Qu’est-ce qu’une société de portefeuille ? Profitez des avantages qu’une société de portefeuille peut offrir à votre entreprise

Avez-vous besoin d’une société de portefeuille ? Pour bon nombre d’entreprises, une société de portefeuille offre plusieurs avantages. Cependant, il existe des aspects un peu complexes et plusieurs points à prendre en compte lorsque vous envisagez d’inclure une société de portefeuille dans la structure de votre entreprise. Lors d’un entretien récent, Daniel Wilson, associé, Fiscalité à Segal GCSE LLP a passé en revue les avantages et les caractéristiques que les entreprises doivent garder à l’esprit.

Qu’est-ce qu’une société de portefeuille ?

Une société de portefeuille est une société qui ne produit pas de biens ni de services. Ce type de société est généralement utilisé pour détenir des actifs, lesquels peuvent être des excédents de trésorerie, des valeurs mobilières négociables ou des actions d’une société privée en exploitation.

« Prenons l’exemple de deux amis qui créent une société de conseil en informatique dont chacun détient 50 % des actions ordinaires. Chacune des deux personnes peut décider d’interposer une société de portefeuille entre elle-même et la société informatique », explique M. Wilson. « Une société de portefeuille peut également être utilisée pour détenir des actions de plusieurs sociétés, chacune d’entre elles détenant une participation différente dans la même entreprise. » M. Wilson donne l’exemple d’une société pharmaceutique dont l’une des entreprises a pour seul objet de fabriquer des produits, une autre de détenir les biens immobiliers et une troisième de détenir de la propriété intellectuelle – chaque entreprise étant rattachée à la société de portefeuille.

Avantages d’une société de portefeuille

La création d’une société de portefeuille apporte différents avantages :

Protection des actifs

« En tant que propriétaire d’entreprise, vous voulez avoir l’esprit tranquille en sachant que les actifs que vous avez durement gagnés ne seront pas menacés en cas de contentieux ou de réclamation de créanciers dans le futur. Si vous transférez des actifs d’une société d’exploitation dans une société de portefeuille, tels que des excédents de trésorerie ou des biens immobiliers, vous obtenez une protection de ces actifs », explique M. Wilson. En transférant les actifs dans une entité juridique distincte, vous les mettez hors de portée des créanciers qui pourraient poursuivre la société d’exploitation. Il est important d’établir la structure adéquate dès le départ, sans attendre que les créanciers frappent à la porte.

Contrôle du revenu de dividendes

Pour en revenir à l’exemple de la société de conseil en informatique, M. Wilson explique que chaque actionnaire peut vouloir – ou nécessiter – une somme différente pour financer son mode de vie. Chaque actionnaire peut détenir la société de conseil en informatique par l’intermédiaire d’une société de portefeuille séparée. « La société d’exploitation peut verser le revenu après impôt à chaque société de portefeuille en franchise d’impôt. À ce stade, les personnes ont le contrôle total du montant qu’elles souhaitent se verser sous forme de dividendes de la société de portefeuille », explique-t-il. Elles contrôlent également le calendrier des versements de dividendes.

Purification fiscale

Lorsque vous réalisez un bénéfice lié à la vente d’une petite entreprise au Canada, l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) peut vous éviter de payer des impôts sur tout ou partie du bénéfice réalisé. Dans le cadre du budget fédéral de 2024, il est proposé d’augmenter le plafond de l’ECGC à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024, contre un peu plus de 1 million de dollars actuellement. Cependant, pour bénéficier de l’exonération, les actions que vous vendez doivent être des actions admissibles de petite entreprise, ce qui signifie qu’il existe un ensemble de conditions qui déterminent l’admissibilité de ces actions à l’ECGC. 

Voici un résumé des conditions requises :

• Critère de l’actif – 90 % ou plus de l’actif de votre société doit être utilisé dans une entreprise exploitée activement au Canada au moment de la vente.

• Critère de l’actif de base – 50 % ou plus de l’actif de votre société doit être utilisé dans une entreprise exploitée activement au Canada pendant toute la période de 24 mois précédant la vente.

• Critère de la période de détention – Le propriétaire de l’entreprise doit avoir détenu les actions pendant une période de 24 mois au moins avant la date de la vente. 

M. Wilson explique comment une société de portefeuille peut aider un propriétaire à remplir certains de ces critères. « Si vous avez accumulé des actifs dans une entreprise et disposez d’un excédent de trésorerie par rapport à vos besoins généraux en fonds de roulement, ou si vous détenez des investissements passifs, alors ceux-ci seront considérés comme des actifs non actifs », déclare M. Wilson, expliquant que cette situation pourrait remettre en question l’admissibilité d’un propriétaire d’entreprise à l’ECGC. En revanche, le fait d’avoir un excédent de trésorerie et des investissements dans une société de portefeuille plutôt que dans une société d’exploitation permet à cette dernière d’être « purifiée », c’est-à-dire qu’au moins 90 % de ses actifs sont utilisés dans l’entreprise active. Il en résulte que ses actions peuvent être admissibles à l’ECGC. Pour bénéficier de l’ECGC, les actifs non actifs ne doivent pas être détenus par une société de portefeuille qui est un actionnaire direct de la société d’exploitation. Cela signifie généralement qu’il faut effectuer une série d’opérations pour éliminer les actifs superflus avant qu’une vente puisse avoir lieu, ou mettre en place une structure de propriété plus complexe donnant lieu à une purification constante.   

Planification successorale

Un autre avantage lié à la société de portefeuille est la possibilité d’effectuer des gels successoraux et de planifier la succession. Dans le cas d’un gel successoral, la valeur des actions de l’entreprise est gelée pour les actionnaires initiaux, et toute croissance future est transmise à la génération suivante.  

« Supposons qu’un parent qui arrive à la retraite possède des actions d’une société d’exploitation prospère qui continue à se développer. Le parent pourrait transférer ses actions de la société d’exploitation dans une société de portefeuille et récupérer les actions privilégiées gelées ou à valeur fixe », explique M. Wilson. « Les enfants adultes pourraient alors souscrire des actions ordinaires pour un montant nominal. Ce qui s’est passé, c’est que le parent a limité sa dette fiscale successorale en gelant la valeur de ses actions. » Dans le même temps, la société de portefeuille constitue une entité à partir de laquelle le parent peut verser des dividendes pour financer son mode de vie.  

La stratégie de planification successorale peut être combinée à une planification de l’ECGC, afin que le parent puisse réclamer toute ECGC admissible au moment même du gel successoral. La capacité du parent à réclamer l’ECGC ne sera pas affectée par la direction future de la société.   

Report d’impôt  

Au Canada, les sociétés d’exploitation bénéficient de faibles taux d’imposition sur leur revenu. Ainsi, en conservant des fonds dans une société de portefeuille au lieu de verser des dividendes à un actionnaire individuel, vous pouvez également créer des occasions de report d’impôt. Par exemple, une société d’exploitation de l’Ontario peut payer 12,2 % d’impôt sur les sociétés au titre de la première tranche de 500 000 $ de son revenu d’entreprise active. Si le revenu était versé à un actionnaire individuel résidant en Ontario, il devrait payer 47,74 % d’impôt sur ces dividendes. « En revanche, si le revenu après impôt est versé à une société de portefeuille, vous n’aurez pas à payer d’impôt supplémentaire sur ces bénéfices tant que les fonds n’auront pas été distribués à l’actionnaire individuel », explique M. Wilson.  

Conseils aux propriétaires d’entreprises concernant les sociétés de portefeuille

Si la société de portefeuille présente de nombreux avantages, sa mise en place peut être complexe si l’on souhaite en tirer tous les bénéfices escomptés. Voici quelques conseils de M. Wilson :

• Faites appel à une équipe pour vous aider à constituer votre société de portefeuille. Les comptables, les conseillers fiscaux et les conseillers en placement peuvent vous aider à concevoir la structure de votre société selon vos intentions pour votre entreprise, le type de croissance que vous recherchez et vos projets de vente. « Il est important de mettre en place la structure correcte dès le départ pour que tout se passe bien », conseille M. Wilson.  

• Prenez l’habitude de transférer régulièrement les actifs excédentaires dans une société de portefeuille. Si vous envisagez de vendre votre entreprise ou de protéger vos actifs vis-à-vis de créanciers, les actions doivent être détenues dans une société de portefeuille pendant au moins 24 mois. Le fait de transférer régulièrement les actifs excédentaires vous évitera de faire les choses dans la précipitation au moment de vendre votre entreprise ou de mettre vos actifs à l’abri des créanciers.  

• Soyez aussi proactif que possible. Si vous pensez qu’il existe un potentiel de vendre votre entreprise dans le futur, il est important de garder à l’esprit les critères d’admissibilité à l’ECGC. « Votre entreprise doit être purifiée et vos actifs doivent être au bon endroit avant que vous ne vendiez », conseille M. Wilson. « Vous devez avoir une période de 24 mois au cours de laquelle plus de 50 % des actifs de la société sont utilisés dans une entreprise active pendant toute cette période de 24 mois précédant la vente (pour être admissible). » 

Pour de nombreuses entreprises, une société de portefeuille peut offrir des avantages importants, notamment le report de l’impôt sur le revenu et la protection des actifs. Cependant, la création d’une société de portefeuille ajoute un niveau de complexité à la structure de votre entreprise. Les experts financiers, fiscaux, juridiques et comptables peuvent vous conseiller pour structurer correctement votre société de portefeuille dès le départ et profiter des nombreux avantages qu’elle peut offrir.

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