Mise en œuvre de stratégies ESG en 2023 : ce que les entreprises doivent savoir, selon BDO Canada
Publié le septembre 6, 2023 • 7 min de lecture
Au printemps dernier, le gouvernement canadien a annoncé des mesures, notamment des incitatifs fiscaux, des subventions et des investissements, pour aider les entreprises à élaborer leurs politiques ESG, le tout visant à favoriser le développement de son économie à faibles émissions de carbone.
Le financement s’inscrit dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit ce que doit faire chaque secteur pour que le Canada atteigne sa cible de réduction de 40 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de zéro émission nette d’ici 2050.
Le gouvernement sait que pour y arriver, il doit aider les entreprises à réduire leur empreinte.
Comme le mentionne Trevor Holness, premier directeur, Incitatifs gouvernementaux, BDO Canada, il faut que les entreprises de toutes tailles commencent à élaborer leurs stratégies ESG.
« Il est temps qu’elles s’interrogent sur les initiatives de développement durable qui pourraient leur convenir, dit-il, et l’établissement de ces incitatifs leur présente l’occasion idéale de cerner leurs besoins et de trouver une façon d’y répondre tout en agissant à bon escient pour l’environnement. »
Selon M. Holness, les mesures fédérales, qu’elles prennent la forme d’un incitatif fiscal pour la fabrication ou d’un crédit pour l’installation de panneaux solaires, jettent les bases de l’avenir économique du Canada et il est important que les entreprises s’y préparent.
C’est aussi l’avis de son collègue Pierre Taillefer, associé et chef national, ESG et développement durable.
« Il s’agit d’une véritable révolution de notre modèle économique, explique M. Taillefer. Des entreprises de toutes tailles mettent en œuvre des programmes ESG, même en l’absence de réelles connaissances en la matière. Il s’agit vraiment d’initiatives transformationnelles :dorénavant, les entreprises seront évaluées non seulement par rapport à leurs résultats financiers, mais aussi par rapport à leur manière de les atteindre. Elles devront intégrer efficacement les perspectives ESG à leurs activités et démontrer leur responsabilité économique et sociale. Cette évaluation fondée sur des aspects financiers et non financiers est la voie de l’avenir. »
Il fait remarquer que cette prise en compte des retombées sur les parties prenantes peut être déroutante, le marché ayant toujours été axé sur la valeur actionnariale. « Les entreprises ne comprennent pas encore bien la portée de ce changement, ni la possibilité qu’ils ont de tirer parti des programmes fédéraux, provinciaux ou municipaux pour élaborer de nouvelles politiques GSE internes. »
Que devraient faire les chefs d’entreprise ?
D’abord, comme le suggèrent MM. Holness et Taillefer, les entreprises devraient effectuer une évaluation des risques et occasions liés aux critères ESG afin de repérer les risques auxquels ils s’exposent en n’intégrant pas ces critères dans leur exploitation.
Cette évaluation pourrait aussi permettre aux entreprises de découvrir de nouveaux marchés, de nouvelles offres de produits et des sources de financement pour la mise en œuvre d’un programme ESG. L’établissement d’un bilan initial des émissions de gaz à effet de serre (GES) est un sujet qui suscite actuellement beaucoup d’attention. Se livrer à cet exercice permet à une entité de déterminer le volume de GES qu’elle émet pour fournir ses produits ou ses services. Par la suite, l’entité devra effectuer une évaluation complète de sa chaîne de valeur afin de déterminer comment elle peut améliorer son bilan GES.
« La chaîne d’approvisionnement, la clientèle, le traitement des employés : tout doit être irréprochable », explique M. Taillefer.
L’information, surtout pour distinguer deux termes que l’on confond souvent – carboneutralité et zéro émission nette –, joue un rôle déterminant.
« Zéro émission nette ne signifie pas carboneutralité, note M. Taillefer. Zéro émission nette signifie que vous réduisez le plus possible vos émissions, par exemple en utilisant de l’équipement écoénergétique, et que vous compensez celles qui restent par des crédits carbone. La carboneutralité signifie uniquement que vous compensez vos émissions de GES par des crédits (vous investissez dans une forêt, par exemple) ; elle ne signifie pas que vous avez cessé de polluer. »
Il ajoute que par ses initiatives, le gouvernement vise à aider les entreprises à atteindre un bilan zéro émission nette, ce qui n’est pas toujours possible en raison de leur situation financière ou économique actuelle. « Il faut faire le bilan et définir des indicateurs clés de rendement ou des objectifs clairs en fonction des besoins actuels et à venir de l’entreprise. »
Une évaluation des risques et des occasions permet de repérer les initiatives fédérales les mieux adaptées aux besoins opérationnels. Comme le fait remarquer M. Holness, certains programmes offrent soit des crédits d’impôt, soit un financement direct.
« Une entreprise peut adopter une démarche réactive ou proactive. Les crédits d’impôt s’appliquent aux activités exercées pendant l’année d’imposition : les dépenses engagées aujourd’hui peuvent être déduites plus tard. C’est l’approche réactive, explique-t-il.
Le financement direct représente l’approche proactive. Il faut présenter un dossier décrivant l’utilisation prévue des fonds et les résultats visés par l’investissement, puis faire concurrence aux autres demandeurs pour obtenir les fonds. L’échéancier pour mener le projet à terme est échelonné en fonction du programme. Les délais varient habituellement selon le montant du financement. »
Puisque nombre des initiatives mentionnées dans le budget du printemps exigent une planification à long terme de la part des entreprises, M. Holness estime qu’il s’agit, pour ces dernières, de l’occasion idéale de réfléchir à leurs projets pour les cinq ou dix prochaines années.
« Il faut presque superposer la planification au financement disponible pour évaluer les possibilités et les répercussions, explique M. Holness. C’est ce que nous faisons : nous déterminons où en est l’entreprise, quels sont ses objectifs, les mesures à prendre pour y parvenir et les limites. »
Une fois que tout a été planifié, des intrants et extrants aux sources de financement disponibles, la dernière étape consiste à élaborer un plan d’action qui permettra à l’entreprise d’atteindre les cibles gouvernementales de réduction des émissions pour 2030 propres à son secteur d’activité.
« L’échéance de 2030 n’étant pas si éloignée, de nombreuses entreprises devront revoir leurs systèmes, élaborer un plan d’action et exploiter les ressources disponibles sans attendre, faute de quoi elles seront prises de court », explique M. Taillefer.
Cette étape peut s’avérer particulièrement onéreuse pour les petites entreprises qui doivent composer avec des enjeux quotidiens, fait remarquer M. Holness.
« Ce sont surtout ces entreprises qui doivent prendre du recul et réfléchir aux outils dont ils disposent, à leurs capacités et à ce qui est réaliste. Elles devraient se tourner vers le financement direct plutôt que vers les crédits d’impôt, puisqu’elles n’ont pas de capital à investir dans l’immédiat », ajoute-t-il.
Il faut également éviter de se laisser distraire par les incitatifs annoncés.
« Tous les incitatifs ne sont pas nécessairement opportuns pour toutes les entreprises. Il s’agit toujours de déterminer où elle en est et quelles sont les ressources qui contribueraient à améliorer son fonctionnement, puis de mettre en œuvre un plan logique d’un point de vue organisationnel. En ce qui concerne les ESG, on ne résout pas la quadrature du cercle. »
Quant à savoir si une entreprise doit améliorer sa durabilité opérationnelle dès maintenant, la réponse est oui.
« Les mesures incitatives du gouvernement fédéral poussent les entreprises à agir, même si l’atteinte des objectifs de 2030 et 2050 n’est pas garantie. L’Europe a une longueur d’avance : les attentes de l’actionnariat sont beaucoup plus élevées et les employés veulent savoir ce que fait leur employeur pour protéger la planète, dit M. Taillefer.
Le changement est à nos portes et les entreprises doivent être prêtes à l’accueillir. »
Pour en savoir plus, reportez-vous aux pages Facteurs ESG pour les secteurs d’activité ou Les services bancaires de l’avenir.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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