TLPL
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La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) protège vos dépôts admissibles en cas de faillite d’une de ses institutions membres.
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Les institutions membres comprennent la plupart des banques canadiennes, ainsi que les caisses populaires et les sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale.
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La SADC assure jusqu’à 100 000 $ par catégorie de dépôt et par institution membre, y compris le capital et les intérêts.
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Vous pouvez utiliser des stratégies comme la répartition des fonds entre les catégories ou les institutions pour maximiser votre couverture.
Qu’est-ce que la SADC ?
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale établie en 1967 pour promouvoir la stabilité dans le système financier. Aujourd’hui, elle protège votre épargne dans le cas peu probable où votre banque ferait faillite et elle continue de jouer un rôle important pour assurer la solidité du système financier canadien.
Qu’est-ce que l’assurance-dépôts ?
L’assurance-dépôts est là pour protéger votre argent si votre banque éprouve de graves problèmes et n’est plus en mesure de respecter ses obligations financières. Tant que vous faites affaire avec une institution membre de la SADC, vos dépôts admissibles sont automatiquement couverts : vous n’avez pas à présenter de demande ni à payer de frais. La protection est entièrement financée par les banques et autres institutions membres, et non par vous ou d’autres déposants.
L’assurance-dépôts n’offre pas de protection contre les pertes attribuables à la fraude ou au vol.
Institutions membres de la SADC
Les institutions membres de la SADC comprennent les plus grandes banques canadiennes, certaines banques régionales, des sociétés de prêt et de fiducie, des filiales canadiennes de grandes banques étrangères et des caisses populaires fédérales.
Les dépôts effectués à des caisses populaires provinciales ne sont toutefois pas couverts par la SADC.
Une liste complète des institutions membres est accessible ici sur le site Web de la SADC.
Comment fonctionne la SADC ?
Comment la SADC protège-t-elle votre argent ? Voici un aperçu des limites de la couverture, des types de comptes couverts et de la façon de calculer votre couverture.
Limites de la couverture
La SADC assure les dépôts admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie de dépôt dans chaque institution membre, y compris le capital et les intérêts. Cela signifie que votre argent est protégé dans différents types de comptes et dans différentes banques ; cette protection n’est pas limitée à une somme forfaitaire.
Voici comment la couverture fonctionne :
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La limite de 100 000 $ comprend le capital et les intérêts acquis, à la date de la faillite de l’institution.
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La couverture s’applique séparément aux différentes catégories de dépôt. Ces catégories comprennent les dépôts détenus :
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Au nom d’une seule personne
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Au nom de plusieurs personnes (c.-à-d. les dépôts conjoints)
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Dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
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Dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
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Dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
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Dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
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Dans un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
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Dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
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En fiducie
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Ainsi, si vous avez 100 000 $ dans un compte d’épargne de particulier et 100 000 $ dans un CELI, tous deux détenus auprès de la même institution membre de la SADC, la totalité de vos 200 000 $ est protégée. Par ailleurs, si vous détenez des dépôts dans plusieurs banques membres de la SADC, votre couverture est calculée séparément pour chacune d’entre elles.
Comptes couverts par la SADC
Voici un survol de ce que couvre la SADC :
| Catégorie de dépôt | Détails de la couverture |
| Dépôts de particulier (à votre nom seulement) | Jusqu’à 100 000 $ par catégorie, par institution membre |
| Dépôts conjoints (plus d’un titulaire) | Jusqu’à 100 000 $ par compte (et non par personne) |
| Régimes enregistrés (REER, FERR, CELI, REEI, REEE, CELIAPP) | S’il s’agit de dépôts admissibles comme des CPG ou des dépôts d’épargne (c.-à-d. pas des fonds communs de placement) |
| Dépôts en fiducie | Jusqu’à 100 000 $ par bénéficiaire, pourvu que certaines obligations d’information soient respectées |
| Dépôts admissibles | Détails du produit |
| Comptes chèques et d’épargne | – Si détenus auprès d’une institution membre de la SADC – Couverture de certains dépôts en devises ; consultez notre Répertoire des dépôts pour connaître les produits RBC admissibles |
| CPG et dépôts à terme | – Couverture de certains dépôts en devises ; consultez notre Répertoire des dépôts pour connaître les produits RBC admissibles – Payables au Canada |
Ce que la SADC ne couvre pas
Bien que la SADC offre une protection importante pour de nombreux comptes d’épargne et comptes de dépôt courants, elle ne couvre pas tout. Les placements et les pertes résultant de fraude ou de vol sont quelques exemples qui ne sont pas couverts.
| Type de dépôt | Détails |
| Actions, obligations, fonds commun de placement et fonds négociés en bourse (FNB) | Ne sont pas considérés comme des dépôts admissibles |
| Cryptomonnaies | Non couvertes par la SADC |
| Contenu des coffres | Les articles physiques ne sont pas couverts. |
| Pertes résultant de fraude ou de cybercriminalité | La SADC protège uniquement contre les faillites bancaires, et non contre la fraude ou le vol. |
Pour en savoir plus, veuillez lire cette section du site Web de la SADC pour connaître ce qui est couvert.
Comment calculer votre couverture
Le Calculateur d’assurance-dépôts de la SADC vous permet de connaître facilement le montant de votre couverture. Vous n’avez qu’à indiquer les types de dépôt que vous détenez, les institutions bancaires avec lesquelles vous faites affaire et le montant de vos dépôts, et le calculateur vous fournira un aperçu de votre couverture.
Vous pouvez ajouter autant de comptes que vous le souhaitez : le calculateur vous indiquera ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas pour l’ensemble de vos comptes.
Les idées fausses les plus courantes au sujet de la SADC
Il existe quelques idées fausses sur ce que couvre la SADC et ce qu’elle ne couvre pas. Mettons les choses au clair :
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« Toutes les institutions financières sont couvertes par la SADC. »
Pas tout à fait. La SADC n’assure que les dépôts admissibles détenus dans des institutions membres, qui comprennent la plupart des banques canadiennes et certaines caisses populaires sous réglementation fédérale, ainsi que des sociétés de fiducie et de prêt.Les caisses populaires provinciales, quant à elles, ne sont pas assurées par la SADC. Elles sont généralement assurées par les assureurs-dépôts provinciaux comme la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) en Ontario, la Credit Union Deposit Insurance Corporation (CUDIC) en Colombie-Britannique ou la Credit Union Deposit Guarantee Corporation (CUDGC) en Alberta.
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« La SADC me protège contre la fraude, le vol et la cybercriminalité. »
La protection de la SADC ne s’applique qu’en cas de faillite de votre banque, et non en cas de piratage de votre compte ou de vol d’argent. Pour vous protéger contre la fraude, les mesures de sécurité de votre banque – ou vos propres pratiques de cybersécurité – sont vos plus grands atouts. -
« Tous mes comptes auprès d’une même banque sont assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ chacun. »
Pas tout à fait. La limite de 100 000 $ s’applique par catégorie de dépôt, et non par compte individuel. Ainsi, si vous détenez plusieurs comptes de particulier (comme un compte d’épargne et un compte chèques) auprès de la même banque, ils sont regroupés dans la catégorie « Dépôts au nom d’une seule personne » et assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ (au total).Toutefois, si vous avez des dépôts admissibles dans plusieurs institutions membres de la SADC, la couverture s’applique séparément à chacun de ces dépôts ; vous pourriez donc être assuré pour plus de 100 000 $ au total si vos dépôts sont répartis entre plusieurs banques.
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« Si j’ai un compte conjoint, je suis couvert pour une somme de 100 000 $, tout comme l’autre titulaire du compte. »
Les comptes conjoints sont assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $ au total par compte, et non par personne. La couverture est partagée en parts égales entre les cotitulaires. -
« Les placements comme les fonds communs de placement et les actions sont couverts. »
La SADC n’assure pas les placements comme les fonds communs de placement, les actions, les obligations, les FNB ou les cryptomonnaies, même s’ils sont détenus dans une institution membre de la SADC.
Comment puis-je m’assurer que mes dépôts sont assurés ?
La couverture de la SADC est automatique, mais seulement si votre argent est détenu dans une institution membre de la SADC. Vous n’êtes pas certain si vos dépôts sont couverts ? Voici comment vérifier.
Vérifiez que votre institution financière est membre de la SADC
La façon la plus simple de s’assurer que vos dépôts sont protégés est de confirmer que votre institution financière est bien membre de la SADC. Vous pouvez consulter la liste des membres ici sur le site Web de la SADC, ou en cherchant le logo violet de la SADC sur le site Web ou l’appli de votre banque.
N’oubliez pas que toutes les institutions financières ne sont pas couvertes par la SADC.
Voici un récapitulatif pratique :
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Banques canadiennes : la plupart des banques canadiennes sont membres de la SADC et offrent une couverture complète pour les dépôts admissibles.
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Caisses populaires provinciales : elles ne sont pas assurées par la SADC. Elles sont plutôt couvertes par les assureurs-dépôts provinciaux. Nombre de ceux-ci offrent une couverture semblable, mais distincte de celle de la SADC.
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Sociétés de placement et de courtage : la SADC ne couvre pas les comptes de placement comme les fonds communs de placement, les actions ou les obligations, même si la société est affiliée à un membre de la SADC. Ces comptes peuvent plutôt être protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs.
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Sociétés de technologie financière : plusieurs peuvent ressembler à des banques, mais elles ne sont pas membres de la SADC. Bien que certaines puissent s’associer avec des institutions assurées par la SADC, vos fonds ne sont protégés que s’ils sont à votre nom ou en fiducie et qu’ils font l’objet d’une déclaration appropriée. Demandez toujours où vos fonds sont détenus pour avoir la certitude qu’ils sont protégés.
Découvrez comment maximiser votre couverture
Bien que l’assurance de la SADC comporte des limites, il est possible de maximiser votre couverture afin de protéger une plus grande partie de votre argent. Voici quelques stratégies :
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Répartissez vos dépôts entre différentes institutions membres de la SADC.
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Utilisez différentes catégories de dépôt (épargne personnelle, CELI, REER, comptes conjoints, etc.).
La SADC à l’œuvre : des exemples concrets
Voici quelques scénarios qui illustrent comment la SADC peut protéger les Canadiens :
Dylan détient 10 000 $ dans un compte chèques et 40 000 $ dans un compte d’épargne à la même banque. Il détient également 60 000 $ dans un CPG auprès d’une autre institution. Les 110 000 $ seraient entièrement couverts par la SADC, car les comptes de Dylan sont détenus auprès de banques différentes.
Anita et Raj sont titulaires d’un compte chèques conjoint de 80 000 $ auprès de leur banque principale. Ils ont aussi des comptes chèques de particulier de 10 000 $ à la même banque. Le compte conjoint est couvert séparément de leurs comptes de particulier, ce qui permet à Anita et Raj de bénéficier d’une couverture totale de 80 000 $ pour leur compte conjoint et de 10 000 $ chacun pour leurs comptes de particulier.
Carol détient plusieurs comptes à la même banque : un compte chèques de particulier de 5 000 $, un REER de 90 000 $ et un CELI de 9 000 $. Comme les comptes relèvent de différentes catégories de dépôt de la SADC, ils sont assurés séparément, jusqu’à concurrence de 100 000 $ par catégorie. Par conséquent, tous les dépôts de Carol sont entièrement protégés.
Que fait la SADC si une banque fait faillite ?
Bien que les risques de faillite bancaire au Canada soient extrêmement faibles, il est tout de même important de savoir comment la SADC interviendrait si cela se produisait.
Si une institution membre de la SADC fait faillite, vous n’avez pas besoin de soumettre de demande de règlement ou de prendre des mesures. La SADC rembourse automatiquement vos dépôts assurés, habituellement dans un délai de quelques jours. Cela comprend à la fois le capital et les intérêtsacquis, jusqu’à concurrence des limites de chaque catégorie de dépôt.
N’oubliez pas que le système bancaire canadien est reconnu pour sa solidité et sa stabilité. Depuis sa création en 1967, la SADC a géré 43 faillites qui ont touché plus de deux millions de déposants. Aucun d’entre eux n’a perdu un seul dollar.
FAQ sur la SADC
Oui. Si les comptes relèvent de catégories différentes, ils sont chacun assurés jusqu’à concurrence de 100 000 $.
La SADC assure jusqu’à 100 000 $ par catégorie de dépôt (et non par compte). Par exemple, si vous détenez deux comptes chèques de 100 000 $ chacun, seule la première tranche de 100 000 $ sera couverte. Si vous détenez un compte chèques et un CELI de 100 000 $ chacun, vos 200 000 $ seront entièrement assurés.
Les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les FNB sont exclus de la couverture de la SADC.
Le FCPI protège les comptes de placement détenus auprès de sociétés membres du FCPI. En cas de faillite d’une société membre, le FCPI peut couvrir les actifs manquants de votre compte, comme des liquidités, des actions ou des obligations, jusqu’à concurrence d’un million de dollars par catégorie de compte. Comme la SADC, vous êtes automatiquement couvert lorsque vous investissez par l’intermédiaire d’une société membre du FCPI. Le FCPI ne protège pas contre les pertes dues aux replis du marché ou à la fraude.
Le système bancaire canadien est reconnu pour sa solidité et sa sécurité. De plus, les dépôts admissibles détenus dans les institutions membres de la SADC sont protégés par l’assurance-dépôts jusqu’à concurrence de100 000 $ par catégorie de dépôt, par institution.
Vous pouvez donc être couvert pour plus de 100 000 $ si vos fonds sont répartis dans différentes catégories ou dans différentes banques. Bien qu’aucun système ne soit complètement sans risque, la protection de la SADC et l’environnement bancaire bien réglementé du Canada contribuent à protéger votre argent.
Oui, s’il s’agit de produits admissibles de la SADC, comme des espèces ou des CPG.
Pas forcément. Bien que les banques canadiennes soient stables et bien réglementées, la SADC ne couvre que 100 000 $ par catégorie de dépôt et par institution. Si vous détenez plus que cela, répartissez votre argent dans différentes banques membres de la SADC ou dans différents types de comptes afin de maximiser votre protection et de bénéficier d’une plus grande souplesse.
Renseignez-vous sur le partenariat de RBC avec la SADC
La Banque Royale du Canada et certaines de ses filiales sont fières d’être membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Apprenez-en davantage sur les produits admissibles à l’assurance de la SADC.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
