs de maisons neuves, y compris les copropriétés, les Canadiens ont la possibilité de réduire le montant de leurs versements hypothécaires mensuels. En effet, passer d’une période d’amortissement de 25 ans à une période d’amortissement de 30 ans permet de répartir les versements hypothécaires réguliers sur une plus longue période.
Par exemple, le versement mensuel d’un propriétaire détenant un prêt hypothécaire de 650 000 $ assorti d’un taux d’intérêt de 5 % et d’une période d’amortissement de 25 ans s’élève à 3 780,44 $. Avec une période d’amortissement de 30 ans, ce versement mensuel passe à 3 468,99 $, soit une différence de plus de 300 $ par mois.
Acheteurs de maisons d’une valeur de 1 M$ à 1,5 M$
Avant le 15 décembre 2025, les acheteurs qui souhaitaient acheter une maison de plus d’un million de dollars devaient prévoir une mise de fonds d’au moins 20 % du prix d’achat de la maison. En effet, l’assurance prêt hypothécaire – qui permet aux personnes ayant des mises de fonds inférieures à 20 % de contracter un prêt hypothécaire – était limitée aux maisons d’une valeur d’un million de dollars ou moins. (L’assurance prêt hypothécaire protège le prêteur hypothécaire en cas de manquement aux engagements hypothécaires).
Compte tenu du coût des maisons dans les villes plus chères, comme Toronto et Vancouver, ce prix plafond d’un million de dollars a rendu difficile l’accès au marché du logement pour les acheteurs.
Aujourd’hui, ils peuvent acheter une maison d’une valeur maximale de 1,5 million de dollars sans avoir à verser une mise de fonds minimale de 20 %. En vertu des nouvelles règles, les acheteurs doivent verser une mise de fonds de 5 % sur la première tranche de 500 000 $ de la valeur de la maison et de 10 % sur la tranche suivante, jusqu’à concurrence d’un million de dollars, lorsqu’ils contractent un prêt hypothécaire assuré. Ainsi, pour une maison d’une valeur de 1,5 million de dollars, la mise de fonds nécessaire passe de 300 000 $ à 125 000 $.
Propriétaires qui souhaitent ajouter des unités à leur maison existante
Depuis le 15 janvier 2025, les propriétaires peuvent refinancer leur propriété grevée d’une hypothèque assurée pour ajouter des unités d’habitation, avec une assurance couvrant jusqu’à deux millions de dollars de la valeur de la propriété après réaménagement. Comme les prêts hypothécaires assurés contre le défaut de paiement sont souvent assortis des taux d’intérêt les plus bas offerts au Canada, ce changement permet aux propriétaires de tirer parti de la valeur nette de leur propriété, de générer des revenus locatifs et de contribuer à réduire la pénurie de logements.
Pour ceux qui souhaitent profiter de ce changement et ajouter des unités à leur maison, certains paramètres doivent être respectés. Les emprunteurs doivent :
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être déjà propriétaires de leur propriété ;
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occuper l’une des unités actuelles (un proche parent peut aussi être l’occupant) ;
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avoir l’intention de construire des unités supplémentaires (jusqu’à un maximum de quatre unités, y compris l’unité existante).
De plus, les unités supplémentaires ne doivent pas être utilisées à des fins de location de courte durée.
Les logements accessoires sur des propriétés existantes, ou les UHA, constituent une solution prometteuse aux problèmes de logement du pays. Ils offrent aux propriétaires et aux municipalités des moyens innovateurs d’augmenter l’offre de logements tout en préservant les particularités du voisinage. Cependant, le processus sera nouveau pour de nombreux propriétaires, qui risquent de ne pas savoir quelle est la meilleure façon de procéder. Resimate, une entreprise canadienne spécialisée dans l’évaluation numérique des terrains résidentiels pour vérifier s’ils se prêtent à la construction d’UHA, peut aider à simplifier le processus pour ceux qui souhaitent réaménager leur propriété.
En résumé : les nouvelles règles hypothécaires visent à faciliter l’acquisition, le refinancement ou la location d’une habitation pour davantage de Canadiens sur le marché actuel. Que vous souhaitiez acheter votre première maison, votre prochaine maison ou construire des unités supplémentaires sur votre propriété actuelle, un conseiller en prêts hypothécaires RBC est à votre disposition pour vous aider à concrétiser vos projets.
Quand la prochaine annonce de la Banque du Canada aura-t-elle lieu ?
Les taux d’intérêt ne sont pas le seul facteur à avoir une incidence sur l’accessibilité à la propriété, mais ils peuvent avoir des conséquences importantes. En restant informés de l’évolution des taux d’intérêt, les acheteurs et les propriétaires peuvent prendre des décisions hypothécaires adaptées à leurs besoins actuels et futurs.
La prochaine annonce de la Banque du Canada sur les taux d’intérêt aura lieu le 12 mars 2025.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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