Publié le janvier 8, 2024 • 3 min de lecture
Le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est passé de 6 500 $ en 2023 à 7 000 $ en 2024. Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fixe le plafond de cotisation annuel au CELI, qui est indexé en fonction de l’inflation, puis arrondi à la tranche de 500 $ la plus près. Poursuivez votre lecture pour découvrir ce que vous devriez savoir d’autre.
Comment calculer mes droits de cotisation disponibles au CELI en fonction du plafond ?
Pour calculer le total de vos droits de cotisation disponibles au CELI, additionnez le plafond de cotisation de cette année à vos droits inutilisés des années précédentes, puis les montants des retraits effectués au cours des années précédentes.
Nota : Vos droits de cotisation commencent à s’accumuler à compter de votre 18e anniversaire ou de 2009 (l’année du lancement du CELI), selon la date la plus éloignée. Par exemple, si vous ouvrez un CELI en 2024 et que vous n’avez jamais cotisé à un tel compte, vos droits de cotisation disponibles s’élèveront à 95 000 $. Vous pouvez consulter votre plafond de cotisation au CELI en ouvrant une session dans Mon dossier sur le site Web de l’ARC. Veuillez toutefois noter que le montant indiqué ne tient pas compte des cotisations et des retraits effectués durant l’année en cours. Nous vous conseillons de vérifier chaque année vos droits de cotisation disponibles, car l’ARC peut imposer des pénalités en cas de cotisations excédentaires.
Pourquoi est-il important de connaître son propre plafond de cotisation au CELI ?
Si vous versez des cotisations qui excèdent votre plafond, vous devrez payer un impôt de 1 % par mois sur celles-ci. Il est également important de savoir ce qui est considéré comme une cotisation. Par exemple, lorsqu’ils sont effectués correctement, les transferts de fonds entre des CELI détenus auprès d’institutions différentes n’ont aucune incidence sur vos droits de cotisation. Cependant, si vous retirez des fonds et les versez ensuite dans un autre CELI, ce versement sera considéré comme une nouvelle cotisation et risque de faire l’objet d’une pénalité pour cotisation excédentaire.
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Quelle est la date limite de cotisation au CELI ?
Vous pouvez cotiser à votre CELI à tout moment de l’année, puisque les droits inutilisés sont reportés à l’an suivant. Contrairement au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable. Il n’est donc pas nécessaire que vos dépôts coïncident avec la période d’imposition. Le 31 décembre et le 1er janvier sont toutefois des dates importantes à retenir pour connaître le plafond du CELI ainsi que pour gérer vos cotisations et vos retraits. Votre plafond de cotisation au CELI est établi en fonction de l’année civile se terminant le 31 décembre, et vos nouveaux droits sont ajoutés au plafond le 1er janvier.
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Les produits de placement tels que les fonds communs sont offerts par l’entremise de Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). Les certificats de placement garanti sont offerts par l’entremise de la Banque Royale du Canada et peuvent être détenus par FIRI pour les comptes au nom d’une personne interposée. FIRI, RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., la Banque Royale du Canada, la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont des entités juridiques distinctes et affiliées. FIRI est inscrit au Québec en tant que cabinet de services financiers.
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Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
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