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Le dépôt d’une proposition de consommateur réduira votre cote de crédit.
Les dettes incluses dans une proposition de consommateur sont généralement notées R7 dans votre rapport de crédit.
Elle peut demeurer dans votre dossier de crédit jusqu’à trois ans après son achèvement ou six ans après son dépôt.
Vous pouvez toujours avoir accès au crédit, mais dans des conditions plus strictes.
La reconstruction du crédit est possible en adoptant des habitudes constantes.
Lorsque la dette devient écrasante, une proposition de consommateur peut offrir une solution. Une proposition de consommateur vous permet de négocier le remboursement avec vos créanciers, en acceptant de payer une partie de la dette en fonction de ce que vous pouvez vous permettre.
Toutefois, une proposition de consommateur peut avoir une incidence sur votre cote de crédit, mais cette incidence pourrait être moins grave que si vous déclarez faillite. Si vous envisagez cette option, le fait de comprendre l’incidence d’une proposition de consommateur sur votre cote de crédit au Canada et la durée de l’incidence peut vous aider à planifier les prochaines étapes.
Le dépôt d’une proposition de consommateur abaissera votre cote de crédit et une cote R7 sera attribuée aux dettes incluses. Les conséquences peuvent durer plusieurs années, mais elles sont généralement moins graves que la faillite.
Fonctionnement d’une proposition de consommateur
Une proposition de consommateur est un arrangement juridique dans lequel vous acceptez de rembourser un montant réduit afin de régler vos dettes auprès de vos créanciers. Vous rédigerez les modalités de la proposition avec l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui négociera ensuite avec vos créanciers en votre nom.
En supposant que vos créanciers l’approuvent, vous paierez un montant convenu chaque mois. Il faut prévoir jusqu’à 60 mois pour terminer une proposition de consommateur et, une fois terminée, vous avez fini de rembourser vos dettes.
Incidence d’une proposition de consommateur sur votre cote de crédit
Le dépôt d’une proposition de consommateur est considéré comme un événement de crédit important et réduit habituellement votre cote de crédit. Il n’existe pas de nombre fixe de points dont votre cote pourrait diminuer, puisque cela dépend de votre cote initiale et de votre historique de crédit. Cependant, la plupart des gens constateront une diminution notable une fois que la proposition aura été déposée et déclarée.
Comment une proposition de consommateur apparaît dans votre rapport de crédit
Votre rapport de crédit est un recueil de renseignements sur vos dettes, y compris le montant que vous devez, les types de dettes que vous avez et vos antécédents de paiement. Equifax et TransUnion sont les deux principaux organismes responsables de la création de rapports de crédit au Canada.
Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, elle devient un document officiel dans votre rapport de crédit que les prêteurs et toute personne autorisée à le consulter peuvent voir.
Ce que les prêteurs peuvent voir
- La date de dépôt
- La date d’achèvement de votre proposition de consommateur
- Les dettes incluses dans la proposition
Une fois que vous avez une proposition de consommateur dans votre rapport de crédit, elle peut y rester jusqu’à trois ans après le paiement final ou six ans après la signature de la proposition, selon la première éventualité.
Comprendre les cotes de crédit (de R1 à R9)
Les dettes incluses dans une proposition de consommateur se voient généralement attribuer une cote R7, ce qui signifie que vous avez conclu une entente de règlement avec vos créanciers. À titre de comparaison :
- R1 est considéré comme un crédit parfait
- R7 indique qu’il existe une proposition de consommateur et que la dette est remboursée dans le cadre d’une entente de règlement
- R9 signifie qu’il a eu faillite – la cote la plus basse possible
Combien de temps une proposition de consommateur affecte-t-elle votre crédit?
Une proposition de consommateur peut demeurer dans votre dossier de crédit :
- Jusqu’à trois ans après avoir terminé la proposition, ou
- Jusqu’à six ans à compter de la date de dépôt, selon la première éventualité
Il s’agit de l’un des facteurs les plus importants qui influent sur votre échéancier de recouvrement du crédit à long terme.
Pouvez-vous obtenir du crédit pendant une proposition de consommateur?
Il est possible d’obtenir du crédit pendant une proposition de consommateur, bien que les options soient limitées. Les prêteurs pourraient vous considérer comme un risque plus élevé, ce qui peut entraîner :
- De faibles chances d’approbation
- Une hausse des taux
- Des limites de crédit plus faibles
Certaines personnes pourraient envisager des produits de crédit garanti pour commencer à rétablir leurs antécédents de crédit pendant cette période.
Proposition de consommateur et faillite : incidence sur le crédit
Les deux options ont une incidence sur votre crédit, mais la faillite a généralement des répercussions plus graves et plus durables. Pour de nombreux Canadiens, une proposition de consommateur peut offrir une voie plus facile à gérer pour rétablir le crédit au fil du temps. Pour des comparaisons plus détaillées entre les deux options, lisez notre guide.
Rétablir votre crédit après une proposition de consommateur
Le dépôt d’une proposition de consommateur peut nuire à votre cote de crédit, mais les effets ne sont généralement pas permanents et vous pouvez commencer à rétablir votre crédit même pendant que votre proposition de consommateur est en cours. Les mesures qui peuvent vous aider à améliorer votre crédit au fil du temps sont les suivantes :
- Payer les factures à temps
- Maintenir les soldes bas
- Utiliser une carte de crédit garantie
- Vérifier régulièrement votre crédit
Des habitudes constantes peuvent vous aider à rétablir graduellement votre profil de crédit.
Comment éviter de s’endetter de nouveau
L’établissement d’un budget réaliste et le maintien d’une discipline financière peuvent aider à réduire le risque de retomber dans l’endettement.
- Établissez un budget mensuel
- Évitez la surutilisation du crédit
- Payez le solde complet des cartes de crédit
- Surveillez régulièrement les dépenses
FAQ
Il n’y a pas de nombre fixe de points, mais le dépôt d’une proposition de consommateur est considéré comme un événement négatif important et entraîne habituellement une baisse notable de votre cote de crédit.
En général, oui. Une proposition de consommateur donne lieu à une cote R7 tandis que la faillite est notée R9, ce qui a des répercussions plus graves et plus durables.
Une proposition de consommateur demeure dans votre rapport de crédit jusqu’à trois ans après l’achèvement ou six ans après la date de dépôt, selon la première éventualité.
Oui, avec des habitudes constantes comme les paiements à temps et l’utilisation responsable du crédit, il est possible d’améliorer graduellement votre cote de crédit au fil du temps.
Oui, mais les options peuvent être limitées. Les cartes de crédit garanties sont souvent plus accessibles et peuvent aider à rétablir le crédit.
Le présent article vise à offrir des renseignements généraux seulement et n’a pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais nous ne garantissons pas leur exactitude et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées reflètent le jugement des auteurs à la date de publication et peuvent changer. La Banque Royale du Canada et ses entités ne font pas la promotion, ni explicitement ni implicitement, des conseils, des avis, des renseignements, des produits ou des services de tiers.
